‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 1090 sur 1118 · POUTRES, C · texte numérisé non relu

POUTRES, C

POUVOIR, discrétionnaire, I. Cr. 260 a. — (excès de),P. 127, 129,151.

PRÉCIPUT, C. 844, 919, 1515 a.

PRÉFETS. Tutelle, C 427.— officiers de police judiciaire. I. Cr. 10. — listes du jury. 583 a., 387. — fonctions diverses, 605 a., 611. — excès de pouvoir. P. 127. — de îa Seine, Pr. 69. — de police, l. Cr. 10, 612 a.

PRKFÉRENdB. Cootre les créanciers , C. 2073, o(>94a.

.PRÉLÈVEMENT. C 850. 1433, 1471, 1503, lîHS.

PRKMKDITATION, P. 296, 297.

PRÉNOMS. — Voy. Noms,

PRÉPOSÉS, responsabilité, C. 1384. —du gouvernement, P. 129.— de la police, 186, 228 t.

PRESCRIPTION, cause d'acquisition, ^dispositions générales, C. 712, 2219 a. — possesaion requise 2228 a. •— empêchement, 2236 a. — interruption. 2242 a.; Pr. 57. — suspension, 2251 a. — comment elle se compte, 2260, 2261. — trentenaire, 2262. — par dix et vlagt ans, 2265 a. — particulières. 2271 a.

— dispositions diverses, C. 157, 530,475, 617, 619, 695, 705 a., 789, 877 a., 957, 966, 1047, 1569; Co. 64, 108, 189. 430-434. — des peines et des aetioM en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, C 32 : I. Cr. 635-643.

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