CHAPITRE XVI. Se

LES COLONIES PEUVENT-ELLES ÊTRE ASSIMILÉES À DES DÉPARTEMENS FRANÇAIS ?

Politiquement parlant, oni ,les colonies sont françaises, mais commercialement, non , les colonies ne peuvent pas être assimilées à des départemens français.

( ù (Les Colonies et la Métropole, chap. XVI.)

SOMMAIRE, — Qu'on ne se méprenne pas sur nos intentions. — ns [is Sous le rapport politique, Oui, les colonies sont françaises et pour- PE à quoi ? — Réponse aux deux objections qui ont motivé ce chapitre. æ), |: |

— Sous le rapport commercial, Non, les productions coloniales a |

ne peuvent pas prétendre à la même protection du gouvernement que les produits similaires métropolitins, et pourquoi ? — Cette assertion prouvée par la législation coloniale, — Preuve par la législation fiscale. — Preuve par la législation industrielle. —

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LA Preuve par la législation coremerciale. — Preuve par la législation financière. — Preuve par la législation politique. — Motif de ces législations exceptionnelles. — Le colon de Paris et le métropolitain des Antilles. — Une considération morale. — Les noirs et les blancs. — La charte et la liberté. — Réflexions.

Placés sur le terrain que nous venons d'indiquer,

-nous aurons quelques questions à examiner. La pre-

mière sera celle-ci :

Les colonies peuvent-elles être assimilées à des départemens français ?

Ayant posé la question de cette manière, nous espérons que l'on ne se méprendra pas sur nos intentions, et pour qu'elles ne soient pas faussement interprétées , nous nous empressons de déclarer que däns notre opinion, sous le rapport politique , SOUS le rapport moral ; Oui, toutes les colonies sont françaises, etnous reconnaissons queles pères des colons en allant s'établir dans ces possessions lointaines n'ont pas déshérité leurs fils de leur nationalité; nous dirons donc que les colonies sont habitées par des concitoyens, par des Français, ét nous Sommes loïn de leur contester ce titre qu'à plus. d'une époque “elles ont. payé par de grandes SHARE

Nous avons. s.soulevé cette question parce que l'on nous à re PT r« Ce n ‘est pas contre une

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fabrication étrangère que vous plaidez, c'est contre une fabrication coloniale, et le gouvernement doit nous prêter assistance contre vous car une fabrication coloniale n’est pas une fabrication étrangère. » Si l’on eût borné là le reproche que l'on nous à adressé nous n’eussions pas cherché à le réfuter , car nous admettons certainement que l’industrie coloniale x comme l'industrie métropolitaine des droits aux secours et à l'assistance du Gouvernement.

Mais on a été plus loin, et l’on a ajouté avec affectation: « Ce n’est pas entre les colonies et la métropole que s'élève une difficulté, mais bien entre deux industries métropolitaines. »

C'est à cette assertion au moins surprenante que nous répondons, parce que nous la trouvons inexacle el parceque nous ne pensons pas que quelques fractions de territoire lointain rattachées à la France par la politique et la diplomatie fassent partie aussi intégrante de là France, et au même titre que des portions du territoire même de la France, tels que le Puy-de-Dôme ou le Pas-de-Calais : parce qué nous ne pensons pas que les productionsde ces sols détachés de la métropole puissent prétendre à la même protection que les produits similaires des sols mêmes de la métropole; et c’est en ce sens que nous disons : Non, commercialement parlant, les colonies

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francaises ne peuvent pas être assimilées à des départemens français.

L'exactitude de cette opinion, que nous avons d’ailleurs vu professer par un de nos derniers ministres du commerce devant l'assemblée des conseils généraux de l’agriculture, des manufactures et du commerce,

« Qu'un produit métropolitain a droit à la protection du gouvernement contre la concurrence du similaire colonial , »

Serait d’ailleurs bien évidemment démontrée par tous les faits antérieurs ; et si nous consultons toutes les législations fiscales , industrielles , commerciales, financières et politiques, nous voyons que dans toutes les colonies françaises, et à toutes les époques , il y a toujours eu une grande différence entre l'assistance accordée aux produits coloniaux et celle accordée aux produits métropolitains.

Dans la législation fiscale, ouvrez les tarifs des douanes, vous ne verrez pas une seule des productions coloniales qui ne soit soumise, à son entrée en France, à une perception quelconque.— Voit-on la même chose pour les transactions par le cabo-. tage entre les provinces du Nord et celles du Midi de la métropole? #1 » ab

© Dans la législation industrielle, examinez le Code colonial ; depuis que les colonies produisent le sucre, le sucre a été leur principale exploitation, et jamais cependant elles n'ont eu la liberté de raffiner, et jamais elles n'ont'obtenu la permission de la mise en œuvre de leur principal produit agricole. — Voit-on cela dans les départemens de la France ? |

Dans la législation commerciale , interrogez encore le Code colonial, et vous verrez qu'il à toujours été défendu aux colonies de faire leurs exportations ailleurs qu’en France; de faire leurs importations d’ailleurs que de la France, et qu'elles n’ont jamais eu la faculté de faire leurs échanges de colonies à colonies. — En est-il de même dans toutes les contrées de la France?

