‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 1085 sur 1118 · PARRICIDE, P · texte numérisé non relu

PARRICIDE, P

PARTAGE. Avec un absent, C. 113. — principes généraux, 465 »., 815 ».. 1872. — effeU et garantie des lots, 885 a. — fait par ascendant, 1015 t. ~ de communauté, 1468 »., 1509, 1520. — des frutta daa immeubles dotaux, 1571. — d'opinions. Pr.118, 468.

— d*arbitres, 1012 5», 1017.

PARTICIPATION (société en), Co. 47 a.

PARTIE aVILB, I. Cr. 63, 66 a. —droits et obligations, Go. 592; L Cr. 116 »., 135 »., 165. 190.202,217.315.412, 436, 450.453. 539, 541».

— consigoatioa des frais, Ord. 28 juin 1832 (p. 821). — publique. — Voy. Ministèrs publit.

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