DEUXIÈME MESURE

Du rendement à la réexportation.

Nous croyons utile d'expliquer en peu de mots ce que l'on entend par rendement à la réexportation. Les colons n'ayant pas la permission de raffiner leurs sucres ailleurs que dans la Métropole, il n'est expédié des colonies que des sucres bruts. À leur entrée en France ces sucres paient un droit aux douanes , et lorsqu'ils ont été raffinés et qu'on veut les réexporter, soit aux colonies , soit dans les pays étrangers, le droit d'entrée est restitué aux réexportent. Mais il arrive nécessairement que par toutes les opérations auxquelles le raffinage soumet les sucres bruts il leur fait perdre une partie de leur poids : le sucre en pain ou raffiné qui provient de ces opérations est ce que l'on appelle le rendement vrai en nature.

Mais le chiffre de ce rendement vrai n'est pas bien déterminé aujourd'hui , et pour nous faire-plus aisément comprendre en raisonnant sur des chiffres.

102 MLSUltES FAVORABLES

nous admettons qu'il soil 65 p. 0/0 (et nous prenons le chiffre 65 comme nous en prendrions un autre), c'est-à-dire que 100 kilogrammes de sucre brut produisent seulement 65 kilogrammes de sucre raffiné.

Or, d'après la législation existante, 100 kilogrammes de sucre brut paient à leur entrée en France un droit de 49 fr. 50 c.; il est évident que si les douanes ne rendaient ces 49 fr. 50 c. que pour la réexportation de 100 kilogrammes de sucre raffiné , il en résulterait une perte énorme pour le réexpéditcur; c'est pourquoi il a été décidé, à l'époque de la promulgation de la première loi , que le droit payé à l'entrée par les sucres bruts serait remboursé à la sortie pour la seule quantité de sucre raffiné provenant de la quantité correspondante de sucre brut qui aurait payé la totalité du droit. Ainsi par exemple, en faisant application de ce principe au chiffre que nous avons supposé, on rembourserait pour la sortie de 65 kilog. de sucre raffiné, le droit payé pour l'entrée de 100 kilog. de sucre brut ; c'est ce chiffre de la quotité de kilogrammes de sucre raffiné, sur lequel on rembourse le droit de 49 fr. 50 c. payé à l'entrée pour 100 kilogrammes de sucre brut, que l'on appelle le rendement à la réexportation.

D'après l'ancienne législation pour la réexportation de 41 kilogrammes et un quart de sucre raffiné