ÉCRITEAU, P

ÉCRITURES. Preuvequi en résulte, €.1319, 1320, 1322, 1329-1340. —déniées, marche à suivre, Pr. 14, 49 7°, 193 *. — pouvant servir de pièces de comparaison, 200 2"; 1. Cr. 456. — altération, P. 145.

KCRLVAIX d'un navire, C. 988.

KCnOU (acted*). Contenu, Pr. 789— joint au poui^ voien cassation, I. Cr.421.— condition pourécrooer, Pr. 790.

ÉDIFICES. Responsabilité des entrepreneurs et architectes, C. 1792 s., 2270. — dans lesquels le débiteur ne peut être arrêté, Pr. 781. — incendie, P. 95. — destruction, 437. — menaçant ruine, 471.

ÉDUCATION des enfans de l'absent, €.141.— frais, qui les supporte, 364*., 385, 1409, 1448^ sontils soumis au rapport, 852.

EFFETS de la condition accomplie, C. 1179.

— de commerce. Où ils doivent être inscrits, Co. 8, — extraits des scellés, 471. •— circulation, pour retarder la faillite, 585.

— du failli, doivent figurer au bilan, Co. 439. — leur remise aux svndics, 484.

— mobilière. Ce qu'ils comprennent, €. 535.

— publics. Négociation et transmission. Co. 90; Arrêts du conseil 7 août 1785, 2 ocl. 1785, 22 sept. 17S6(p. 1199). — peines pour contrcraçon ou falsification, P. 139. — peines pour hausse ou baisse par des moyens frauduleux, 419. — peines pour paris sur la hausse ou la baisse, 421.422.

— rétroaeti/, C. 2 ; P. 4.

EFFR.ACTION, P. 395-396.

ÉGLISES, vols, P. 586 1«.

ÉGOLT, servitude, C. 651 t., 681, 68S.

ÉI..AUGISSE.MENT. Comment il s'obtient, C. 1268; Pr. 797, 800-805; 1. Cr. 114 »., 128, 129, 131, 135, 206.229,230,358; L. 17 avril 1852, art. 24(p.ll35).

ÉLECTION. L. 19 avril 1831 (p. 1203 «.), des capacitéfi électorales, 1-9. ~- du domicile politique, 10-12 et L. 25 avril 1845 (p. 1210). — des listes électorales, 13-r>7. — des collcges électoraux. 38-58. — des éligiblcs, 59-64. — dispositions générales, 65 É. — Voy. Commune, Conseils généraux.

— de domicile, C. 111 ; Pr. 59, 61 1».

— des Juges de comme» ce, Co. 6|8 «., 621 ».

Él.f-:VES. Responsabilité des insliluteurs, C. 1384; Dccr. du 13 nov. ISH, art. 79 (p. 1?91).

ÉUGIBILITÂ (droit d*), iaterdictioa, P. 4i, 4S

KLOIGNEMENT,du mari aotonsant Ic^lésivea, C 312. — condamnation à t'eloignement, P. 229.

ÉMANCIPATION, par U mariage. C 476. — des mineurs non mariés, 477 s. — droits des émancipes. 480-487. 1505 ».; Co. î. 5, 6.

EMBELLISSEMENT, da fonds légoê, C 1019.

EMPÊCHEMENT. — Toy. Mariage,

EMPIÉTEMENT des aotorités administratives et judiciaires, P. 127 s.

EMPLOI des deniers, d*un mineur, C. 455 »., ist*, — grevés de reslitvtion. 1065. — provenant de U vente d'immeubles propres i la femme, 1455, 14» 1553»., 1558».

— publics, interdiction, P. 41. 4Î, 123. EMPLOYÉS. Responsabilité du chef. C- I5S4. EMPOISONNEMENT. Définition et peine. P. 3ci,