ORDRE DES MATIÈRES

I* Charte consliUilioDnelle.

2" Loi da 30 août 1 842, sur la régence.

3* Ordonnance du 23 décembre i842, sar les ministres d'État.

4* Loi du 13 Tcntôse an xii, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois , sous le titre de Code cif il des Français.

5* Code ciWl.

G* Code de procédure cifile.

7* Tarifs en matière civile.

8* Code de commerce.

9* Code d*instruction criminelle.

iO* Tarifs en matière criminelle.

1 1' Code pénal.

12* Code forestier.

13' Ordonnancedu i«>'août 1827, pour Texécution du Code forestier.

\ 4' Supplément par ordre alphabétique et chronologique.

15* Table alphabélique des matières.

16' Table chronologique des lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'État, édits, réglemens