CHAPITRE I

municdpal de ctwqM . . compose du maire, de ses adjoints et des CDOselllers municipaux. — Lea foncllousdea maires, des adjoinu e< désaxes membres du cdrp* municipal, «ml ea* utiellement gratuites, et ne peuvent iem-

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ner lieu à ancune indemniié ni frais de représentation.

2* il y aura un seul adjoint dans les communes de deux mille cinq cents habitans et au-dessous; deux, dans celles de deux mille cinq cents à dix mille habitans ; et, dans les communes d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille hanitans. (Lot du 28 pluviôte an vni, art, 12.) — Lorsque la mer ou quelque autre ob^cle rend difllclles, dangereuses ou momentanément Impossibles, les communications entre le chef-iieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitans de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire, et remplit les fonctions d'oflicier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune.