DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION. - ART. 6S
sieur B..., et de produire les pièces à l^appui : eo cas de déclaralio» affirmative, voir ordonner que les sommes actuellement exigibles, dont il sera reconnu débiteur, seront par lui remises au requérant, en déduction, ou Jusqu^à concurrence de sa créance; et, faute par lui de faire ladite déclaration dans le délai de la loi, se voir condamner, par le jugement à intervenir, à servir ladite rente audit sieur A..., et en tous dommages et intérêts { et j'ai, audit sieur R.. ., en son domicile, et parlant comme il a été dit, laissé copie du présent exploit, dont le coût est de... {Signature de V huissier,)
«s Pour la forme de la déclaration affirmative, voir, au titre de la saisie-arrêt ou opposition, le modèle nolôl.
N<> 179, moi>iLZ de dénonciationà la partie saisie, de Vexploit de la saisie de la rente. Art. 641. (Tarif 49. Coùl, 2 fr.)
L*an..., le..., à la requête du sieur Barthélemi A..., 9rch\iecie( préambule ordinaire des exploits, voy. mo-
ladite rente, sera fait le..., heure de..., à Taudience des criées, issue de Taudience de la première chambre du tribunal de...; et j*ai, audit sieur B..., en son domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie, certifiée sincère et véritable, et signée de Me D..., de l'exploit de saisie ci-dessus énoncé et du présent, dont le coût est de. .. {Signature de l'huissier.)
N<> 180, MODÈLE du cahier des charges de la tente d'une rente constituée sur particulier. Art. 643 . (Art. 46, 109 et 110 du Tarif. Coût, 2 fr. par rôle. Vacation au dépôt, 3 fr.)
M« D..., demeurant à..., avoué au tribunal de première instance de..., et du sieur Barthélemi A..., architecte, demeurant à.... En vertu de la grosse en forme exécutoire d'un jugement du tribunal civil de..., en date du..., enregistré et signifié, et faute de paiement sur commandement, par exploit dûment enregistré, du ministère de I'..., huissier, en date du..., de la somme de... ft>ancs, montant des condamnations prononcées par ledit jugement contre le sieur Jules B..., propriétaire, demeurant à..., sans préjudice de tous autres droits; en conséquence, vn outre, d'un exploit de saisie, également du ministère de P..., huissier, en date du..., contenant saisie sur ledit sietfr Jules B..., entre les mains du sieur Victor R..., d*une rente perpétuelle et annuelle de mille francs, au capital de vingt mille francs, ci-après énoncé ; ledit exploit qui renferme en outre assignation audit sieur R..., à fin de déclaration affirmative, et élection de domicile chez ledit Me D..., avoué, poursuivant la vente de la rente dont il s'agit, ayant été dénoncé audit sieur B..., par autre exploit de P..., en date du..., dûment enregistré ;
Enchérit et met à prix la propriété pleine et entière d'une rente annuelle et perpétuelle de mille n*ancs, exempte de retenue, payable par semestre, les...., de chaque année, au capital de vingt mille francs, constituée par le sieur R..., au profit dudit sieur Jules B..., par contrat passé devant Me S.... et son collègue, notaires
à..., le..., pour sûreté de laquelle renie ledit sieur R... a hypothéqué spécialement une maison sise à..., et sur laquelle ledit sieur B... a pris uneinseription hypothécaire au bureau des hypothèques de..., le..., volume..., no....
La vente sera faite sous les clauses, charges et conditions suivantes :
Art. 1er. L'adjudicataire jouira des arrérages de la rente à compter du jour de l'adjudication définitive.
Art. 2. L'adjudicataire paiera le prix de son adjudication, etc. {On énumère ainsi toutes les clauses et conditions,)
La présente enchère est faite moyennant la mise à prix de. ... ci
A..., le... {Signature de l'avoué,)
N» 181, MODÈLE de l'extrait du cahier des charges de la vente d'une rente servant de placard.
Art. eu et 645. (Tarif 46, 104 et 106. Coûl, 6 fr. pour Textrait remis au greffe ; 6 fr. pour Toriginal inséré aux journaux. Ilx a autant de droits que d'insertions.)
De par le Roi, la loi et justice.
yiIITB ET ADJUDICATION D*DNE BEUTE SAISIE.
On fait savoir que le.... heure de..., à l'audience des criées du tribunal de première instance de...
11 sera procédé à la première publication du cahier des charges pour parvenir à la vente d'une rente annuelle et perpétuelle {transcrire ici toutes les énonciations du cahier des charges qui suivent ces expressions, et même les clauses et conditions).
Pour extrait certifié sincère et véritable, par moi avoué soussigné. {Signature de l'avoué,)
