TERRAIN D' AUTRUI, P

TESTAMENT. Cau«€ d'acquisition, C. 7 1 ! . — définition, 895. — formes, 967 »., 98! ». iOO* ».— capacité de disposer et de recetoir, Î5, 901 a. — quotité disponible, 913 «.. 1094, 1098. — réduction,

TÊTE (partage par), C 743, 745, 753.

TIERCE-OPPOSITION. Cas où elle a lieu, Pr. 474, 873. — procédure et jugement, 475 «.

TIERS. Stipulation au profit d'un tiers, 1121 s — eflBet des conventions à leur égard ,1165 «., 1321. — dispositions diverses, 896, 1111, 1236, s., 1249, 1298, 1973, 2077,4113; Pr. 1022; Co 42, 110, 142.— eieculion de jugement contre des tiers, Pr. 548.

— oequéreHr, C, 1070.

— arbitre. Nomination et fonctions, Pr. f 017 «.

— if«7entettr. Droits et obligations, C. 954,2167<., 2170»., 2181.

— possesseur, C. 1681.

— saisi. Procédure i suivre contre lui, Pr. 49, 565, 568, 575, 658.

TIMBRE. EUblissement et fixation des droits, L. t.'. brum. an vu, art. I -8 (p. 131»); L. iS avril «816. art. es (p. 1 W4). — application des droits et actes soumis au droit, L. 13 brum. an vii, art. ii-15 (p. 130i);— actes non soumis au timbre, L. 13 brum. an VII, art. 16 (p. «9») ; L. «8 avr. 1817, art. 74-77 (p. 1385); L. «l avr. i83«, art. 38 ». (p. iSPti); L. 5 juil. 1B46, art. 8, 9 (p. 4397); Ord. 30 déc. 1846 (p. 1389) — peines des eontrevenans et obligations des notaires, huissiers, etc.; L. l'S brum. an vu, art. 17-«« (p. 1395); L. 88 avr. 1816, art. 63 (p. 1395).— des journaux, L. 14 déc. i830, art. 3 (p. 1396). — des lettres de change, billets à ordre, etc., L. iO juil. 1837 (p. 1396). — nationaux, contrefaçon, falsification, P. 140 ». — particuliers, contrefaçon, 1 43 j.

TIREUR d'une lettre de change; obligations, Co. 115,118,120.

TITRE de propriété, remise, C. 842. — authen tique. 1317 «.,2213; Pr. 135. ~ sous seing privé, 1322». — remis par le créancier, 1282. — écriture au dos, 1352». — restitution, 2060. —découvert, 2057. — nul par défaut de forme, 2267. — demandes en remise ou communication, Pr. 49. — pour saisir, 551, 557. — à produire dans une distribution par eontrtbution, 660. —bénéfice de cession, titres à déposer au greffe, 898 — à déclarer dans un inventaire, 943.