ROULAGE ET VOITURES PUBLIQUES. — ANNÉES

3L Lorsqu'on cocher oq postillon quittera un relais, l'entrepreneur du relais ou le préposé tiendra reprendre le livret, et y nscrira, en présence du maire et du posillon, les notes propres à faire connaître la '.ondulte el la capacité de ce dernier. Le naire pourra, s'il le juge convenable, y inicrire ses propres observations sur la contulte du postillon, relativement à son état.

33. Au moment du xelais, l'entrepreneur »u le préposé est tenu , sous sa responsa- Hité, de s'assurer par lui-même si les posliions en rang de départ ne sont point en lat d'ivresse.

DlSPOStTIOSS OÉiCBIALSt.

34. Conformément aux dispositions de article IG du décret du 28 août 1808 et de ordonnance de 1820, les roullers, voltuers, charretiers, continueront à être tenus e céder la moitié du pavé aux voitures des ovageurs, sous les peines portées par l'arcic 475, n" 3, du Cknle pénal.

3â. Les conducteurs de voitures publiques i les postillons feront, en cas de contraîntion, leurs déclarations à l'offlcier de )Iice du lieu le plus voisin, en faisant conlitre le nom du routier ou volturier d'après

plaque, et nos procureurs, sur l'envoi îs procès-verbaux, seront tenus de pourilvre les déiinquans.

36. La présente ordonnance sera conamment alBchée, k la diligence des enspreneurs, dans le lieu le plus apparent I tous bureaux de voitures pubHques, soit i lieu du départ, soit du lieu d'arrivée ou

relais. — Les articles 4, S, 6, 7, 8, 24, 25, et 31 seront réimprimés à part, et conimraent affichés dans l'intérieur de cbane des caisses de voitures publiques.

37. Les dispositions de la présente ordon^ nce ne sont pas applicables aux voKures liies-postes destinées au transport de la rrespondance du gouvernement et du puc , la forme, les dimensions et le chai^e- :nt de ces voitures étant déterminés par s réglemens particnliers soumis à notre apobatlon.— Les voitures de particuliers qui nsportent les dépêches par entreprise ne it pas considérées comme malles-postes.

M. Les voitures publiques qui desservent

routes des pays voisins et qui partent de ne de nos villes frontières ou qui v arri^ nt, ne sont pas soumises aux règles ci-^ $stts prescrites. Elles devront toutefois être idement construites.

i9. Nos préfets et sous^prëfets, nos proreurs généraux et ordinaires, les maires et oints, la gendarmerie et tous nos officiers

police, sont chargés spécialement de lier à l'exécution de la présente ordon* nce , de constater les contraventions et xercer les poursuites nécessaires à leur >res8ion.

iO. Le décret du 28 août 1808 et nos ormances des 4 février 1820 et 27 septembre n sont rapportés.

liu N octobre 1818.

Ut 1". Dii-hult mois après la publica-

tion de la présente ordonnance , aucune charrette, voiture de roulage ou autre, ne pourra circuler , dans toute l'étendue de notre Royaume, qu'avec des moyeux dont la saillie, en y comprenant ceile de l'essieu, n'excédera pas de douze centimètres im, plan passant par la face extérieure des Jantes.

2. Toute charrette ou voiture trouvée eli contravention après l'époque ci-dessus déterminée sera arrêtée et retenue, et elle ne pourra être remise en circulation qu'après que les moyeux et l'essieu auront été réduits h la longueur prescrite par l'article 1".

3. Les contraventions seront, en outrtf, exactement constatées par des procès-verbaux, et poursuivies comme les autres contraventions en matière de roulage , sans préjudice de peines plus graves, dans les cas d'accidens prévus par les lois.

àa i octobre 18%S, r«}«Uv« tu ^li« 4e« diligMeoi, mesMgories «t aotro* voilure* pobliqiiM.

Art. ^^ Le poids des diligences, meâsa*geries, berlines, fourgons et autres voitures publiques employées au transport des voyageurs ou des marchandises, suspendues sur ressorts métalliques, allant au trot, avec ou sans relais, y compris voiture, vovageurs, bagages, marchandises, cordes et hache, est limité, à raison de la largeur des bandes et du nombre des roues, ainsi qu'il suit :