CVI.ISB

Art. l«r. Les assemblées administratives

(1 ) 0»o. 7 juillet i8î4, gui /xe, pour la promulgation det kn*, la ditlftnce de Paris à AJaetio^ ehe/'lieu du dèpariemenÀ de la Corée.

A8T. i«v. La dittance de Paria à Ajacrio, cbeMieu du département dé la r.oree. iadiquée, tur le tableau aouesé à rarrélé du 15 août 1803 (25 tlienii. an XÏU

et leurs directoires ne pouptint régir par eux'-mémes ou par des préposés quelconques, aucun des Dièns nationaux ; lis seront tenus de tous les afTermer, même les droits incorporels, excepté les rentes constHoées et celles foncières créées en argent, de vingt livres et au-dessus, lesquelles seront p^çues par les receveurs des distri<Âs, chacun dans leur arrondissement ainai qu^ est prescrit par le décret des 6 et t\ août dernier.