Chapitre VII. Les Chambres et le nouveau projet de loi

Les producteurs colons veulent tout remettre en question. — Les fabricans indigènes protestent. — Les premiers persistent. — Les derniers sont forcés d'accepter la position. — Le sucre colonial demande un dégrèvement. — Le sucre indigène demande l'abrogation de l'impôt. — Quatre questions à examiner par la Chambre. — Première question. — Ni dégrèvement ni impôt. — Examen de cette question. — Aos conclusions négatives cl pourquoi. — Position désastreuse de la fabrication indigène.

— Deuxième question. — Le dégrèvement joint à l'impôt. — Examen de cette question. — Du vote de l'impôt est résulté le refus du dégrèvement. — Démonstration de cette assertion. — Circonstances de toute la discussion. — Déclaration de l'auteur de l'amendement. — Déclaration du rapporteur de la commission.

— Déclaration du ministre des finances. — Vote du chiure de l'impôt. — Rejet des amendemens coloniaux. — Vote de la loi.— Troisième question. — Le dégrèvement substitué à l'impôt. — Examen de cette quest:on. — Circonstances de la discussion. — Que devait-il arriver?- Qu'arrivc-t-il aujourd'hui ?— La loi d'impôt ne satisfait personne. — Le dégrèvement est demandé par les colons, les indigènes et le Gouvernement. — Quel doit être le chiffre de ce dégrèvement substitué à l'impôt. — Projets secrets pour l'avenir. — On n'ose pas demander une augmentation d'impôt, mais on veut arriver au même but par une autre route. — Quatrième question. — Maintien du seul principe de l'impôt.— Examen de cette question. — Réflexions 7a