PASSEPORT, P

PASSIF. — Voy. Communauté.

PATENTES, L. 25 avril 1844 (p. 1555 ».). par qui elle est due, art. 1-19. — oompositioB et règlement du droit, 2. — droit fixe, 5-7.— proportionnel, 8 a. — nature de la patente, 16. — des sociétés anonymes, 17.-- Tendeurs eo ambulance, 14, 18.— mari ft femme, 15. — eommis-voyageurs, 19. — recenaement des imposables et formation des matrices, 20 a.

— réclamations, 11 a. — due pour l'année, 23. — paiement du droit, 24. 25.- exbibition, 27— marebands non patentés, 28. — demande en iottice , 29.

— égarée, 31.