CHAPITRE PREMIER

Du droit d'association chez les Romains.

LE DROIT D'ASSOCIATION À LA FIN DE LA RÉPUBLIQUE — ASSOCIATIONS POLITIQUES ET COLLÈGES D'ARTISANS. — LE DROIT D'ASSOCIATION SOUS L'EMPIRE. — LES « COLLEGIA ILLICITA. »

Les associations à Rome sent presque aussi anciennes que la ville, si l’on en croit Plutarque qui attribue à Nama l’organisation des premiers collèges d'artisans‘. Il en cite huit : les ouvriers qui travaillent le bronze et l'or, ærartt, aurifices; les potiers, figul', qui fabriquaient aussi des statuettes des dieux

1. L'incertitude qui règne sur les origines de l’histoire romaine, empêche d’être très affirmatif et d'accepter sans restriction ce que dit Plutarque (Vie de Numa, 15), d'autant plus qu’un autre historien, Florus, ne place la fondation de ces collèges que sous le règne de Servius Tullius (v. Humbert, la Condition des ouvriers libres à Rome, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, t. XVII); cependant il n’est pas invraisemblable que Numa ait importé une certaine organisation du travail de son pays d’origine, l’Etrurie, où la civilisation était beaucoup plus avancée qu’à Rome,

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et les couvraient de vermillon aux jours de fête ; les trompettes, tubicines, indispensables aux cérémonies religieuses ; les charpentiers, fabri tignarti; les teinturiers, tirctores; les foulons, fullones ; et ies cordonniers, sutores. La division du travail, on le voit, n'était pas poussée trés loin; le besoin s’en faisait encore peu sentir, à défaut d'un commerce ei d’une industrie actifs, dans cet état perpétuellement militant d’une peuplade qui ne cherche qu’à s’agrandir par la fortune des armes. Aux tendances sacerdoales et pacificatrices du parti étrusque succéda la réaction du parti militaire, aux yeux duquel la seule raison d’être des corporations était leur utilité guerrière, et, à ce point de vue, une place leur est assignée dans le vaste plan de mobilisation créé par Servius Tullius.

Mais l’espnit d'association était trop inné dans le caractère romain pour se manifester sur un seul point et ne pas se développer en même temps que grandissait l’orbis romanus. Peu à peu, à mesure que la civilisation progresse, on voit se dessiner une foule de cadres dans lesquels se groupent les forces sociales, jusqu’à ce que le Bas-Empire les y étouffe : communes, municipes, associations de fonctionnaires, corporations religieuses, corporations d'artisans, unions dans un but de fréquentation amicale ou dans un but de lucre. En étudiant les collèges d'artisans, nous ne faisons donc que choisir un exemple qui, tout en nous permettant de constater de plus près la situation d’une partie de la sociéte romaine, nous rend un compte

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exact de l'instinct d'organisation existant au sein de cette méme société.

Cette tendance a-t-elle été favorisée ou contrariée par le droit positif? Telle est la question générale que nous placons en première ligne, et dans laquelle se trouve comprise la question plus spéciale de la liberté des corporations ouvrières. Deux phases bien uettes se succèdent : la première, période de liberté, se termine à César; la seconde, période de l’absolutisme impérial, se continue jusqu'aux invasions.

Toutes les corporations romaines, quel que soit leur but, religion, industrie ou administration, avaient un caractère pieux; toutes étaient placées sous la protection d’une divinité déterminée ou de ces êtres vagues que l’on appelait des génies. Quelques-unes, affectées spécialement au service des dieux nationaux, se multipliaient avec le nombre des cultes que Rome admettait dans son sein; elles honoraient aussi parfois une divinité particulière. Les deux formes de ces collèges intéressantes à notre point de vue étaient les sodalités sacrées (sodalitates sacræ) et les collegia compitalicia, collèges de carrefours.

Les sodalités sacrées se composaient d’individus chargés du culte d’une divinité spéciale; dans ces collèges, on faisait des libations, des sacrifices, et apres les cérémonies du culte leurs membres s’asseyaient à un même banquet. Comme exemple, on peut citer le collège d’Esculape et d'Hygia’. Ces associations, ré

1, Orellius, n° 3417.

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pandues parmi les patriciens, constituaient des espèces de confréries pieuses, entretenant un culte particulier à côté du culte public et général. Ce devait être une occasion de réunion recherchée entre personnes de rnême condition, de goûts semblables : « Je faisais « des banquets avec mes sodales, dit Caton, à très « peu de frais d’ailleurs; mais c'était alors le beau « temps de l'enthousiasme juvénile : à mesure que « les années viennent, on se calme‘, »

Pour le peuple, ces sodalitates sacræ étaient remplacées par des collegia compitalicia. Dans les carrefours, autour d'une statue grossière’, d’un autel ou d’un petit temple dédié aux lares compttales, les habitants du quarlier se réunissaient et comme toujours les cérémonies religieuses se terminaient par un banquet. Nous allons voir leur influence dans les luttes politiques ; dès à présent il importe de les bien distinguer des collèges d’artisans , quoiqu'’ils\ fussent formés comme eux des classes inférieures de la socicté,

Ce qui n'était pas collège d’artisans ou collège religieux était compris sous le titre général de collegia sodalicia, associations de toutes sortes qui, profitant d'un régime de liberté absolue, se multiplièrent surtout à la fin de la République et furent un des plus puissants éléments de révolution pour les partis qui se disputaient le pouvoir. C'était surtout une organisa tion systématique et presque scientifique de la brigue