S 5. — LA CONVENTION DE 1857. — RIVALITÉ DES FRANÇAIS ET DES ANGLAIS
Cette loi de responsabilité enseigne à la France du xix* siècle que, faute de pouvoir aujourd’hui rétablir notre ancienne position en Amérique, nous devons accepter résolûment les sacrifices qui l’empêcheront de s’amoindrir. Les temps de paix sont exposés à des fautes comme les temps de guerre, et la diplomatie connaît des défaites pires que des batailles perdues. C’est la pensée qu’éveille dans notre esprit la convention relative à Terre-Neuve, dont la mise à exécution divise profondément la France et l'Angleterre, malgré l’apaisement temporaire du conflit, et dont il nous reste, pour compléter cette étude, à exposer l'origine et le caractère.
Ainsi qu’on l’a vu, les traités d’Utrecht (1713) et de Paris (1763) reconnaissaient aux sujets français le droit de pêcher et de sécher le poisson sur une partie du littoral de Terre- Neuve depuis le cap Bonavista, à l’est, jusqu’à la pointe Riche, à l’ouest, à la condition de n'y faire que des établissements limités à la durée de la pêche, c’est-à-dire pendant la saison d’été. Était-ce un droit exclusif à leur profit ou un simple droit de concurrence? Le texte des traités laissant des doutes, de fréquents couflits éclatèrent, surtout autour du cap Bonavista, assez rapproché de la capitale de file. Pour y mettre fin , le traité de Versailles (1783) stipula la renonciation, de la part de la France, à la portion de la cète comprise entre le cap Bonavista et le cap Saint-Jean, plus au nord, qui devint le nouveau
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point de départ de nos limites, et les prolongea, en compensation, sur la côte ouest, depuis la pointe Riche jusqu'au cap Raye. En même temps, est-il dit dans une déclaration annexée au traité, « pour que les pêcheurs des deux nations ne fassent point nattre de querelles journalières, Sa Majesté Britannique s’engage à prendre les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune façon par leur concurrence la pêche des Français pour l’exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l’tle de Terre-Neuve, et elle fera retirer à cet effet tous les établissements sédentaires qui y sont formés. »
Désormais clairement reconnu, le privilège des Français dans certaines limites territoriales fut sincèrement respecté jusqu’aux guerres de la révolution, qui mirent fin à leurs pêches elles-mêmes. 11 fut de nouveau implicitement rétabli par le traité du 30 mars 1814, qui remit les choses sur le même pied qu’en 1792 ; mais les Anglais, pendant vingt années de libre possession, avaient exploré des rivages qu’auparavant ils ignoraient, et s’étaient installés en beaucoup de points. Ils avaient surtout apprécié sur la côte occidentale la baie de Saint- Georges, dont le rivage contrastait singulièrement, par la fertilité des terres et la beauté du paysage, avec le reste de l’ile. Anglais et Irlandais s’y étaient groupés pour la pêche du hareng et du saumon, et pour le trafic avec quelques indigènes, débris de la sauvage tribu des Micmacs. Au rétablissement de la paix, les Français réclamèrent sur quelques points la liberté du rivage, et les gouverneurs anglais durent faire fléchir la résistance des habitants par des proclamations qui constataient notre droit ; mais généralement on montra une tolérance plus généreuse que prévoyante en laissant subsister des demeures, simples huttes au début, qui sont devenues à la longue de belles maisons et ont formé de grands villages et de petites villes. De temps b autre, les commandants français autorisèrent même la pêche concurrente pendant l’été, moyennant un partage des
produits avec leurs nationaui. Ainsi se peupla la côte ouest. La baiedeSaint-Georges compte aujourd’hui 1,500 habitants; une baie voisine, celle des Iles, un millier. Pour désarmer la susceptibilité de leurs rivaux, les Anglais consentirent à leur tour quelques concessions, en laissant nos navires pécher sur la côte de Labrador et dans tout le détroit de Belle-Isle, moyennant la simple redevance de quelques foies de morue. Par une mutuelle condescendance, une situation nouvelle se substitua peu à peu à celle qu’avaient consacrée les traités.
