CHAPITRE IV ; LES COLLÈGES D’ARTISANS A L'ÉPOQUE IMPÉRIALE

Pendant cette période, nous allons voir se dessiner et se terminer une évolution dont nous avons déjà constaté les premiers symptômes dans la période précédente, évolution dont les soulèvements démocratiques de Catilina et de Clodius n’ont fait que hâter le développement.

La loi des XIT Tables décrétait : toute association est permise, pourvu qu’elle ne porte pas atteinte aux lois. — Le gouvernement impérial suit un principe tout à fait opposé: aucune association, déclarera-t-il, n’est permise qu’autant qu’elle est munie d’une autorisation de l'Empereur ou du Sénat.

Cette nécessité d’une autorisation n'avait pas pour but, et n’eût pas pour effet, d'empêcher la création et le développement des corporations: nous en trouvons au contraire en très grand nombre, et partout, sous l’Empire. Les Empereurs voulaient seulement se réserver un droit de contrôle, afin de mettre obstacle à la création des collèges qui auraient pu devenir dangereux pour leur autorité. D'ailleurs, il leur eût été impossible d’enrayer le mouvement corporatif; l'esprit d’assoclation a dans lintelligence humaine de trop profondes racines, pour qu’on puisse espérer l'en arracher.

Tout au contraire, l'Empire encouragea le développement des corporations, en choisissant, cependant, parmi celles qui pouvaient être utiles au service propre du souverain, à la vie et à la prospérité de la cité, de l'État.

C’est l’époque sur laquelle nous avons les documents les plus précis: c’est celle où les corporations romaines ont atteint leur entier développement.

Mais elles vont, surtout à la fin de cette période, changer complètement de caractère : d’associations libres, où chacun exerçait sa profession sans entraves, avec l'appui considérable qu’il trouvait dans

le lien corporatif, elles vont devenir des institutions

d'utilité publique, nécessaires, obligatoires même: l'Empire va en faire un moyen de gouvernement, un des rouages de la machine politique. L’ouvrier n’est plus un citoyen libre, indépendant, qui travaille selon son choix, ses aptitudes, pour faire vivre lui et les siens ; c’est un fonclionnaire, un pourvoyeur de l’État, et du peuple pour le compte de l’État. ;

Ce système, qui peut paraître bizarre au premier abord, s’expliquait par des raisons politiques : les Empereurs y voyaient un moyen très pratique d’assurer l’approvisionnement de la populace de Rome, qu'ils avaient tout intérêt à ménager: ce voisinage dangereux les effrayait, et tous s’efforcèrent de prévenir ou d’apaiser son mécontentement en loccupant par des jeux, des distributious de blé, des dons de joyeux avènement.

En

La même politique s’imposait dans les provinces, qui, elles aussi, renfermaient souvent une population turbulente dont il fallait assurer la subsistance et se gagner les faveurs ; aussi y trouvons-nous la même organisation, aussi y rencontrons-nous des collèges de pistores et de navicularii (Les tables ali mentaires retrouvées dans un certain nombre de villes, nous en fournissent une preuve; nous en avons encore une dans un texte de Gaïus, la lot 1 [Dig., II, 4]: ltem collegia Romæ certa sunt.….. veluti pisiorum ef quorumdam aliorum, el naviculariorum, quæ et in provinciis sunt), et d’autres encore. Mais il est à supposer, en raison même de l’éloignement dans lequel les provinces se trouvaient par rapport à la capitale, que cette organisation y était moins complète, et, surtout, moins sévère qu’à Rome.

L'Empire ne fut donc pas, en principe, hostile à la création de collèges industriels; et, s’il les soumit à la nécessité de l'autorisation, cette exigence peut s'expliquer par plusieurs raisons, tant politiques qu'économiques, et qui peuvent se ramener à trois :

19 Cest un sage principe de gouvernement de ne pas tolérer la création d'associations, sous quelque forme qu’elles se présentent, sans aucun contrôle ;

20 La corporatian étant un être fictif, idéal, il importe de révéler son existence : l'autorisation répond à cette nécessité. Elle évite des incertitudes de droit, et les inconvénients multiples qui naïîtraient de linitiative individuelle en pareille matière ;

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30 Enfin, au point de vue économique, la nécessité de l’autorisation, en restreignant le nombre des personnes morales, met obstacle à l'accumulation des biens de mainmorte.

Aussi les Empereurs s’en montrèrent-ils assez avares; les collèges qui ont omis de demander l’autorisation, ou qui ne Pont pas obtenue, sont par ce fait même #licita, ils doivent être dissous. Seuls, les collèges autorisés ont une existence légale, des droits, tous les privilèges accordés aux personnes juridiques : J{em collegia Romæ certa sunt, dit la loi 1 (Dig., IT, 4) quorum corpus senatus-consullis atque constitutionibus principalibus confirmatum est: veluti pistorum et quorumdam aliorum, el naviculariorum (Gaïus),

L'autorisation était accordée (V. ITe partie, chap, 11, sect. 1), sous forme de rescrit impérial, ou de sénatus-consulte, après délibération du Sénat: Pline (Paneg., 54) constate cette nécessité d’un avis du Sénat: de instituendo collegio fabrum consulebamur.

Il ressort, sans aucun doute, du récit de Suétone (Cæsar, 42) que César laissa subsister (voir à la fin du chap. précédent) toutes les corporations purement professionnelles, telles que les collèges d'artisans : il ne touchait donc pas au passé. Il n’enchaînait pas non plus l'avenir: une loi permeftait au Sénat de juger s’il convient ou non d’autoriser la création de nouveaux collèges (Henzen, Orelli, 6097).

Ces mesures ne visaient que les associations politiques ; il faut croire qu’elles s'étaient reformées,