QUOTITÉ DISPONIBLE. C. 915»-. I6M

TABLE DES MATIÈRES

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RACHAT (pncle de), C. 1659 « , 167d. I75i. — de reote perpétuelle, C 530; L. 29 dee. 1790 (p. 1374f.).

— des matetots, Co. 266 s. — des officiers de l'équipage, 272. — de roarchandises prises par l'eaueoni, Ô05 s.

RACINES d'arbres, C. 672.

RADE. Propriélé» C. 538.— places, P. 81 «.

RADIATION, des ioscriptions , C. 2157 5. —de saisie iminobiUère , Pr. 693. — de créanciers, 759, 772, 774.

RADOUB de navire, Pr. 418 ; Co. 296.

RAISON SOCIALE. — Voy. Société.

RAPPORT, à la succession, C. 843 «. — à la commanaulé, 1468 *.— de la dol, 1573. — cause misa en rapport, Pr. 95 «.—d'experts, 317 »., 956.— du capitaine de vaisseau, Co. 242 «.. 244 , 246 * — de contrateotions, 1. Cr. 11. — du juge d'insiruclion, 154.

RAPT, ravisseur, C. 340; P. 354 «.

RATELAGE, P. 471 lOo, 473 s.

RATIFICATION (acte de), C. 1338.— dispositions diverses, C. 1120,1239,1311.

RATURES, C. 42; Pr. 227; Co. 84; 1. Cr. 78.

RÉASSIGNATION, Pr. 5, 19, 263.

RÉASSl RANGE, Co. 542.

RÉBELLION, envers un officier public, Pr. 555.

— du débiteur, 785. — peines contre les coupables,

RECELÉ, d'objets de succession. C. 792, 801. — d'objets de la communauté, 1460, 1477. — des produits d'un crime ou délit, P. 62 «. — des espions, 83.

— des coupables, 248.— de cadavres. 359.— d'objets détournés par un saisi, 400.

RÉCÉPISSÉ, Pr. 106, 189.

RÉCEPTION de cauUon, Pr. 517 «.

RECETTE, Pr. 533; Co. 85.

RECHANGE, Co. 177, 179, 183, 186.

RECHARGEMENT. Frais, Co. 291.

RECHERCHE de paternité, maternité, C. 340 «.

RÉCIDIVE (en matière), de crime, P. 56, 57. — de délit, 58.~de contraventions, 471, 474, 475, 478. 485.