‹ Les Colonies CotonnièresChapitre 1 sur 28 · L'ACTE PUBLIC SUR LES. MATIÈRES CI-APRÉS · texte numérisé non relu

L'ACTE PUBLIC SUR LES. MATIÈRES CI-APRÉS

Sera soutenu le Samedi 15 Juin 1907, à 1 h. 1/2

PAR ; GUANN Jacques GUÉRIN (Luc na ï] ee \ish/ Président : M. LESEUR..

. | MM. PERREAU, professeur.

; FSI SHPTRUTE l HITIER, chargé de cours.

PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU; ÉDITEUR L4, RUE SOUFFLOL ET RUE TOULLIER, 15

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