PRÉSENS, C.852; P

PRÉSIDENS des tribunaux de première instance, attributions diverses, Pr. 239, 325. 751, 785 a., 819, 822, 826, 839 a., 861. 865, 916, 918 a., 986 a. ; I. Cr. 195,263, 607.

— des tribunaux de commerce, Co. 61. 609.

— des cours d'assises, I. Cr. 252 a., 260 a., 266 ».,283, 296, 505 a.

— de la eour de cassation, I. Cr. 487 a., 496 a.

— des cours royales, I. Cr. 219, 24S, 480, 484,

PRÉSOMPTION, définition, C. 1349. - différentes espèces, 1350 a., 1355. —d'absence, 1 12« — de filiation, 323. — de survie, 720. — de perte du naviife, Co. 365. — de crimes ou délit, I. Cr. 40.

PRESSE. Qui peut faire le commerce des livre», arrêt 98 févr. 174% tit. ii, art. 4 (p. 1350); Av. G. d'Et. 1er sept. 1it27 (p. 1357). — impression des livres d'église, Décr. 7 germ. an xiii (p. 1S80). — brevet et serment des imprimeurs et libraires, Décr. 6 fevr. 1810, art. S, 99 (p. LV»); L SI oct. 1814, art. Il t. (p. 13tf0). — imprimerie clandestine, L. Sf oct. 48144 art. 13 (p. 13S0). — obligations des imprimeurs, L. 9t avr. 1814. art. 14 a. ; Ord. 94 oct.1814 (p. i.-S60a.) ; Ord. 9 janv. 1828 (p. 1357).-— impressions lithographiques, Ord. 8 oct. 1817 (p. 1.181).— L. 17 mai 1819 (p. 1351 a.), art. 1 a. — provocation aux crimes et délits ( outrages à la morale publique et religieuse. 8 a.

— offenses envers le Roi, art. 9, et L. 9 sept. 18.18, art. 9, tt (p. 1561) — deladiflamation et de l'injure publique, 1.> a. — poursuite et jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse, etc., L. 96 mai, 1819 (p. 135.1): L. 95 mars 189i (p. 1.156); L. 8 oct. 1830 (p. 1369); L. 8 avr. 1811 (p. 1.ir.<)).— des journaux et écrits périodiques, L. 9 juin iHtO (p. 1355): L. 18 juil. 18J8 (p. 1387). — timbre et port. L. 14 déc. 1830 (p. 1360). — gérant, L. 9 sept. 18.15, art. 13a. (p. 1369); cautionnement, Ord. 18 nor. I8ir» (p. 1363).— attaquescontre les droits et l'autorité du Roi et des Chambres, L. 90 nov. i)<30 (p. 1360). — > des crimes, délits et contraventions de la presse, L. 9 sept. 1838 (p. 1361). — dei théâtres et des pièces, L. 9 sept. 1835, art. 91 a. (p. 4363). — des dessins, gravures lithograpbiées et emblèmes, L. 9 sept. 4838 (p. 1369).