CHAPITRE VI, Les Chambres et le nouveuu projet de loi

l Les producteurs colons veulent tout remettre en question. — Les fabricans indisènes protestent. — Les premicrs persistent, — Les derniers sont forcés d'accepter la position. — Le sucre colonial demande un dégrèvement, — Le sucre indigène deà in L mande l’abrogation de l'impôt. —— Quatre questions à examiner par la Chambre. — Première question. — Ni dégrèvement ni

| * impôt. — Examen de cette question, — Nos conclusions négatives | cu et pourquoi. -— Position désastreuse de la fabrication indigène. — Deuxième question. — Le dégrèvement joint à l'impôt, — Examen de cette question. — Du vote de l'impôt est résulté le rcfus du dégrèvement, — Démonstation@e cette assertion. — | Circonstances de toute la discussion. — Déclaration de l’auteur À de l'amendement. — Déclaration du rapporteur de la commission. | — Déclaration du ministre des finances. — Vote du chiffre de l'impôt. — Rejet des amendemens coloniaux, — Vote de la loi. —

# as # Froisième question. — Le dégrèvement subetitué à l'impôt. — Examen de cette quest'on. — Circonstances de la discussions —

| Que devait-il arriver ? - Qu'arrive-t-il aujourd'hui ?—La loi d'impôt MR ne satisfait personne. — Le dégrèvement est demandé par les co- SP lens, les indigènes et le Gouvernement. Quel doit être le chiffre

pre FO de ce dégrèvement substitué à l'impôt, — Projets secrets pour Eee” l'avenir. — On n'ose pas demander une augmentation d'impôt,

4 us mais on veut arriver au même but par une autre route. — Qua- A trième question, —Maintien du seul principe de l'impôt.—Examen de cette question, — Réflexions, . .