Dans la législation financière , voyez Comment est déterminé le budget. Au lieu d'être voté par les Chambres , il ést, d'après la loi du 24 avril 1833. voté par Îles conseils coloniaux sur fa proposition du gouverneur et la seule sanction du roi.

Enfin, dans la législation politique , tous les départemens, même la Corse, envoient des Députés à la Chambre ; les colonies n’en envoient pas. — Et n'est-ce pas éncore une immense différence que celle qui existe entre les colonies régies par des

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ordonnances qui peuvent être révoquées chaque jour et la métropole gouvernée par une Charte invariable ?

Maintenant, que cela soit un bien , que cela soit un mal, nous ne le rechercherons pas ici. Gela est; c'est ce qu'il nous importait d'établir; c'est un fait, c’est ce que nous voulions constater pour prouver l'exactitude de ce que nous avons avancé, que de tous temps la législation à mis une très srande différence dans la protection qu'elle a accordée aux produits de la métropole et à leurs similaires coloniaux ?

Et s’il fallait en donnér une raison, ne la trouverions-nous pas dans la concurrence des produits qui s'obtiennent de part et d'autre à des conditions | si différentes de climats, de main-d'œuvre et de charges publiques.

Ainsi quand le sucre indigène demande assistance contre le sucre colonial il ne fait que réclamer une protection commune à toutes les autres productions métropolitaines ; il ne fait qu'user d'un droit consacré par le temps-et acquis par une lon- \ “ue suite de précédens ; et c'est donc à tort que l'on. a voulu prétendre, en jouant sur les mots, que les.

colons de Cayenne et de la Martinique étaient aussi bien métropolitains français que les habitans

de la métropole, et que les habitans de Ia métropole étaient aussi bien colons français que les colons de Cayenne et de la Martinique.

Et si à toutes ces considérations légales que nous venons de citer, il fallait ajouter une considération morale, ne pourrions-nous pas encore en trouver une importante dans la conduite et dans les paroles mêmes des habitans des colonies ?

Veulent-ils intéresser à leur cause la grande partie des métropolitains qui avant tout ne sont mus que par des sentimens de justice et d'égalité?

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… Ou bien :

‘Ont-ils besoin de prouver que le commerce français fait de grandes exportations pour une nombreuse population coloniale ? |

Oh! alors Ia nuance de l’épiderme de leurs es-

claves a bientôt disparu ; les noirs et les blancs ne sont, d’après leur langage, que des hommes de la

même nature ; les maîtres et les esclaves ne forment qu'une seule population qui ressent les mêmes besoins et qui a la même intelligence ?

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ae « Ce sont mème quatre populations (1), ce sont 2 autant de Français qui sont plongés dans une affreuse misère! Non pas par défaut de travail, ni d'ordre , ni d'économie {l'économie des esclaves est assez curieuse à signaler), non pas, enfin, par leur propre faute, mais par suite d’une inégalité flagrante entre les taxations des produits similaires. »

ts Et c'est alors, pour ces noirs, pour ces conci- DAT toyens que l’on réclame l'égalité devant la loi ; cette Fa égalité, disent-ils alors , proclamée dans la charte At de l'État pour tous les Français, pour tous les habicit tans de la France quelle que soit la partie du territoire qu'ils habitent ! LENS HA

FRS Mais vient-on à parler de l'abolition de l’éscla- LEO vage (2)? Un honorable député vient-il à présenter | PARA Sa à la Chambre une proposition qui tendrait à arriver ES sa progressivement à celte égalité pour tous Les habi- | je SOA KE tans de la France? Oh! alors leur Rngage est bien Fous différent ! | |

ANNE Ces individus à la peau noire pour lesquels ils TU avaient tout à l'heure tant de sollicitude, ce ne sont VE, plus des Français auxquels la charte doit comme à

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SRE (1) Exposé des colonies par le conseil des délégués coloniaux. fe x fs (2) Voir le chapitre XIX,

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ET LES DÉPARTEMENS FRANÇAIS. 249 eux protection et liberté! Ces malheureux qui les soulagent dans leurs peines et dans leurs travaux, ce ne sont plus des concitoyens, ce ne sont plus des habitans des colonies, ce ne sont plus même des hommes à leurs yeux !— Cesontdes inertes machines à sucre! Ce sont des bêtes de somme pour aller au marché! Ce sont des propriétées matérielles animées pour lesquelles on vient encore réclamer de la charte la liberté... de continuer à vivre dans l'abrutissement et l'esclavage !

Ainsi donc de cette seule circonstance nous pourrions conclure que les colonies ne peuvent pas être assimilées à des départemens français !

Toutefois, nous le répétons, nous n'avons présenté ces observations que dans le seul but de ne laisser aucune objection sans réponse; mais nous consentons à admettre l'entière nationalité politique des colonies ; et toutes ces entraves que l'on a toujours apportées à leurs opérations commerciales, nous sommes prêts à les combattre et dans leur propre intérêt et, selon nous, dans l'intérêt bien entendu de la France. — C’est ce que nous essaierons de prouver dans les chapitres suivans.