‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 1061 sur 1118 · ESPRIT DE RETOUR, C · texte numérisé non relu

ESPRIT DE RETOUR, C

ESSAI (vente à n,C. 1588.

ESTAMPES. — Voy. Preste.

ESTIMATION, de meubles, C. 587, 826 et la noie; Pr. 621. - d'immeubles, C. 824, 1599 ;Pr. 955.

ÉTABLE. C. 674 et la note,

ÉTABLISSEMENT, à l'étranger, 17 3o. — d'un enfant, 204. 851. 1427, 1555.

— publics. Donations et legs , C. 910, 937, 940. — ' rente. 1596. — transactions, 2045. — hypothèques, 2121. — prescription, 2227. — demandes en justice, Pr. 49, 69 a., 83, 1032.

— eeeUsiasliqueSt Décrète 12 aoât 1807; 6 nov. 1813 ; Lois 2 jaov. 1817; 24 mai 1825; 25 mai 1835 ; Ordonnances 2 avril 1817; Ujanv. 1851 (p. 1253 s.).

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