CHAPITRE IV, De l'Exercice
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sr Trois modes de perception en présence. — Opinion motivée > Het je de la Commission. — Ses conclusions pour l'adoption de la Le He surveillance à la sortie. — Adoption de l'exercice. — Son régle- È La pe ON à ment confié à l'administration. — Vive opposition d'une partie F EP de la Chambre, — Déclaration du ministre, — Blanc seing pénal | NU donné aux ministres. — L'exercice est onéreux au Trésor. — Il FT ASE permet la violation du domicile. — Il est contraire à la moralisaà où Fa tion des campagnes. — Il compromet les intérêts de la petite EUR culture. — 11 paralyse les intentions généreuses en faveur de tn l'indigence. — Consigne sévère donnée aux employés actuels. — HU Incertitude des moyens de vérification. — Réflexions. . . 37
YABLE DES MATIÈRES. 331 En
CHapirre V, Nouvelles exigences des Colonies.
Situation approfondie des deux industries. — Récapitulation des questions générales sur l’exotique. — Récapitulation des questions générales sur l’indigène, — Sur le prix de revient colo- Fe nial. — Sur le prix de revient métropolitain, — Comment ces : | prix de revient ont été appréciés, — Position relative des deux fabrications. — On à opéré avec la même mesure sur des unités dissemblables. — Culture de la betterave et culture de la canne. M —La houille et la racine de canne.—Les ouvriers et les esclaves. 1 — Les salaires et le manioc. — Les impôts métropolitains et la capitation coloniales— Un surcroît de charge et une restitution, — Un climat variahÿe et une température ardente, — Rendemens eb qualités des sucres. — Un dernier contraste. — Quelles devaient être les conséquences de la loi. — Nouvelles prétemions des producteurs colons. — Demande d’un dégrèvement sur les sucres coloniaux. — Sollicitation d'une ordonnance en violation de la Loi. — Hésitation du gouvernement. — Réflexions, ,; 49
Cuarirre VI Le Conseil supérieur et le Gouvernement.
Le ministre recule devant l'ordonnance. — La réponse du conseil supérieur et les anciens oracles. — Annonce d'un projet de à dégrèvement. — Protestation du sucre indigène. — Mépris des droits acquis. — Effets rétroactifs. — Contrat déchiré. — Quels ont été les effets du vote de la loi. — Engagemens pris par les fabricans. —— Quelles raisons pour motiver un nouveau projet de loi. — Les réclamations passées , les clameurs présentes et les |: obsessions futures. — Étrange déclaration ‘d'un ministre. — | Un dilemme. — Un mot sur la composition du conseil supérieur du commerce, — Comment le ministère a suivi les avis de ce conseil, — Comment et à quelles conditions le ministère a-til obtenu l'impôt. — Quelle devait être la conduite du nouveau minitère) 2 Réflexions, J. Mees th v stntar ten : 6
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