DOCUMENTS RELATIFS A MADAGASCAR
20 septembre 1613. — Ratification du pouvoir donné par le grand maistre de la navigation de métré en mer de s vaisseaux armez en guere et marchandises et de negotier et d’eslablir des colonies françaises aux isles de TOrian.
9 LOUfS , A tous ceux , etc.. Salut.
« Le feu Cardinal , Duc de Richelieu , comme grand maître chef et surintendant de la navigation et commerce de France, ayant, de son vivant, en vertu du pouvoir a lui donné par notre très honoré Seigneur et Père le Roy desfunt, que Dieu absolve, acordé, donné et octroyé au sieur Rigault l'un de nos cappitaines entretenus en la marine pour nostre service et ses associez , leurs heritiers et aians cause, plain pouvoir et permission d’envoyer aux Isles de Madagascar, cosles de Mozambic et aux Isles et terres adjacentes de l'Orian des vaisseaux armez en guerre et marchandise aflln d’y établir un négoce et colonie de François pour le bien et utillité de ce royaume suivant et ainsi qu’il est porté par la concession qui lui en avoit esté faicte a cette fin en datte du 28 Janvier 1642. Et, désirant, de nostre part apporter tout ce qui peut estre requis pour l’entretien de la navigation , des voyages de long cours, aux autheurs et entrepreneurs auxquels nous voulons a l'avenir donner toutes les protections et assistemeus a nous possibles pour leui établissement et manutention de leurs négoces affin que par celte facilité et sous nostre appuy ils se portent plus librement a former des compa-
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unies pour la descouverture des navigations longtaines et en rapporter eux mesme en notre royaume, les avantages que nos sujets sont obligés de mandier a grands coûts aux autres nations d’Europe; Nous avons, conformément a l'arrest de notre Conseil du 15 Février 1642, y attaché avec la coppie collationnée de la dicte concession, confirmé, loué, ratisfié et approuvé, confirmons, louons, ratisfions et approuvons le contenu au dict pouvoir et concession.
n Voulons, ordonnons et nous plaist qu'elle soit en son plain et entier effet. Et que du contenu en icelle le dict Rigault et ses associez, heritiers, successeurs et aians cause jouissent plainement et paisiblement sans qu’il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, sur les peines portées par icelle.
« Sy donnons en mandement a noslre très cher cousin le Duc de Fronsac. Marquis de Brezé, grand maitre chef, et surintendant general de la navigation et commerce de France, nos officiers de la marine et aux juges et officiers a qui il appartiendra que le contenu en la dicte concession, ils fassent entretenir, garder et observer et d’icelle jouir et user le dict Rigault, ses associez, leurs heritiers et aians cause, faisant cesser tout trouble et empeschement quelconque. Et commandons à tous huissiers et sergents de faire pour l’exécution d’icelle en vertu des présentes nonobstant clameur de haro, chartre normande, prise à partie ou autres choses a ce contraires pour lesquelles ne sera différé. Car, etc.
« En témoin, nous donnons, etc. à Paris le XX septembre 1643. •
N. B. Nous avons en vain recherché aux archives de la marine et de l'Etat l’acte primitif de 1642, au sujet duquel Flacourt s’exprime ainsi :
s L’an mil six cent quarante-deux, le sieur Ricault, capitaine de la marine, obtint de feu Monseigneur l’Eminentissime Cardinal duc de Richelieu. chef et surintendant général de la marine, navigation et commerce de France, pour lui et ses associés, la concession et privilège d’envoyer seuls en l’ile de Madagascar et autres îles adjacentes, pour là y ériger colonies cl commerce, ainsi qu'ils advisci aient bon être pour leur trafic, et en prendre possession au nom de Sa Majesté Très-Chrétienne, laquelle concession leur fut octroyée pour dix années à l’exclusion de tous autres, sans la permission des associés qui pour cet effet fournissent une compagnie, or la concession fut confirmée par Sa Majesté Très-Chrétienne, et fut enregistrée au greffe de son Conseil d’Etat, et l'année suivante confirmée derechef par Sa Majesté à présent régnant. »
APPENDICE
Août-septembre 1864. — Lettres patentée du roi, août 1864, enregistrées le I" septembre 1864, pour la fondation de la compagnie des
Indes orientales.
