La peine de mort est abolie en matière politique (i

Wi Par sa dccIaraUon du 2G février 1848, le gouvernement provisoire avait aboii la Kine de mort en matière politique. ( Voyez nos Constitutions françaises y page 270.)

lY CONSTITUTION FRANÇAISE.

S. L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française ( i).

7. Chacun professe librement sa religion, et reçoit de rÉtJil^ pour Texercice de son culte, une égale protecîlion.

Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraienl reconnus à Tavenir, ont le droit de recevoir un traitement de TÉtat.

8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.

L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d*ûutrui et la sécurité publique.

La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure (2).