LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON

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Réunir tous les textes nécessaires à l'intelligence d'une législation et rendre leur recherche aussi prompte que sûre , telles sont, selon moi, les conditions d'un bon Code. C'est dans la pensée d'atteindre ce double but que je publie aujourd'hui les Codes français.

Et d'abord, réunion de tous les textes nécessaires.

Sous chaque article j'ai rapporté , outre les lois nouvelles qui le complètent ou le modifient :

i'* Les dispositions du droit ancien et du droit intermédiaire, indispensables à connaître pour son explication , et qui sont citées par les commentateurs et les professeurs (1) ;

2* Tous les changemens que cet article a subis depuis sa promulgation. De cette manière, on a simultanément sous les yeux les Codes de la République, de l'Empire, de la Restauration, et on peut les comparer, soit entre eux, soit avec les Codes actuels.

Je n'insisterai pas sur l'utilité de ces innovations. Depuis longtemps il est reconnu qu'on ne peut étudier, même sommairement, certaines parties de notre Droit, notamment les donations, les testamens, les substitutions, la preuve testimoniale, la procédure

(1) J'arais aussi rapporté sous chaque article des Codes, tous les textes de nos coutumes qof pouvaient s'y rattacher. Mais l'impossibilité de tout comprendre dans un ▼oinme m'a obligé à ne laisser que les dispositions indispensables. Au reste, mon premier travail trouTera sa place dans une publication nouvelle que J'entreprends sur nos Coutnmes , et qui comprendra , outre les textes :

1" La conférence des articles entre eux et avec notre législation actuelle ;

2" Sous chaque article, la définition des termes de droit qu'il renferme, ainsi que l'exposé et la solution des questions qu'il a soulevées , le tout d'après les meilleurs commentaleuTi.

civile et le droit commercial, sans le secours de nos anciens édits,

lettres patentes, ordonnances, réglemens Comment exploiter

lamine si riche et si féconde de notre ancienne jurisprudence, si Ton ne connaît les points de ressemblance et de différence de Tancienne législation et de la nouvelle ?

Et quant au droit intermédiaire, comment comprendre, par exemple , notre législation pénale et suivre sa marche , si l'on ignore les dispositions de ce droit sur cette importante matière ? De quelle utilité n'est pas la loi de brumaire an VII pour l'étude de notre système hypothécaire ?

Plusieurs articles de nos Codes renvoient aux Usages locaux. J'ai placé sous ce mot Usages locaux les dispositions de nos Coutumes sur ces matières.

En second lieu, célérité et sûreté des recherches.

Le tarif civil et Je tarif criminel comprennent chacun plusieurs lois. Suivant leur ordre chronologique, je les ai classées par 1", 2'... Lorsque j'ai rencontré un article de quelque étendue, j'ai eu soin d'en indiquer les paragraphes. De cette manière, les nombreux renvois que j'ai faits aux tarifs sont tellement précis, que Ton trouve de suite et sûrement la disposition indiquée. MM. les juges taxateurs, les notaires, les avoués, les greffiers, les huissiers et toutes les personnes qui désirent connaître le prix des actes comprendront l'importance de ce nouvel ordonnancement.

Dans le Supplément aux Codes, se trouvent, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes de notre ancien droit qui sont encore en vigueur. Il est divisé par ordre alphabétique , et les lois relatives à chaque matière arrivent par ordre chronologique. Ces deux ordres se prêtent un tel concours que les recherches sont aussi faciles que dans un dictionnaire.

Ce volume est terminé par une table alphabétique et par une table chronologique. Dans toutes les deux on indique les pages où les lois citées sont rapportées.

En faisant ce travail, j'ai voulu contribuer à faciliter et à fortifier les études juridiques. Je serai suffisamment récompensé si le public estime que je ne suis pas resté trop au-dessous de la tâche, bien modeste assurément, mais utile, que je me suis imposée.

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