FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES

TABLE CHRONOLOGIQUE

Tmaanm bn vi^ubub

RàPPOHTÉS dans LB8 NOTIS AUX œOBS BT DANS LR SUPPLÉMKNT.

DATES

— Janvier.

— décembre.

— août.

— décembre.

août

août.

février.

septembre.

mars.

Juin.

Janvier.

nsa

septembre.

juin.

janvier.

novembre.

mars.

septembre.

août.

octot>re.

1786 22 septembre.

1789 4 août.

1790 26 Juillet-lS août.

— 16-24 août.

— 23-2S octobre.

— 22 nov.-l«'déc.

— 27 novembre.

^. 29 décembre.

1791 6 mars.

— 10 juillet.

miGATIOB »EI LOII, OBBOnâlCSI, ETC.

Oboomnance (Code Mlohaud), art- 121

Édit sur les attributions du graud voyer» la juridiclion eu matière de voierie, ctc

Édit, portant règlement général pour les eaux et forêts, lit. xxviu, art. 7

Édit, confirmant les privilèges, ordonnances et réglemeos sur la police de Illôiel de ville de Paris , ch. xvii, art. 7

Obdonnanck sur la juridiclion des prévosls, marchands et eschevins de Paris, cbap. i«% art. 3

Oboonnakci sur la marine, liv. i, lit. ix, ari. 24

RÈGLEMENT sur Ics agcos de change

AftBST sur la librairie et imprimerie de Paris

AAsir établissant une bourse de commerce à Paris . . .

Dbcsit concernant le port d^armes

RiGLmiNT concernant la procédure au conseil

AiBÂT sur Texploitaiion des mines de houille

AiiÂT sur les matériaux à prendre pour Tusage des ponts et chaussées

Abbât sur la navigation de la Marne, et autres rivières et canaux navigables

DÉcLABATioN, coDceroant les pensions, art. l-^

Obdoxmaiice concernant la sécurité publique

ABBâr sur les bourses de commerce et agens de change.

RioLiMBirr pour l'exploitation des mines de charbon.

Rbglbmirt sortes agens de change et courtiers....

An BÂT du conseil qui proscrit les négociations à terme.

Ar-RÂT du conseil qui proscrit de nouveau les négocialions à terme sur les effets publics..

AiBâT du conseil contre l'agiotage à la bourse

D^cBiT, portant abolition du régime féodal, art. 2 et •*{.

Décret relatif aux droits de propriété et de voirie sur les chemins

Loi sur l'organisation judiciaire, fît. ii,art. 13 (p. 849) ; lit. m ; tii. X (p. 1 143) ; lit. xi, art. 3 et 4

DicBBT sur la vente et l'administration des biens nationaux

Dbcibt relatif aux domaines nationaux, aux échanges et concessions, et aux apanages

DÉCRIT portant instiiuiion d'mi tribunal de oassation.

Loi relative au rachat des rentes foncières

DicasT, rel I tif au nouvel ordre judiciaire, art. Il

Loi sur le domaine militaire

PAGES

TABLE CHRONOLOGIQUE

DATES

micATion m lois, diBtnuacn, etc.

?XCÏS.

i:ai 19-2Î juillet.

— 6-22 août.

-T- 19 août-12 sept.

— 28 sept .-6 ocl.

1792 W février.

1793 tl février.

— 30 mai.

— 19-24 juillet.

— 19 aoûL

— 24 août.

— 2 septembre.

An II 24 vendém.

— 27 vendém.

— 1" frimaire.

— 2G pluviôse.

— 1 1 ventôse.

— 4 germinal.

~ 19-29 floréal.

— 16 fructidor.

m 6 vendém.

-- 21 vendém.

— 24 vendém.

— 19 pluviôse.

— 6 prairial.

^ 25 prairial.

— 6 thermidor.

— & fructidor.

— 13 fructidor.

— 16 fructidor.

IV 28 vendém.

— 2 brumaire.

» 2 brumaire.

— ^9 brumaire.

— 26 ventôse.

— 20 pralriaL

V 16 vendém.

DÉCBIT, relatif à ror^nisation d'une police mooicipaie et corrcciionoelie tit. i, art. 46

DÉcri-:t, pour rexécution du tarif des droits d'entrée et de sortie, lit. xii, art. 9 (p. 423) ; lit. siii, art. 22 « .

Dkchkt relatif à la régie des domaines natiooaux. ...

Loi concernant les biens et usages ruraux ei la police rurale, tit. I", seci. iv (p. 1406); tit. ii

DÉCRiiT sur la conservation des saisies et oppositions sur les sommes qui s'aoqniitent au trésor public . . .

