FLEUVES ET RIVIÈRES, C

FOI (due), aux actes, C. 1319, 1520, 1322. — tai registres et papiers domestiques. ISSI. — aux copia de titres, 1334. — à l'aveu. 1356.

FOIRE (échéance en). Co. 129. 1S3, 187.

FOLLE ENCHÈRE. Cas où elle a lieu, Pr. 624 649, 713, 753 ; Co. 209. — poursuite, Pr. 734. 735 «.

FONCTIONNAIRES PUBLICS. Doqiîcâk, C IW., 107. — dispenses de la tutelle, 427. — prcvarmtion,2l02. — délits. P. 119. 123 s^ 174 a., 177 «. 197 «., 333. 432. — Voy. Serment.

FONCTIONS PUBLIQUES. fisclaiioo,P.S4.42«.

— usurpation, 258.

FONDÉ DE POUVOIR. — Voy. Mandaimre.

FONDS DE TERRS. Nature, C 511. — dèlaÎMement, 2060.

FORAIN, débilear, Pr. 819-822.

FORCE ARMÉE. Emploi illégal, P. »t s. — de chose jugèe^ C, |.^5A«.

TABLE DES MATIÈRES

^ nu^'eure. Effeto. C. il48, i7SS, 1755.

— publique t réquisition , I. Cr. 25, 576; P. 254. — obligfttioos, I. Cr. 99, 106. —emploi illégal, P. t83-191.

FORCLUSION, Pr. 660,664, 756.

FORÊTS. — Toy. Coupes^ Canlonnemmi, Garde fweitùr, Usag; etc.

FORFAIT (traité &), dao« la eoramnoanlé, C. I522«. ~ daoi la faillite, Co. 570.

FORFAITURE. Procédure, I. Cr. 4S4 «. -- cas où elle a lieu, P. 121, 126, 127, 166, 183. — peine contre le« eoupables, 167.

FORGES. Nature, C 524. — construction, 674.

FORMALITÉS, des bordereaui d'inscription. C. 2148, 2153. ~ des actes de procédure, Pr. 1. 61. 415, 480, 715. 783. 789, 794. 865 «., 927. 931, 945, 984. 1001 ». — prescrites à peiae d'amende. I. Cr. 77-H2. ~ prescrites à peine de nullité. 408. — cas où on oc peut s'en prévaloir. 415.

FORMULE EXÉCUTOIRE, L. 16 août 1830 (p. 421, noie 1).