CHAPITRE Hl

DU Lisnt rr db» amb«blébs du élbctbvrs counniAiix.

SECriON PREMlkHE.

De U fonutioa dM liftes.

32. Le maire, assisté du percepteur et des commissaires répartiteurs, dressera la liste ie tous les contribuables de la commune jouissant des droits civiques, et qualifiés, à raison de la quotité de leurs contributions, pour faire partie de rassemblée communale, L'onformément à l'article 11 ci-dessus. — L.es plus imposés seront inscrits sur cette iste dans l'ordre décroissant de la quotité le leurs contributions.

33. Cette liste présentera la quotité des nipôts de chacun de ceux qui v seront )orté8; elle énoncera le chiffre de la popuation de la commune, et sera affichée dans a commune, et communiquée, an secrétaiat de la mairie, à tout requérant.

34. Tout individu omis pourra, pendant m mois, à dater de l'afilctie,' pr^nter sa éciamation à la mairie. — Dans le même iélai, tout électeur inscrit sur la liste pourra écianier contre nnscripUon de tout individu u'ii croirait indûment porté.

35. Le maire prononcera dans le délai de tuit jours, après avoir pris l'avis d'une comiiission de trois membres du conseil déléué8 à cet effet par le conseil municipal. Il lotiûera dans le même délai sa décision aux arties intéressées.

30. Toute partie qui se croirait fondée h unteater une décision rendue par le maire ans la forme ci-dessus peut en appeler dans i délai de quinxe Jours devant le préfet, ui, dans le délai d'un mois, prononcera en unseil de préfecti^re et notifiera sa décion.

37. Le maire, sur la notification de.la désion intervenue, fera sur la liste la reclifiition prescrite.

38- Le maire dressera la liste des électeurs )pelé8 à voter dans l'assemblée de la comune en vertu du paragraphe 2 de i'artie 1 1 ci-dessus, avec l'indication de la date 'S diplômes, inscriptions, domicile et sues conditions exigées par ce paragraphe.

39. Les dispositions des articles 33, 34, 35, i et 37 sont applicables aux listes des acteurs dressées en exécution de l'article écédent.