DEUXIÈME MESURE

Du rendement à la réeæportation,

Nous croyons utile d'expliquer en peu de mots ce que l’on entend par rendement à la réexportation. Les colons n'ayant pas la permission de raffiner leurs sucres ailleurs que dans la Métropole, il n'est expédié des colonies que des sucres bruts. À leur entrée en France ces sucres paient un droit aux douanes , et lorsqu'ils ont été raffinés et qu'on veut les réexporter, soit aux colonies, soit dans les pays étrangers, le droit d'entrée est restitué aux réexporteurs. Mais il arrive nécessairement que par toutes les opérations auxquelles le raffinage soumet les su-

cres bruts il leur fait perdre une partie de leur poids ; le sucre en pain ou raffiné qui provient de cés opérations est ce que l'on appelle le rendement vrai en nature.

Mais le chiffre de ce rendement vrai n'est pas ® bien déterminé aujourd'hui, et pour nous faire plus aisément comprendre en raisonnant sur des chiffres.

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nous admettons qu'il soit 65 p. 0/0 (et nous prenons le chiffre 65 comme nous en prendrions un autre), c’est-à-dire que 100 kilogrammes de sucre brut produisent seulement 65 kilogrammes de sucre raffiné.

Or, d’après la législation existante, 100 kilogrammes de sucre brut paient à leur entrée en

France un droit de 49 fr. 50 c.; ilest évident que si

les douanes ne rendaient ces 49 fr. 50 c. que pour la réexportation de 100 kilogrammes de sucre raffiné , il en résulterait une perte énorme pour le réexpéditeur; c’est pourquoi il a été décidé, à l'époque de la promulgation de la première loi, que le droit payé à l'entrée par les sucres bruts serait remboursé à la sortie pour la seule quantité de sucre raffiné provenant de la quantité correspondante de sucre

brut qui aurait payé la totalité du droit. Aïnsi par

exemple, en faisant application de ce principe au chiffre que nous avons supposé, on rembourserait pour la sortie de 65 kilog. de sucre raffiné, le droit payé pour l'entrée de 100 kilog. de sucre brut ; c’est ce chiffre de la quotité de kilogrammes de sucre raffiné, sur lequel on rembourse le droit de 49 fr. 50 c. payé à l'entrée pour 100 kilogrammes de sucre brut, que l'on appelle le rendement à la réexportation.

D après. l’ancienne éelos pour la réexportation de 41 kilogrammes et un quart de sucre raffiné

AUX DEUX INDUSTRIES. 103 on recevait Le droit de douanes payé pour l’introduction de 100 kilogrammes de sucre brut ; en s’arrêtant à cette disposition on avait visiblement adopté un chiffre de beaucoup inférieur à ce que le sucre brut pouvait produire de sucre raffiné. Aussi les colons trouvèrent un si grand avantage à expédier des sucres bruts en France et à les réexporter après raffinage , qu'ils cherchèrent aussitôt tous les moyens possibles d'augmenter leurs expéditions , et par conséquent d'accroître leurs productions.

C’est à cette époque qu'ils arrachèrent toutes les autres plantations; c’est alors que les indigos, les cafés , les cotons et toutes les productions tropicales furent sacrifiés à la canne à sucre; que les mornes, que les rochers furent envahis, et que l'on s'empara même, pour y planter du sucre, de toutes les terres qui servaient à la culture des vivres nécessaires à l'alimentation (1). C’est alors aussi que commença à s'accroître le sucre indigène dont les colons ne redoutaient pas encore la concurrence.

Mais le gouvernement, voyant que le remboursement de la totalité du droit contre #1 kilog. 1/4 de sucre raffiné, avait produit un effet contraire à celui que l'on en attendait, et reconnaissant que les colons recouvraient de leurs sucres un prix considé-

(4) Voir le chapitre XIX.

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rablement plus fortque leur prix de revient constaté alors par une enquête, ne voulut plus consentir à cette réduction qui donnait trop d'avantages aux réexportations ; et comme il arrive assez ordinairement quand on est subitement débordé par un mal que l'on n’a pas su prévoir, il tomba dans un excès contraire, en présentant successivement et la loi du 28 avril 1833, qui porta le chiffre de 41 1/4 à 70 avec une tolérance de 2 p. 0/0 en papier, et bientôt après , l'ordonnance royale du 18 juillet 1834 qui éleva encore cc chiffre de 70 à 75 et sans aucune tolérance de papier ; et ce qu'il y eut de remarquable lors de cette dernière élévation de 70 à 75, c'est qu'elle fut soutenue, par l'organe de leurs délégués, par les producteurs colons qui, dans leur jalousie contre le sucre étranger, déclarèrent qu'ils n'avaient pas besoin des facilités de la réexportation, et.que le marché français leur suffisait. Ils ne redoutaient pas encore alors le sucre de betterave. et cependant nous étions déjà en 1834 !

