DES FAILLITES H BANQUEROUTES

TITBS I. De la Faillite. 437 — S3S

Dispositions cénéraces 437

CuAp. I. De la déclaration de la faillite , et de ses effets 438 — 4àO

Chap. h. De la nomination du juge-commissaire 451 — 4S4

CRAt». 111. De l'apposition des scellés, et des premier» dlqKMUioDS à ré->

gard de la personne du failli 4SS — 4€l

Chap. IV. De la nomination et du remplacement des syndics provisoires. 463 — 467

Chap. V. Des fonctions des svndics 468—503

Seet. 1. Dispositions générales 468 — 473

Sict, IL De la levée des scellés, et de Tlnventaire 479 — 4S3

Seet, ni. De la vente des marchandises et meubles, etdesrecoaTremeot. 484 — 489

Siet, IV. Des actes conservatoires 490

Seet. V. De la vériûcatlon des créances 491 — ô03

Chap. VI. Du concordat et de l'union v 564 — 541

Seet, 1. De la convocation et de l'assemblée des crémciers 504 — <S0(

Seet, 11. Du concordat 507—531»

§ I. De la formation du concordat 507 — 5i5

§ II. Des effets du concordat 516 — 519

§ 111. De l'annulation ou de la résolution du concordat 5)0 — 526

Sect. 111. De la clôture en cas d'insuffitaoce de l'actif 527 — àS$

Seet. IV. De l'union des créanciers 529 — ^l

GnAP. VIL Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits eo cas

de faUlile . 542 — 534

Sect. I. Des coobligés et des cautions 542 - W5

TABLE DES MATIERES DU GODE DE œMMERGE. 679

Sect. II. Des créanden nantis de gage, et des créanciers priTiléglés sur

les biens meubles 546 — 561

Sfcf. III. Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les

Immeubles 5&2 ~ 566

SecL IV. Des droits des femmes 567 ^ 564

Gbaf. YIII. De la répartition entre les créanciers, et de la liquidation du

mobilier 666—670

GoAP. IX. De la vente des inuneubles du failli 671 — 673

Chap. X. De la revendication 574 — 679

Chap. XL Des voies de recours contre les Jugemens rendus en matière

de faillite 680 — 583

SimS n. Des banqueroutes. ft84 — MS

Cbap. L De la banqueroute simple 584 — 590

Ghap. il De la banqueroute frauduleuse 591 — 692

Chap. III. Des crimes et des délits commis dans les faillites par d'autres

que par les faillis 693 — 600

Chap. IV. De l'adniinistration des biens en cas de banqueroute 601-003

De U rébahiliutieii. Mi — 614