‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 1024 sur 1118 · Il sera attaché au bureau cénénl dt · texte numérisé non relu

Il sera attaché au bureau cénénl dt

STud'hommes un ftecrélaire poar avoir soin es papiers et tenir la plume pendant leurs séances ; il sera nommé à la majorité absolue des sutTrages; il pourra être révoqué à volonté ; mais, dans ce cas, la délibération devra être signée par les deux tiers des prud'hommes.

27. Les jugemens rendus par le bureau général des prud'hommes, lorsque les parties n'auront pu être conciliées par le bureau particulier, seront mis à exécution vingtquatre heures après la signiflcation, et provisoirement, sauf l'appel devant le tribunal de commerce, ou, à défaut de tribunal de commerce, devant le tribunal de première Instance. Ils seront signés par le président ou le vice-président, et contre-signes par le secrétaire ; ils seront signiûés à la partie condamnée par un huissier qui sera attaché au conseil des prud'hommes.

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