TITRE.X. — DE LA SAISIE DES RENTES COTISTITCÉES SUR PARTICULIERS

N° 177, MODÈLE €le commandement, à fin de saisie d'une rente. Art. 656. (Tarif 29. Coût, i fr.)

L'an..., le..., en vertu de la grosse {forme de modèle no 163; mais après les mots de ce modèle .• il y sera contraint par toutes les voies de droit, on met) : et notamment par la saisie de la rente de mille francs, au capital de vingt mille fTancs, constituée en perpétuel par le sieur Victor R..., au profit dudit sieur Jules B...,p»r contrat passé devant M» S... et son confrère, notaires à..., le...; et j'ai audit sieur B..., en son domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du présent exploit, dont le coût est de...

{Signature de l'huissier.)

N^" 178, MODÈLE d'exploit de saisie d'une rente constituée sur particulier. Art. 637. (Tarif 46. Coùt, 4 fr.)

L'an..., le..., en vertu de la grosse, en forme exécutoire d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de..., enregistré et signifié tant à avoué qu'à partie, et à la requête du sieur Barthélemi A . . ., architecte, demeurant à..., pour lequel domicile est élu en la demeure de Me C..., avoué au tribunal de première instance de..., sise à..., faute parle sieur Jules B..., propriétaire, demeurant à..., d'avoir satisfait au commandement de payer la somme de..., montant des condamnations prononcées contre lui par le jugement ci-dessus énoncé, ledit commandement fait par exploit de mon ministère, le..., je {noms, immatricule, demeure et indication de fa patente de l'huissier)^ soussigné, ai saisi, de par le Roi, la loi et justice, sur ledit sieur B..., entre les mains du sieur Victor R..., demeurant à..., en son domicile, en parlant à...,

Une rente perpétuelle et annuelle de mille francs, au capital de vingt mille francs, constituée au profit dudit sieur B..., par ledit sieur R..., par contrat passé devant Me S... et son collègue, notaires à..., le..., dûment enregistré ; et j'ai également saisi les arrérages échus et à échoir de ladite rente, fait défense audit sieur R... de payer désormais lesdits arrérages, ou de rembourser ladite rente, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par jugement, sous peine de payer deux fois, et de tous dommages-intérêts, et à mêmes requête, demeure et élection de domicile que ci-dessus, j'ai, huissier susdit et soussigné, donné assignation audit sieur R..., audit domicile, et parlant comme il vient d'être dit, à comparaître, d'aujourd'hui à la huitaine delà loi, à l'audience du tribunal de première instance de..., pour voir ordonner, qu'attendu qu'il y a titre authentique et exécutoire, il sera tenu de faire, dans les délais et la forme voulus par la loi, la déclaration affirmative des arrérages de la dite rente, dont il est ou sera débiteur envers ledit