Louis XFV « Nous nous sommes principalement attaché au commerce qui provient des voyages de long cours, étant certain, et par le raisonnement ordinaire naturel, et par l’expérience de nos voisins, que le profil surpasse infiniment la peine et le travail que l’on prend à pénétrer dans les pays si éloignés; ce qui, de plus, est entièrement conforme au génie et à la gloire de notre nation, et à l’avantage qu’elle a, par-dessus toutes les autres, de réussir avec facilité, en tout ce qu’elle veut entreprendre »
Art. 29. « Nous avons donné, concédé et octroyé, donnons, concédons, octroyons à ladite compagnie, l'ile de Madagascar ou Saint- Laurent, avec les îles circonvoisines, forts, habitations qui peuvent y avoir été construites par nos sujets; et en tant que besoin est, nous avons subrogé ladite compagnie à celle ci-devant établie pour ladite ile de Madagascar, en conséquence du contrat de délaissement fait par les intéressés de ladite compagnie, avec les syndics de la nouvelle, passé par le notaire au Châtelet de Paris, le jour du présent mois, que nous avons approuvé et ratifié, approuvons et ratifions, par ces présentes, pour en jouir par ladite compagnie à perpétuité et en toute propriété, seigneurie et justice, ensemble des droits contenus au précédent article, ne nous réservant aucun droit ni devoir pour tous lesdits pays compris en la présente concession, que la seule foi et hommage-lige que ladite compagnie sera tenue de nous rendre, et à nos successeurs rois, avec la redevance à chacune mutation de roi, d'une couronne et un sceptre d’or, du poids de 100 marcs.
« Art. 30. Sera tenue, ladite compagnie, établir des ecclésiastiques esdites isles de Madagascar et autres lieux qu'elle aura conquis. »
Les conditions avaient été examinées et arrêtées au conseil le dernier jour de mai 1864. — L’art. 22 portait :
« Que Sa Majesté aura la bonté de donner et accorder à ladite compagnie, entre autres, la justice haute, moyenne et basse qui est attachée à la seigneurie et propriété ci-devant accordée pour ladite isle de Madagascar, et autres circonvoisines, le pouvoir et faculté d’établir des juges
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pour l’exercice de la justice souveraine dans toute retendue desdits pays
4 juin 1686, — Réunion de Madagascar à la couronne de France. Ce document est reproduit dans le texte, pages 388-389.
25 mai 1816. — Proclamation du gouverneur Farquhar.
« Le..., par une dépêche ministérielle de Sa Majesté, en date du 2 novembre 1815, il m’est ordonné de garder l'ile de Madagascar comme ayant été cédée à la Grande-Bretagne, sous la dénomination générale de dépendances de l'ile de France. 11 m’est également enjoint de maintenir et de réserver pour l’Angleterre l’exercice exclusif de tous les droits dont la France jouissait autrefois.
o ... Dans le cas où la colonie de Bourbon aurait ou craindrait d’avoir besoin des approvisionnements que l’on tirait jusqu’à ce jour de Madagascar, et où son gouvernement demanderait à celui de Maurice la permission de commercer avec ladite île, M. Farquhar devait se considérer comme autorisé à accorder des licences aux navires français, pour qu’un commerce fût établi entre Bourbon et certains points de Madagascar. »
15 août 1823. — Protestation de M. Blévec, commandant de Sainte- Marie de Madagascar , contre le titre de roi de Madagascar, pris par Radama l,r.
