‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 497 sur 1118 · LIVRE DEUXIEME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIEME

Dtl COfllEBCt MARITin.

TITAS I. Dm Navire* et autret Bâtîmeni de mer. 19# —

TXTBX U. De la Saisie et Tente det Haviret. 197 — tlS

ZZI. De» Propriétaires de Navires. 216 — IM

TV. Du Capitaine. 221 — 2M

TIT&X ▼. De rSngagement et des loyers des Matelots et

Gens de l'équipage. 25# — t7S

TITRX VI. Des Okartes-parties, Affrétemens ou Iffolissemens. 273 — t9ê

TZT&E VXI. Du Oonnaissement. 2S1 — StS

TITBS VZIX. Du Fret ou BToUs. 2M — Sl«

TZTRK IZ. Des Contrats à la grosse, 811 — SSl

TIT&X Z. Des AssuranoeS. 332 — SU

Sect, 1. Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet 332 — 348

Sect. IL Des obligations de l'assureur et de l'assuré 349 — 3(8

Sect. 111. Du délaissement 369—396

TITBS ZI. Des Avaries. 3t7 — 4it

Tiras Zll. Du Jet et de la Contribotion. 41i . 4»

TXTBJB Zin. Des PresoripUons. 4«« -MM

Fins de non-reoevotv. 435 — 431

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