‹ Les colonies et la métropole, le sucre exotique et le sucre indigène, trésor, marine, commerce, agriculture, émancipation commerciale de nos colonies, et abolition de l'esclavageChapitre 45 sur 53 · Chapitre VI. Le Conseil supérieur et le Gouvernement · texte numérisé non relu

Chapitre VI. Le Conseil supérieur et le Gouvernement

Le ministre recule devant l'ordonnance. — La réponse du conseil supérieur et les anciens oracles. — Annonce d'un projet de dégrèvement. — Protestation du sucre indigène. — Mépris des droits acquis. — Effets rétroactifs. — Contrat déchiré. — Quels ont été les effets du vote de la loi. — Engagemens pris par les fabricant. — Quelles raisons pour motiver un nouveau projet de loi. — Les réclamations passées , les clameurs présentes et les obsessions futures. — Étrange déclaration d'un ministre. — Un dilemme. — Un mot sur la composition du conseil supérieur t\\\ commerce. — Comment le ministère a suivi les avis de ce conseil. — Comment et à quelles conditions le ministère a-t-il obtenu l'impôt. — Quelle devait être la conduite du nouveau ministère. — Réflexions 61

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