Cependant ces empiétements respectifs suscitaient de fréquentes querelles, où les maîtres souverains de l’ile se montraient enclins à méconnaître le droit de leurs voisins. L’orgueil national, blessé de tout partage, eût volontiers confiné les Français dans les plus mauvaises stations, en étendant partout la concurrence anglaise. Sans une résistance obstinée, sans la protection de la division navale, nosconcitoyens eussent été traités en vaincus et bientôt rejetés hors de l’ile. Pour ne pas laisser s’aggraver les querelles, le gouvernement du roi Lonis-Philippe intervintde bonne heure. Ses ambassadeurs à Londres, le prince de Talleyrand et le général Sébastiani, adressèrent des représentations que lord Palmerslon n'accueillit point avec cet empressement qui facilite les solutions. Abandonnées et reprises tour à tour pendant vingt ans, les négociations ont enfin abouti à une convention conclue le 14 janvier 1857 à Londres entre M. de Persigny pour la France, lord Clarendon et M. Henry Labouchère pour la Grande-Bretagne, l’un et l’autre membres du cabinet dont lord Palmerston était le chef. L’acte, ratifié deux jours après, a pris place dans le Bulletin des Lois de France pour recevoir exécution à partir du 1" janvier 1858. Ce règlement tient compte à la fois des droits historiques et des faits accomplis. Sur la partie nord-est et nord de nie, de tout temps qualifiée de french shore, le privilège des Français est déclaré exclusif. Pour la côte ouest, il y a compromis. Les Anglais obtiennent un droit de concurrence sur une partie, un
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droit exclusif sur le reste. En retour d’un tel abandon, les Français participeront à la pèche dans le détroit de Belle-ïsle et sur la côte du Labrador, ainsi que sur les côtes inoccupées du nord de Belle-lsle. Ils pourront, en outre, acheter l'appât aux pécheurs anglais et, en casd’insuffisance, y pourvoir eux-mêmes, pécher enfin , durant la saison comprise entre le 5 avril et le 5 octobre, toute espèce de poisson, et couper du bois conformément aux stipulations des traités antérieurs.
Le gouvernement français ne prévoyait aucun obstacle dans l’article 13, d'après lequel, «lorsque les lois nécessaires pour rendre In convention effective auraient été votées par le parlement impérial de la Grande-Bretagne et par la législature coloniale de Terre-Neuve,» des commissaires seraient nommés pour régler les détails laissés à leur décision. La législature de Terre-Neuve, interprète des passions plus que des intérêts des habitants, a refusé de sanctionner la convention. Cette prétention a trouvé de l’écho au sein du parlement anglais dans la séance du 10 mars 1859, et ce qu’on peut trouver étrange, M. Labouchère lui-môme, l’un des signataires de la convention , s’est associé aux orateurs qui ont soutenu que la métropole n’avait pas droit de disposer ainsi pour la colonie.
Certes nous prisons haut cette large intervention des colonies britanniques dans leurs propres affaires; mais ce serait en exagérer la portée au delà de toute mesure que de leur attribuer en quoi que ce soit le privilège de souveraineté, qui n’appartient qu’aux métropoles. Avec la couronne d’Angleterre ont clé conclus les traités qui fixent les droits respectifs des deux peuples ; avec la même couronne seule, la France peut en débattre l’application. Pour la France, Terre-Neuve n’est, quelle que soit sa constitution politique, qu'une dépendance de la Grande - Bretagne , et le vélo de celte lie ne saurait être qu’un appel à une nouvelle et impartiale étude des questions en litige.
La France ne s'y est pas refusée, son gouvernement a nommé
deux commissaires (1), qui se sont rendus sur les lieux et abouchés avec les commissaires anglais pour un nouvel examen des faits et des droits. Ce qu’ils ont fait, ce qu’ils ont décidé, aucun document officiel ne l’a appris; mais la façon un peu superficielle et dédaigneuse dont l’objet des débats a été traité par un des commissaires français dans le récit de ses impressions de voyage fait craindre que sa vigilance n’ait pas égalé celle des commissaires anglais. Cependant le droit qui confère aux Français un privilège exclusif sur certaines parties du littoral peutil être sincèrement révoqué en doute? Il a été reconnu par tous les gouvernements et par divers ministres de l'Angleterre, par M. l.abouchère entre autres; il est franchement avoué par les conseillers légaux de la couronne. Les intérêts anglais ne sont d’ailleurs pas en cause. Toutes les compensations accordées aux Français, tant pour la pêche au nord de File que pour le libre achat de l’appât, sont déjà accordées aux Américains, dont la concurrence est bien autrement redoutable. Il est triste de lire, dans les documents émanés de Terre-Neuve, l’aveu des vrais sentiments qui inspirent toutes ces résistances à une convention internationale ; ils n’ont rien d’honorable. A Saint- Jean, on voit avec dépit qu’une terre britannique forme des matelots français. On veut se réserver le pouvoir d’entraver la prospérité de nos pêches, que favorisent les primes, en interdisant ou (axant la vente de l’appât au mépris de ces principes de liberté commerciale dont on se fait gloire en Angleterre. En vue d’événements politiques qui pourraient permettre à la population anglaise de ressaisir même le french shore, on prépare les voies en refusant de reconnaître quelque part un privilège exclusif à de futurs ennemis. Dans ces traités qui laissèrent un pied sur l’tle aux Français, la jalousie locale, nous ne voulons pas dire nationale, ne voit qu’une funeste concession, oubliant
(1) M. te marquis de Monlagoac de Chavance, capitaine de vaisseau, cornmandant la station navale de Terre-Neuve, et M. Arthur de Gobineau.
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de quelles opulentes dépouilles elle fut payée : tout le pays compris entre le 25* degré de latitude nord et la baie de Hudson ! Le grand Pitt, assure-t-on, s’y était opposé, et sa politique doit redevenir le programme de notre époque : coupables emportements d’un patriotisme étroit qui ne triompheront pas, nous l’espérons bien, des droits de notre nation.
