Les baux à flsr/ne on à lover

à 87 myriamètrec 3 kiiomètrea (174 lieues 5/5), fi|ée à 14!^ niyrianiètres 5 kilonètjret (291 iicacs) *2. Le délai reauia pour que la prououlgulioa < loi» di^8le lieu de notre rétidenee royalu 88ît tee eonoue eo Gone.-Mra et demcursra ftscu Taveoir à qttiaae fourt.

publiquemoit et à Tenrhère, avant le 10 de ce mois, par les corpH adminifilratirs ou par les municipalitéii» dans qaelqae forme qu'ils soient, seront eiécutés suivant leur forme et teneur.

11. Les baux subsistans seront renouvelés, dans les campagnes, un an, et, dans les villes, six mois avant leur expiration.

13. Les baux seront annoncés un mois cravance par des publications, de dimanche en dimanche, à la porte des églises paroistiaies de la situation, et de celles des principales églises les plus voisines, à. l'issue de fa niesi^e de la paroisse, et par des attlclies, lie quioiaine en quiniaine, aux lieux accoutuoiés. L'adjudication sera Indiquée à un jour de marché, avec le lieu et l'heure'oà elle se fera. 11 y sera procédé pubUquemeitt percevant le directoire du district ( soui'^ préfet ), à la chaleur des enchères, sauf à la remettre à un autre jour, s'il y a lieu.

14. Le ministère des notaires ne sera nullement nécessaire poar la passai tion desiliU baux, ni pour tous les autres actes d'administration. Ces actes, ainsi que les baux, seront sujets au contrôle, et ils emporteront hypothèque et exécution parée.

La minute sera signée par les parties qui sauront signer, et par les membres présens du directoire {sout-prëfft), ainsi que par le secrétaire, qui signera seul Texpédltion.