Pour porter le rendement à ce taux élevé, on prétendit que de grands perfectionnemens avaient eu lieu. dans les procédés de la raffinerie, et une en- : quête fut ordonnée pour le prouver : mais quelles furent les personnes appelées pour établir le nouveau chiffre? D'abord les raffineurs les plus expérimentés et qui devaient nécessairement obtenir un rendement plus élevé que ne l’obtenait la généralité de

AUX DEUX : INDUSTRIES. 105 leurs confrères, soit par la supériorite de leurs operations; soit par la qualité de leurs sucres ; ensuite des inventeurs de nouveaux procédés de raffinage et qui étaient intéressés à vanter le résultat des machines qu'ils voulaient vendre; et c'est ainsi que des intérêts privés ou des expériences spéciales firent conseiller le nouveau chiffre de rendement. Quoi qu'il en fût, la réexportation s'arrêta immédiatement, et depuis cette époque elle a été presque nulle.

Aujourd'hui la fabrication coloniale (1) et la fabrication indigène sont d'accord pour voir dans l'abaissement du chiffre de ce rendement une mesure avantageuse pour les deux industries; le ministère de son côté approuve la mesure: il y a donc una- -nimité pour l'admission du principe de l'abaissement, mais on diffère sur le chiffre qui doit être adopté.

. Le gouvernement , avant de se DARGAEEE sur ce

( On a bien vu, | depuis la décision d la commission | spébisie T de l'appréciation du rendement, quelques délégués colcniaux à pretendre que l’abaissement du chiffre de rendement était de peu d'importance pour les colonies ; mais on n'a dù voir dans cette ré- se clamation tardive que la contrariété que faisait éprouver à ces O1 M

| délégués celte déclaration de la commission : que l’abaissement À du rendement devait pi renoncer à {out dégrèvement du sucre colonial. ps

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chiffre, a voulu consulter une commission de savans ; et c’est en cela, selon nous, qu’il à eu tort ; 1l ne s'agissait pas ici d’une question de science, mais d'une question de commerce , et elle ne devait pas être donnée à juger à des chimistes, à des physiciens et à des mathématiciens ; mais à des économistes , à des fabricans et à des commercçans. |

La commission a donné le rendement vrai en science, soit; mais en est-on plus avancé ? En adoptant son chiffre on s’exposera encore à ces mécomptes si fréquens de la pratique sur les calculs de la théorie. Car nous mettons en principe que les hommes les plus savans , les plus instruits en théorie , à moins d’avoir consacré plusieurs années à renouveler vingt fois leurs expériences , et cela dans vingt fabriques différentes, n’arriveraient jamais à déterminer le rendement vrai moyen de toutes les fabriques ; et nous dirons, à l'appui de cette assertion, que les praticiens les plus habiles, en suivant les mêmes procédés dans plusieurs opérations différentes, et même en employant les mêmes qualités de sucres et les mêmes ouvriers, ont la plus grande peine à arriver deux pie de suite au Re ré-

sultat.

Mais nous allons plus Lois et nous admettons que la commission scientifique ait. pu trouver ce

rendement vrai moyen, ce résultat devait-il être le

chiffre proposé aux Chambres par le gouvernement?

Non, certainement, car, nous le répétons, ce n'était pas ici une question de science mais une question commerciale , et ce n’était pas d’après l’estimation du rendément vrai que devait être fixé le rendement “exigible.

Si tout le monde a pensé qu'il était nécessaire d'abaisser le ‘chiffre de ce rendement exigible, ce n'est pas parce que celui actuel est trop près du rendement vrai en matière, mais c’est parce qu'il est trop élevé pour permettre la réexportation. Veut-on ou ne veut-on pas encourager la réexportation ? voilà toute la question. Si on ne le veut pas, ‘que l'on ne présente aucune loi et qu'on laisse le chiffre tel qu'il est. Si on le veut au contraire , ‘qu’on le veuille franchement et qu'on ne fixe pas un chiffre illusoire.

Et ce serait un chiffre illusoire que celui qui ne présenterait pas au raffineur, en surplus de remboursement du rendement vrai, non seulement les frais ‘ de ses nouveaux transports , Mais encore le moyen de compenser toutes les chances de ses réexportations.

Et ce serait encore un chiffre illusoire que celui qui serait plus élevé que ceux fixés en Angleterre, en Belgique et en Hollande; car, dans ce cas, comme aujourd'hui, nos sucres ne pourraient pas

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