L’importance de la question est grande, nous l’avouons, et se révèle au premier coup d’œil jeté sur une carte. De toutes les possessions coloniales du Royaume-Uni, Terre-Neuve est la plus proche, à huit jours seulement de l’Irlande par la vapeur. C'est à Saint-Jean, sa capitale, que fut amarré le câble transatlantique, et de là, comme d’une lôte de pont, il aurait rayonné, s’il eût mieux réussi, à travers toute l’Amérique par des lignes de fils dont les premiers jalons sont déjà posés de l’est à l’ouest de l’ile, et de là jusqu’au Cap-Breton. Par ce privilège de position, Terre-Neuve, qui déjà commandait le golfe et le fleuve de Saint-Laurent, devient le premier anneau de la chaîne qui unit l'Angleterre non-seulement aux possessions de la couronne, mais au nouveau monde tout entier. Si de tels avantages invitent l’Angleterre à une haute appréciation de sa colonie, ils lui conseillent en même temps l’équité dans ses demandes, car les stations électriques de la côte occidentale et tous les établissements fixes dispersés sur cette côte constituent autant d’empiétements sur les privilèges des Français; le retour nu droit antérieur en amènerait la suppression Un récent accord pour faire aboutir un fil au nord de Miquelon autorise de meilleures espérances.
Un autre motif recommande au gouvernement anglais une loyale application de la convention de 1857 : il s’est donné le tort de concéder aux États-Unis des droits qu’il n'avait pas luimême. Tandis que le traité de 1783, conclu entre les trois puissances, accordait aux Américains la liberté seulement de pêcher aux mêmes lieux que les Anglais, les côtes françaises leur restant interdites, par un traité du 20 décembre 1818, le
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régent de la Grande-Bretagne leur livra la côte occidentale de Terre-Neuve depuis le cap Raye jusqu’au cap Quirpon, atteinte trop manifeste aux privilèges français. Parcelle concession inconsidérée, l’Angleterre se trouve eiposée aux justes plaintes de la France, si, par amour de la paix, celle-ci tolère la con currence du pavillon américain, et aux plaintes des États-Unis, si leurs citoyens sont entravés dans leurs entreprises. •
A l’avantage de prévenir de sérieux embarras se joindra l’administration fructueuse de régions qui étaient sans valeur lorsqu’elles furent abandonnées à l’usufruit de la France, et qui, mieux connues aujourd’hui, promettent des succès à la colonisation agricole et industrielle. Sur la côte occidentale, le sol est fertile ; les forêts sont riches en bois de construction ; on y a constaté des mines de houille qui semblent la continuation des puissants gisements qui, sur l'île du Cap-Breton, ont créé Sidney-la-Sline en face de Sidney-la-Ville. A l’aide de ces nouvelles sources de production, Terre-Neuve, qui est déjà en si bonne voie, verrait croître sa population, sa marine, son mouvement commercial, sa puissance financière. L’Angleterre compromet ces brillantes perspectives par déférence pour des passions locales, qui donnent la mesure de la mesquine haine qui les inspire, en demandant contre les Français l’interdiction de pêcher le saumon en même temps que la morue, comme de couper les piquets de bois nécessaires aux cabanes des pêcheurs. Quant à la France, sans céder à l’égoïste plaisir de neutraliser aux mains de son alliée une possession dont elle-même ne peut profiter, elle ne doit pas laisser mutiler le lot, déjà si modeste, que la destinée lui a fait en des lieux jadis pleins de sa gloire. Toute concession de sa part sur l’usufruit du littoral devra profiter à l’accroissement de ses pêches, soit à Terre-Neuve, soit à Saint-Pierre et Miquelon, et l'on est en droit de s’enquérir de la solution qui a dû suivre l’enquête.
Ces fabriques de morue, pour les appeler par leur vrai nom, offrent à la subsistance des peuples des ressouices qui ne se
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trouveraient nulle autre part, et que remplaceraient mal les dons encore incertains et quelque peu cbers de la pisciculture. Écoles de navigation, les grandes pèches élèvent, aux conditions les meilleures, des matelots d’élite pour l'État et pour le commerce : les services qu’elles rendent, déjà très-grands, s’accroîtront encore, si les chemins de fer portent coup au grand cabotage, comme de premières informations le font craindre. Stations navales, elles permettent aux officiers français de continuer, dans l’Amérique du Nord, de vieilles traditions d’honneur et d’influence, en même temps que d'observer les événements politiques. Enfin, refuges sanitaires, nos petites lies sont pour les équipages un précieux correctif de l’insalubrité des Antilles. En défendant avec une intelligente fermeté les conditions vitales de ses grandes pêches, le gouvernement de la Franco montrera qu’éclairé par l'histoire il n’est indifférent à rien de ce qui peut assurer l’équilibre des puissances maritimes et affermir la liberté de l’Océan, ce patrimoine commun et inaliénable de l’humanité.