Le document est rapporté dans son entier par le capitaine Carayon, dans son Histoire de l'établissement français de Madagascar, page 197 et suivantes; nous en détachons le dispositif :
APPENDICE
... En conséquence, le commandeur de Sainte-Marie, considérant que les injustes prétentions du roi Radama ne reposent que sur son prétendu titre de roi de Madagascar qui, n’étant fondé ni en droit ni en fait, ne peut être considéré que comme un véritable abus de mots qui no doit pas lui-môme constituer un droit.
Proteste solennellement, au nom de Sa Majesté Louis XVI11, roi dt France et de Navarre, et des chefs Madécasses, ses vassaux, contre le prétendu titre de roi de Madagascar, illégalement pris par le roi des Ovas et contre toutes les conséquences directes ou indirectes qu'on voudrait en faire résulter.
Dêccare qu’il ne reconnaît aucun titre à la possession légitime de quelque partie que ce soit de la côte est de Madagascar.
Proteste contre toute occupation faite ou à faire des ports de cette côte dépendant do Sa Majesté Très-Chrétienne.
Proteste, en outre, contre toute concession qu’on pourrait ou qu’on aurait pu octroyer aux divers chefs Madécasses qui se sont reconnus dépendants de Sa Majesté Très-Chrétienne : concessions qui seraient évidemment l’ouvrage de la séduction et de la violence, et qui, en admettant qu’elles fussent volontaires, ne pouvaient annuler les déclarations antérieures des mômes chefs, ni, à plus forte raison, les droits anciens et imprescriptibles delà France.
Fait à l’hôtel du gouvernement de Port-Louis, île Sainte-Marie, le 15 août 1823.
Le commandant particulier des établissements français de Madagascar,
Signé Blévec.
Le conseil d’administration, au nom duquel cette protestation fut faite, se composait de MM. Blévec, président; Albrand, colon; Duval, chirurgien-major de la marine ; Garnier, sous officier d’artillerie de marine; Martin, faisant fonction de secrétaire-greffier; et de MM. Thoreau de Molitabd, commandant de la goélette la Bacchante; Penaud, commandant la goélette le Sylphe; Caraïon, officier d’artillerie en congé
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Arrêté concernant la prise de posieition det (let Notti-bé et de Noui-Cumba.
Saint-Denis, 13 février 1841.
Au nom du Roi,
Nous, gouverneur de llle de Bourbon et de ses dépendances, vu l'acte daté du 12 du mois de djoutnad 1256 de l'hégire 14 juillet 1840, par lequel la reine des Saclaves, de l’avis de son conseil, a fait cession au roi des Français de tous ses droits de souveraineté sur les pays situés à la côte ouest de Madagascar et sur les îles Nossi-bé et Nossi-Cumba; vu la dépêche de M. le ministre de la Marine et des Colonies, sous le timbre de ta direction des Colonies, la date du 25 septembre et le n° 326.
