TITRE NOUVEL, C

TOITS. Réparation , C. 605, 606, 664. — égout,

TOLERANCE (actes de), C. 2232.

TOMBEAU, violation. P. 360.

TONNAGE, où il doit être mentionné, C. 273, 281. — déclaration fausse. 289 c.

TORTURES, punition des coupables, P. 344.

TOUAGE, qui le supporte, Co. 354.

TOURBIÈRES, C. 598. — Voy. Mines.

TRADITION. — Voy. Délivrance.

TRADUCTION de chartes-parties, Co. 80; T. Cr.

1" art. 23.

TRAHISON contre la sâreté de TEtat, Ch. 28 ; P. 75 ».

TRAITE entre le tuteur et le mineur, C. 472.— avec le failli. — Voy. Concordat.

TRAITEHENS des membres de la cour de cassalion, Ord. 7 nov. 1837 (p. 1397). — des juges de paix et de leurs greffiers, L. 21 juin 1845 (p. 1397]. —

des membres du conseil d'Etat, Ord. 2 nov. 1846 (p. 1397). — des membres de la cour des comptes, Ord. des 17 et2t nov. 1846 (p. 1143).— des membres de la magistrature. Ord. 2 nov. 1846 (p. 1397). — saisissables, Pr. 580 et la noie.

TRAITEURS, prescription, C. 2271.

TRANSACTION, règles et principes, C. 888, 2044 ».

— incapacité. C. 467, 484, 499, 513, 1124. — sur faux incident, Pr. 249. — commerciales, Co. 72.— par les syndics d'une faillite. 487, 555.

TRANSCRIPTION des donations, C. 939 ». — des substitutions, 1069 ». — moyen de preuve, 1336. — conserve le privilège du vendeur, 2108. — frais, 2155. — utilité, 2181; Pr. 891. — obligation des conservateurs, 2199 ».

TRANSFERT des actions d'une société anonyme, Co. 36. — des rentes sur l'Etat, Décr. 13 therm. an xiii (p. 250 note) ; l. 24 mars 1806 (p. 74 noie). — des actions de la banque de France ; Décr. 16 janv. 1808 (p. 230 noie) ; Décr. 25 sept. 1813 (p. 74 noU).

TRANSPORT de créances.[C. 1689 ». — de droiU successifs, 780.— d'effets de commerce. Co. 158,187.

TRAVAUX (frais de), remboursement , C. 548. 585.— privilégiés, Co. 191.

— correctionnels 1 1. Cr. 40, 41.

— /oreés — nature de cette peine, P. 7, 15, 16.

— durée. 19, 23. — conséquence de cette peine, 18, 22, 28, 29, 34, 56, 47. — récidive du condamné, 56.

TRESOR. Définition, C. 716. — propriété, C. 598,

— public. Assignation, Pr. 69 ». — privilèges ; \. 5 sept. 1807 ; L. 12 nov. 1808 ; L. 22 avril 1816, art. 76 (p. 275»).

— de la couronne, Av. C. d'Et. 25 févr. 1808 (p. 276).

TRIBUNAUX. Accusés de forfaiture et de crimes, I. Cr. 485 ». — de première instance, établissement, L. 27 vent, an viu, art. 6, 40 (p. 1150) ; Décr. 30 mars 1808 ( p. 1152 ) , rang des juges entre eux et pour le service, 46 ». — tenue des audiences, 53. — distribution des affaires, 54 ». — instruclion et jugement des causes, 66 ». — vacations, 75 ».— dispositions générales, 100».— organisation et composition, I. Cr. 179 ». ; L. 20 avril 1810, art. 34». (p. 1159) ; Décr. 8 août 1810 (p. 1167). — roulement des juges, Ord. 11 oct. 1820, art. 17 ». (p. 1170); I.Cr. 179».— compétence, L. 1 1 avril 1838 (p. 1114). » formes de procéder devant eux, Pr. 59 ».

— de commerce. Organisation. C. 615 » ; Décr. 6 oct. 1809 (p. 1158). — compétence, Co 631 «.— forme de procéder devant ces tribunaux, 642».

— correctionnels. Organisation et compétence, I. Cr. 179».; Co, 584».

— de simple police. Organisation, Décr. 18 août 1810, art. 38-40 (p. Il 69).— compétence. I. Cr. 137 »., 139 »., 166 «.— appel de leurs jugemens, 172 ».

TROMBLONS. Défendus, P. 314.

TROTTOIRS, construction,!. 7 juin 1845 (p. 1398).

TROUBLE (garantie du), C. 884, 1653, 1725 ».— à la possession , Pr. 23 ». — aux audiences des tribunaux, Pr. 89.— à la liberté des enchères, P. 411.

TROUPEAU, soumis à l'usufruit, C. 616.

TROUPES, Défense d'en lever, P. 92.

TUTELLE, des père et mère, C. 390 ». — dative, 397 ». — des ascendans 402 ». — déférée par le conseil de famille, 405 » — causes qui en dispensent, 427. — incapacité, exclusion, interdiction et destitution, 442*».; P. 42, 43, 355..— administration des biens, 420 »., 450 s. ; Pr. 49, 83. — comp-

TABLE DES MATIÈRES

(es, 469 t. ; Pr. 637, M2. — légale dee eondamoéc, | TUTEUR, ad hoc. Domination, C 159. Si».

P. 29, 50. — dea enfaos admta dans les hoaptcea, I vMoire, 142. ~ spécial. 8S8.

L, 15 pluv. an xiii (p. 1284).— officieuse, 561. I TUYAUX, nature de biens, C 523.

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ULTRA PETITA.Pr. 480 4».