SEXAGÉNAIRE, C

SIGNATURE DÉNIÉE, Pr. 195 ». — sociale, Co. 22 ». — extorquée, P. 400.

SIGNIFICATION, au domicile élu.C. «1. — do transport, 1690.- d'actes et jogemens. Pr. 77, 102, 105, 142, 147 ».. 156. 219, 435, 548, 716, 780.- délai, 1035. —jours et heures, 1057 et la note, —.visa, 1059. — à la partie civile, I. Cr. 68.

SOCIÉTÉ. Définition, C. 1832. — objet, 1833.— constatation, 1834.— diverses espèces, 1855.— universelle, 1836 ». — particulière, 1841 ». — engagemens des associés entre eux, 1845 ».— à l'égard des tiers, 1862». — extinction, 1865» — demandes en matière de société, Pr. 59. — asslgaafion, •§.

— commerciales. Règles, C. 1875; Co. 18.- diverses espèces , 19. — en nom collectif, 20 1.— en commandite, 25 ».— anonyme, 29 a.— conteslaliwis entre associés, 51-64. — faillite, 458, 551. SOL, propriété, C. 552.— usufruit, 624.

SOLES (assolement), C. 1774.

SOLIDARITÉ, entre les créanciers, C. 1197».— de la part des débiteurs , 1200 ». — disposHions diverses. 884. 1284. 1294, 1501, 1365, 1442, 1487, 1862, 1995. 2002; Co. 22, 28, 140; P. 55,244. SOLIVES. C. 637.

SOLVABILITÉ (de cauUon), C. 2019; 1. Cr. 1*7. SOMMAIRES, aftiires, Pr. 404 #., 463, 543. SOMMATION. Effets, C. 474, H3t, 1652.— Cas où elle doit avoir lieu, 1259. 1264,2185; Pr. 215, 611, 659 «., 755 ». — délais, 1053. — de réparer, P. 471.

SONGES, I. Cr. 139 7»; P. 479 7o. 480 ». SOUCHE (partage par), C. 743, 745, 836.

SOl'LTB, C. 833, 1476.

SOURCE. C. 641 ».— Voy. Sel.

SOURD-MUET, C. 936; I. Cr. 535.

TABLE DES MATIÈRES

SOUS-GARANT, Pr. 176.

SOUS-INSPECTEUR des forêU, O.F.11,i4«.,3l«.

SOUS-LOCATAIRES. Obligalioo», C. 1753; Pr.

SOUS-LOCATION (droit d«\ C. 1717.

SOUS SEING PRIVÉ >cle). Remise, 1282, 1284. — foi, 1322 «. — formes. 1325 *. — dale, 1328.

SOUSTRACTION, par des dépositaires publics, P. 169 «. — par des juges, 173. — par des greffiers, 255. — par des époux, Z^O.