ÉTANG, C

ÉTAT. Possession, 520 a. — réclamation , 326- 330. — suppression. P. 192, 199, 345. — questions d'Etal, Pr. 83, 1004. —Voy. thmaine de VÉlat.

ETAT CIVIL ( actes de V ). Dispositions générales, C. 545 s — naissance, 55 s. — mariage, 63 s.

— décès, 77 s. — des militaires hors du royaume, 88 a. — rectification. 99 s.; Pr. 855. — faite à l'étranger, 47, 48, 170 s. — des Français en pays étranger, Ord. 23 oct. 1855 (p. 1019 a.).— délivrance, Pr. 855. — délite rclatilii à leur tenue, P. 192. — Voyet les textes rapportés (p. 1010 a.).

ÉTRANGER. Obligations, C 5. — droite drlls, 9-11, 13. — en justice, 14-16; Pr. 69, 166 a., 425.

— actes de l'état civil, C 47. — mariage, 170 a. — bénéfice de ccMion, Pr. 905. — crimes, l. Cr. 5, 6.

— Voy. Citoyen^ Contrainte par corps, Naturalisation,

ÉVASION DE DÉTENUS, P. 327 a.

ÉVICTION (garantie de T). en matière de succès* sion, C. 884. — de vente. 1626, 1636, 1640. — d'échange, 1705 s. — de société, 1845.

ÉVOCATION, Pr. 473.

EXAMEN DE L'ACCUSÉ, I. Cr. 310 a., 353. — Voy. École.