Considérant que les droits de la France sur Madagascar et les îles qui en dépendent résultent de l’antériorité de sa prise de possession et de son occupation d'une partie de cette grande île à une époque où les autres nations n’entretenaient que peu ou point de relations avec ces pays et n'y avaient aucun établissement stable;
Que la France n’a jamais renoncé à ses droits à cet égard, puisqu’elle les a invoqués et proclamés toutes les fois que les circonstances l'ont exigé;
Que de même que l’Angleterre fonde son droit de souveraineté sur le continent de la nouvelle-Hollande sur ce fait de la prise de possession de Bolany-Bay, de même on ne saurait contester à la France la souveraineté de toute 111e de Madagascar par application du même principe et en conséquence de la prise de possession et de l’occupation par elle de diverses parties de la côte e*t, notamment du fort Dauphin, de Foulpointe, Tamatave, la baie d’Antongil, etc.;
Qu’il en résulte que la cession faite par la reine des Saclaves et les chefs placés sous son autorité ne peut être considérée que comme une nouvelle reconnaissance des droits antérieurs de la France sur celte partie de Madagascar, précédemment ou actuellement occupée par les tribus saclaves ;
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser l’occupation des îles Nossi-bé et Nossi-Cumba et d’y organiser le service;
Sur le rapport du commissaire-ordonnateur et le Conseil privé entendu :
APPENDICE
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Article premier. — Les îles Nossi-Bé et Nossi-Cumba, situées sur la carte nord-ouest de Madagascar, forment une dépendance de l’ile Bourbon
Art. 6. — 11 ne sera porté aucune atteinte, sous quelque prétexte que ce soit, aux mœurs, usages et coutumes des diverses tribus qui résident ou qui pourront venir s’établir à Nossi-bé et Nossi-Cumba; elles conserveront leurs juges naturels. Toutefois, en matière criminelle, ou toutes les fois qu’il s’agira de l’application d’une pénalité quelconque, les parties auront leur recours devant le Conseil particulier, qui prononcera définitivement
Art. 9.— Les commissaires, après avoir notifié à la reine des Saclaves l’acceptation du gouvernement français de la cession qu’elle a faite de ses droits, dresseront procès-verbal de notre prise de possession desdites îles.
Art. 10.— Le commandant particulier sera immédiatement investi flu commandement militaire de la direction, de l’administration et des travaux.
L’offlcier de marine le plus élevé en grade commandera les bâtiments et la rade et sera membre du Conseil d’administration ci-après indiqué.
Le commissaire nommé par nous sera chargé, pendant son séjour, des négociations à entamer et à conclure avec les chefs indigènes, et des rapports avec la reine Tsouméko et la population de ses îles. . . .
Signé de Hell, contre-amiral, Gouverneur de Bourbon.
Le commissaire ordonnateur,
Ach. Bédied.
(Extrait du Bulletin de l’ile de Bourbon, année 1841, tome IV.)
S février 1846. — Déclaration des droits de la France par la Chambre
des Députés.
Dans la discussion de l'Adresse de 1846, un paragraphe fut proposé, à titre d’amendement, sur l’expédition de Madagascar, qui se préparait
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à celte époque, et dont le commandement devait être confié au général Duvivier. La rédaclion suivante, proposée par M. Billault, fut adoptée dans la séance du 5 février.
« La France n’abandonne aucun de ses droits (sur Madagascar); elle ne se refuse à aucun des sacrifices que lui imposent des intérêts aussi graves, mais elle attend de la prudence de son gouvernement qu’il ne s’engage pas sans la nécessité la plus absolue dans de lointaines et onéreuses expéditions. » (Moniteur du 6 février 1846.)
Dans la discussion qui précéda ce vote, M. Guizot, ministre des affaires étrangères, M. l’amiral Mackau, ministre de la marine, proclamèrent le maintien intact des droits de la France. M. Billault, M. Berryer, M. Ternaux-Compans et tous les orateurs s’associèrent à ces déclarations' même ceux opposés à l’expédition, que plusieurs d’entreeux repoussaient par ce motif que, risquant d’être faite de concert avec les Anglais, elle compromettrait les droits de la France.
Le débat ayant paru contraire aux projets du gouvernement, le cabinet y renonça, et l’expédition fut abandonnée.
Charte de concession en faveur de M. Lambert.
« Nous, Radama II, Roi de Madagascar,
« Vu notre charte en date du 15 alabamady 1856 (28 juin 1855), par laquelle nous avons donné pouvoir exclusif à notre ami J. Lambert de constituer et de diriger une compagnie ayant pour but l’exploitation des mines de Madagascar et la culture des terrains situés sur les côtes et dans l’intérieur;
« Attendu qu’il est important d’arrêter les termes de la charte définitive que nous accordons à J. Lambert pour les services qu’il nous a rendus et le mettre à même de former cette compagnie que nous appelons de tous nos vœux, pour nous aider dans nos projets de civilisation de notre pays.
