‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 25 sur 1118 · DB LA FORCB PUBLIQUE · texte numérisé non relu

DB LA FORCB PUBLIQUE

101. La force publique e^st instituée pour défendre l'État contre les euncmîs du dehors, et pour assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.

Elle se compose de la garde nationale et de l'armée de terre et de mer.

102. Tout Français, sauf les exœplions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale.

La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel sera réglée parla loi du recrutement.

105. L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'année seront réglées parla loi.

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