‹ Les Collèges d'Artisans en Droit Romain Des Effets de l'Occupation Militaire dans la Guerre Continentale en Droit FrançaisChapitre 36 sur 87 · III. — Privilèges de juridiction · texte numérisé non relu

III. — Privilèges de juridiction

Seuls, les décurions et les navicularii en ont la jouissance : Constantin, dérogeant en leur faveur à une règle établie, décide que le navicularius, dans une cause civile, ne pourra être enlevé, même par un rescrit impérial, à son juge ordinaire (Lois 2, C. Th. I, 9; —9,C. Th. IT, 1; — 4 et 5, IL, 4; — 4, IL, 7; — 7, XII, 5).

Nous ne pouvons que répéter ce que nous avons dit à propos des précédents privilèges : ce n’est pas dans Pintérêt des navicularii qu’a été créé ce privilège de juridiction, mais bien plutôt pour éviter tout arrêt dans le service de Pannona.

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