PRESSOIR , C

PRÊT. Différentes espèces, C 1874. — à usage ou commodat, nature. 1875 ; obligations de l'emprunleur, 1880 a.; obligations du prêteur, 1888 a.

— de consommation ou simple prêt, nature, 1892 s.; obligations du prêteur, 1898 a.; de l'emprunteur, 1902 a.

— à intérêt, C. lOOr.a— taux de rinlcrét, L. 3 sept. 1807, et Ord. 7 déc. 1835 (p. 252 note 1).

— à /« grosse. Nature, C. 1904. — sa fjirme cl SOS règles, Co. 51 1 a. — garantie, 520 «.

PRÊTE-NOM . Co. 595.

FREUYE, de Pétat eivil, C 46. — de la filiation, 319, 324. — de la libération, 128Î. — du cas fortuit, iSOS. — qni doit prourer, C. 1315.

— littérale, 13i5«. — testimoniale, 1341 c; Pr. 252 a. — commencetneal de preuve par écrit, C. 324, 1320, 1347. — présomptions , C. 1349 «. -^ aveu. 1354 M. — serment. 1365 s. — par commune renommée, C. 1415, 1442. 1504.

PRÉVENU (droits du). I. Cr. 127 «.,190, 217. 255 a., 539 «.

PRIÈRES pour délinquer. P. 293.

PRIMES. Taux, Co. 79. — d'assurance, 191 »., 342, 351, 356. 368.

PRINCES.— Voy. Déposition.

PRISE DE NAVIRE, Co. 350, 569. 395.

— à partie^ contre les juges. Pr. 49, 83, 605-516; I. Cr. 370. — contre le juge d'instruction , 77. — contre le procureur du Roi, 112. — du greffier, 164.

— du procureur général, 271 . — poursuite, 483 s.

— de eorpe (ordonnance de), I. Cr. 133 a., 23) «.,

PRISONS, C. 84; l. Cr. 603».

PRIVILEGE. Définition, C. 2095. — effets, 2094, 2096 «. — du trésor royal, Décr. des 6 août 1791, art. 22; 4 germ. an ii, art. 4; 1er germ. an xiii, art. 47; L. des 5 sept 1807; 12 nov. 1808 ; 28 avr. 1816, art. 76 (p. 275 note). — du trésor de la couronne, At. c. d'Bt. 25 fc?r. 1808 (p. 276 noie), —généraux sur les meubles, C. 2101a. — sur certains meubles, 2075.2102; I. Cr. 121 — sur les immeubles, C. 2103. — sur les meubles et les immeubles, 2104 1. — eonseriration, 2106 s. — inscription, 2146 a. — effet, 2166s.; Pr. 834. — extinction, 2180. — formalités de la purge, 2 181 s. — de second ordre en faveur des «préteurs de fonds pour cautionnement,!. des 25 niv. an XIII ; 6 vent, an xiii; Décr. des 28 août 1808; 22 déc. 1812 (p. i:î6l). — du commissionnaire, Co. 93 a. — des dettes relatiTes au bAtiment de mer, 192 a. — en matière de faillite. 448, 50(, 551 a.

PRIX DE VENTE, C. 1591. 1617 a., 2102, 2108.— de la lettre de voiture, Co. 102. — du change, 181.

PROCÉDURE, devant le juge de paix, Pr. 9 a,— devant les tribunaux de première instance, 75 a.

— devant les tribunaux de commerce, 414 a. — devant les tribunaux d*appel, 443 a. — dispositions générales, 1029 a.

PROCÈS-VERBAUX, du ministère du juge. Pr. 1040. — des officiers de police, I. Cr. 11, 16, 18. 20, 33 a., 42.

PROCURATION, dispositions générales, C. 1993, 2004. — dispositions diverses, C. 36, 44, 66, 121 s-, 139, 412, 933; Co. 27, 28. — pour toucher le montant d'une lettre de change. Co. 139.

PROCUREUR général, procureur du Roi. — Voy. Ministère public.