‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 1096 sur 1118 · RECONSTRUCTION, C · texte numérisé non relu

RECONSTRUCTION, C

RECORS assistant l'huissier, Pr. 783.

RECOURS, du cohéritier, C. «75. — différcn!* ros

de recours. 942. 1070, 1214. 1221, 1225, 1242. 1377. 1432, 1484 «.. 1494 «., 1519, 2028. — en cassation, I. Cr. 539 s.

RECOUVREMENT, des dettes actives du failli, Co. 471, 485. — des frais de justice, C 2098; L. 5 sept. <807 (p. 276).

RECRUTEMENT. — Voy. Armée.

RECTIFICATION d'actes. C. 99 ». ; Pr. 855 s.

RECUSATION, de juge de paix , Pr. 44 «. —

— déjuges, 83. — de juge-commissaire, 197, 257. — d'experts, 237, 308 t. - causes de récusation , 378 « .

— d'arbitres, 430, 1034. — dCinlcrprète, I. Cr. 552.

— de jures. 399 «.

REDUIBITOIRES, vices, C 1641 «.; L. 20 mai 1838 (p. 225,no/el).

REDUCTION, d'obligations. C.484,ÎOI3.— des donations et legs, 920»., 1090.— d'hypothèque, 2161 a.

REFERE. Ordonnance sur référé, Pr. 806 ». — différcos cas de référé, 606, 661. 786, 829, 843 «.. 852, 921, 944.948.

REFUS, de recevoir un paiement, C. 1257; Pr. 814.

— d'ouverture de portes, Pr. 591. — d'expédition, 839 ». — de visa, 1039. — de nommer des arbitres, Co. 55.

REGISTRES, de l'état civil, t. 40 «., 49, 55. — des marchands, C. 1330; Co. 8 ».. lOÎ. — domestique, 324, 1331, 1785. — des conservateurs des hypothèques, 2196. — des aubergistes, P. 73. 475.

REGIME DOTAL. Composition de la dot, C. «540, 15il. — constitution, C. 1394, 1543. — garantie de la dol, 1547. — iuléréls de la dot, 15»S. — droits du mari sur les biens dotaux, 1549». — ioaliéuabilité du fonds dotal, 1554, 1860. — cas où il est permis d'aliéner, 15K5 ». — imprescriptibilité du fonds dotal. 1501. — restitution de la dot, 1561». —biens paraphernaux, lîr74». — société d'acquêts, 1581.

REGLEMENT DE JUGES, en matière civile, Pr. 49, 83, 363 ». — en matière criminelle, I. Cr. 525».,

REHABILITATION, des faillis, Co. 604 ». — des condamnés à une peine afilictive ou infamante, I. Cr. 619».

RBINTEGRANDE, C. 2060; L. 25 mai 1858, art. 6

RELACHE. Co 245.

RELAIS de la mer, C. 538 ; L. 16 sept. 1807. art. 41 (p. 1305).

RELIQUAT de compte, C 474; Pr. 126, 540.

REMERE (vent^à), C. 1659«.

REMISE de la dette, C. 1254, 1282 ».

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