VIVIERS, P

VIVRES, mise en eomman, Co. 249. — foaniis à des bandes années, P. 96.

VOIE publique embarrassée, 471 4», 471. — dégradation, 479.

VOIE DE PAIT pour empêcher l'établissement d'un gardien, Pr. OOO.^contre un magistrat, P. 228.

VOIRIE. Contravention aux réglemens sur la petite voirie, P. I.'S?, 471 5». — Voy. Roule*,

VOISIN. Remise de copie, Pr. 68.

VOISINAGE. Droits et obligations, G. 616, 658, 663, 674 «.,681 «.,1370.

VOITURES PUBLIQUES. Réglemens. L. 29 floréal anx; Décr. 23 juin 1806; Ord. f6juil. 1898; Ord. 29 oct. 1818 (p. 1379 «.). — poids, Ord. 5 oct. 1843 (p. 1381).~ contravention aux réglemens, P. 475 4",

VOITURIERS, par terre et par eau, obligations, Co. 178i t.; Co. 103 s. — privilège, C. SI03 6". — vol, P. 386. — altération des liquides, 387. Voy. Voilures publiqueg,

VOL, chose volée, perte, C. 1301. — revendication, Si79, 9980. — responsabilité, 19B3. — les condamnés pour vol ne sont pas admis au bénéfice de

cession ni à la réhabilitation, Pr. uu^ vd5. — en quoi il consiste^ P. 3*9. — Punition des coupables, 963,381-401.

VOLONTE. Donation dépendant de la seule volonté du donateur, C. 944. —dans les conventions, 1170, 1171, 1174. --rfl'un associé de ne plus être en société, 1865 5o, 1860.

VOLUPTUAIRES, dépenses, C. 1636.

VOTE, interdiction de ce droit, P. 42 s., 109.

VOUTES, réparations, C. 605, 606.

. VOYAGEURS. — Voy. Aubergùlet.

VOYAGES ^firais de), du rendant compte, Pr. 552; T. f, art. 146. — du juge de paix, T. 7«. — des huissiers, T. l"*, art. 66.— des avoués, T. 1*^, art. 144. —des parties, T. l"», art. 146.— des experts, T. l", art. 189, 160.— des notaires, T. 1% art. 170 — Pour l'instruction des procédures en matière criminelle, T. Cr. i*, art. 81, 90 «. — de mer, actes de l'état civil, C. 89, 86. — testament , 98. — paiement du loyer des matelots, Co. 252 «. — prolongé, 255. — de long cours, 377.

VUE, que l'on peut pratiquer dans on mur mitoyen, C. 675. — sur la propriété du voisin, 676- 680. — lettre de change k vue, à un ou plusieurs jours, mois ou usances de vue. Go. 199, 130» 131.