DÉCRIT qui proroge le délai pour se pourvoir en cassation par les habitant de la Corse

Décret relatif aux saisies et oppositions formées ou à former au trésor public

Loi relative aux droits de propriété des auteurs, etc.

DÉCRKT supprimant la consultation pour se pourvoir

en cassation ou en requête civile

DÉCRET, sur la formation d'un grand livre, art. 156. . DÉCRIT qui fixe les délais accordés aux gens de mer

pour se pourvoir en cassation

DÉCRET, contenant des mesures i»our l'extinction de la

mendicité, tit. v

DÉCRIT, conlenantdes dispositions relatives à l'acte de

navigation, art. 9. 10, 11, 13

DÉCRIT qui fixe le délai pour se pourvoir en cassation

en matière civile

DÉCRIT sur les saisies-arréis ou oppositions sur les

fonds destinés aux entrepreneurs de travaux pour

l'Etat, art. 3

DÉCRET relatif aux scellés à apposer après le décès des

citovens dont les militaires sont béritiers

DÉCRET, relatif aux douanes, tit. vi, art. 4

DÉcRhT sur les déclarations de l'état civil des enfana. .

Loi additionnelle à celle du II ventôse an ii

DÉCRIT |K)rtant qu*aucnne femme ne pourra être établie gardienne des scellés

DÉCRET sur les femmes gardiennes des scellés

Loi sur l'incompatibilité des fonctions administratives et judiciaires

DÉCRET sur les oppositions aux appointe mens des officiers et employés des armées

Lot contenant des mesures répressives de tons pillages de grains, farines ou subsistances

Loi interprétative de celle du l9 juillet 1793

Loi qui autorise le dépôt du monuint des billeta à ordre ou autres effets négociables , eic

Go:iSTiTUTioN, art. 175

Loi portant défense de vendre dans d'autres lieux qu'à la bourse, de l'or et de l'argent, etc

DÉCRET qui défend aux tribunaux de connaître des actes d administration

Loi sur la police de la bourse

Loi sur la police intérieure des communes

Loi coocernant l'organisation du tribunal de cassation .

Loi concernant l'inscription maritime

Loi qui ordonne l'échenitlage des arbres

Loi sur le prédécès de plnsienrs individus se iuooédantdedroit,et morts aans la même exécution

Loi qui conserve les hospices civils dans la joaiaaance de leurs biens , et en règle l'administration

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4It2

TABLE CHRONOLO(;iQL'E.

Xl.Yll

DATES

miGATion m lois, oiDOiiivcis, etc.

i PAGE5^

An V 28 yendém.

— 2 brumaire.

— 14 brumaire.

— 19 pluviôse.

— 30 venlôse.

— 10 messidor.

VI 13 brumaire.

— 10 brumaire.

— 8 nlYÔse.

— f messidor, vit C frimaire*

~ 22 frimaire.

— 22 pluviôse.

— 21 ventôse.

— 22 floréal.

— 29 floréal.

— fi prairial.

— 16 messidor, vui 22 frimaire.

— 28 pluviôse.

— 27 ventôse.

— 3 floréal.

— 29 prairial.

IX ta frimaire.

— 21 ventôse.

— 27 ventôse.

— 28 ventôse.

— 29 ventôse.

— 29 germinal.

— 20 germinal.

— 29 germinal.

— 19 fructidor.

X 13 nivôse.

— 0 ventôse.

— 18 germinal.

Arketk sur la chasse

Loi contenant des mesures pour la conservation des

propriétés des défenseurs de la patrie ' 100'

Decrbt portant que les demandes en cassation se- '

ronl précédées d'une consignation d'amende 1 M3

DicRKT concernant la chasse des animaux nuisibles. 1080 Arrêté concernant la manière d'élever et d'insiniiri'

les enfans trouvés 1201

1^1 relative à la destruction des loups 1080

Loi sur le timbre 1392

Loi sur la surveillance du litre et la perception des

droits de garantie des matières et ouvrages d'or et

d'argent 1329

Loi relative à la formation d'un nouveau grand livre du

tiers consolidé de la dette publique, art. 4 27 4

ARsârÉ sur les ouvrages de joaillerie dispensés de

l'essai et du paiement des droits de garantie 1.333

Loi relative au régime, à la police et à l'administration

des bacs et bateaux sur les fleuves, etc 1 183

Lot sur l'enregistrement 1211

Loi sur les ventes d'objets mobiliers 1 407

Loi portant établissement des droits de gretfe au profit

de l'État dans les tribunaux civils et de commerce. 1279

Loi relative à l'organisation de la conservation des

hypothèques, art. ô, 8 (p. 303); art. 1, 2 ]3G4

Loi contenant des mesures pour assurer le paiement

des rentes et pensions, art. 7 et 8 434

ÀRRâTi, sur les sources d'eaux minérales n84