SEQUESTRATION DE PERSONNES, P

SEQUESTRE. Définition. C 1915, 1916. — Différentes espèces, 1955.— conventionnel, 1956».— judiciaire, 1961 ». ; Pr. 135 4», 550, 681 ; Co. 106.— contrainte par corps, 2060 4*.— en matière criminelle, I. Cr. 16, 465, 471.

SERMENT, C. 1557.— déeisoire, 1558a.— déféré d'office, 1366».; Pr. 55. — dispositions diverses et procédure à suivre, C. 2272; Pr. 35, 42 a., 120»., 305, 515, 914, 935, 945 8». 956, 971.— en matière criminelle , I. Cr. 44, 75, 155, 168 , 512, 517, 555. —exigé du fonctionnaire public, P. 196.— faux, 366.

— des fonctionnaire» publics, L. 50 août 1830 (p. 861 note 1).

SERRURES. Réparations, C. 1754.

SERVICE (refus de), P. 234 »., 475. —militaire, C. 21 ; P. 54 5o.

— fonciers. — Voy. Servitude, SERVITEURS. Témoignage, Pr. 55,t«5; 1. Cr.

317. — tiol , P. 353. — vol . 586 5». — abus de confiance, 408.

SERVITUDES, C. 526, 545.— définition. 657.— source, 659.— dérivant de la situation des lieux, 640 ».— établies par la loi, 649 «.— établies par lo fait de l'homme, 686 ». — extincUon , 703 ».— œili- Uire,L. 10 juil. 1791; L. 19 juil. 1819;L. Jawl 1840 (p. 1391 ».).— Voy. Chemin de halage. Cimetière, Usage» locaux.