PREMIÈRE MESURE

Déplacement de l'impôt.

Nous avons précédemment établi que si la Chambre ne se décidait pas à substituer le principe du dégrèvement colonial au principe de l'impôt indi- gène, elle ne pouvait plus répondre à la demande du gouvernement autrement que par le rejet pur et simple de son nouveau projet de loi de dégrèverent, ou, en d’autres termes , que sa décision laisserait les deux industries dans la position dans laquelle elles se trouvent maintenant.

Or, cette position est intolérable pour les uns comme pour les autres. Les colons n’en veulent pas puisqu'ils demandent le changement de la législation, et nous avons démontré, par des faits malheureusement irréfutables , que les fabricans indigènes ne pouvaient pas la supporter.

Puisque, done, le statu quo doit être le résultat du

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maintien du principe de l'impôt; puisque cet impôt, tel qu’il est aujourd’hui, est dommageable pour tout le monde, pourquoi le pouvoir ne ferait-il pas examiner, avec toute l'attention que mérite cette grave : question , un projet de déplacement de l'impôt qui Jui a été signalé par les fabricans indigènes ?

Ce projet consisterait :

1° À faire reporter à la consommation de tous les sucres indigènes , coloniaux et étrangers la perception d'un impôt de même importance pour toutes les provenances, et qui serait établi aujourd'hui d’ RAS le chiffre actuel de l'impôt indigène; ;

20 A diminuer en retour les droits de douane actuellement perçus à l'entrée des sucres coloniaux et étrangers d’une somme égale à celle qui aura été reportée sur la perception à la consommation.

Ce n’est pas dans cet écrit que nous pouvons entrer dans tous les détails des règles à adopter pour arriver à ce mode de perception ; mais il nous suffira d'indiquer que les fabricans de sucre métropolitain ont, dans la pétition qu'ils ont adressée à ce sujet

au gouvernement, déclaré qu ils étaient prêts à ré-

pondre à l’appel qui leur serait fait par l’administration pour lui démontrer la possibilité de celte modification. | | |

Ce projet, qui apporterait quelque amélioration dans la position des fabricans indigènes, viendrait également en aide aux fabricans exotiques , satisferait largement les intérêts du Trésor public, et aurait encore pour résultat de replacer la fabrication indigène dans la position de toutes les autres industries imposées.

1 aurait d’ailleurs encore à nos yeux un grand avantage. Nous ne reviendrons pas sur tout ce que nous avons dit pour prouver que les prix de revient des deux sucres ont été mal appréciés lors de la dernièreenquête; mais quels qu'ils soient aujourd'hui , si de nouvelles enquêtes, immédiates ou éloignées, venaient à prouver que les positions relatives des deux industries ont été mal établies, le nouveau mode de perception permettrait de les équilibrer de la manière la plus simple et la plus juste, puisque, tous les sucres indigènes ou coloniaux étant frappés d'un même impôt à la consommation, il suffirait, pour cetté équilibration, d’abaisser ou d'élever le chiffre de la partie de l'impôt payée par les sucres exotiques à leur entrée en France.

Nous le répétons, ce projet de déplacement d'impôt a été l’objet d’un examen sérieux de la part des fabricans indigènes; plusieurs personnes, hautement placées dans l'administration des contribu-

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100 MESURES FAVOPRABLES

tions, l'ont déclaré digne d'être pris en considération; s'il n’est pas précisément le nœud gordien de la grave question dont le ministère a saisi les Chambres , il pourrait, du moins , faire faire un pas vers sa solution, et c’est pourquoi nous devons espérer que les commissions des Chambres ne prendront aucuné résolution avant d’avoir entendu les fabricans qui peuvent leur démontrer la possibilité et l'efficacité de son exécution. pes