RAPPORTS CONSTITUTIONNELS DES COLONIES AVEC LES MÉTROPOLES
Appliqué aux rapports extérieurs, le problème colonial se complique de données nouvelles et complexes, et qui obligent toute métropole à se poser nettement celte question : Quelle est la destinée ultérieure d’une colonie ? Est-ce l’annexion au territoire métropolitain ? est-ce la séparation en vue de l’indépendance? Suivant le but final, les plans de conduite et le système d’action différeront. L’histoire contient des exemples de ces combinaisons, et de bien d’autres, dont chacune peut être légitime, suivant les temps, les lieux et les circonstances.
Les deux termes extrêmes sont l’annexion et la séparation.
L'annexion est indiquée dans les cas de voisinage, ou d’une
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distance modérée, avec analogie de mœurs. Sous l’action continue de la métropole, et par la fréquence des rapports, la population coloniale subit peu à peu l’influence des institutions qui la dominent; elle se met en quelque. sorte à l’unisson de ses maîtres, et un jour ou l’autre elle est entièrement associée à leur système politique. C’est par voie d'annexion, appliquée soit à des créations coloniales, soit à des conquêtes, que s’agrandissent les Etats ; librement ou avec violence, ils étendent l’incorporation aux îles voisines de leur territoire principal (Corse, Baléares, Sardaigne, Sicile, Irlande), même à des îles éloignées: les Açores, par exemple, comprises dans l’organisation administrative du Portugal. Ce procédé d’accroissement territorial est identique à celui que la nature emploie pour former les corps organisés; il est un effet régulier de l’attraction des unités les plus puissantes et les plus vivantes sur les unités moins fortes placées dans leur orbite. Par le développement des rapides communications qui réduisent les distances, l’aire d’attraction s’agrandit, et telle possession qui, aux siècles passés, échappait à l’annexion est destinée, de nos jours, à la subir : Madère et les Canaries, par exemple, pour l’Espagne. Une limite plus tranchée que la distance est celle des traditions, des races, des mœurs, des climats. Par la vertu des traditions, les îles de Jersey et de Guernesey, môme l’Ile de Man dans la mer d’Irlande, ne sont pas incorporées au royaume uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande. Par la vertu des différences de races et de mœurs, l’Irlande a résisté pendant deux siècles à l’union, et n’a subi le joug qu’en murmurant. Opprimée par la force plutôt que volontairement ralliée, la Pologne se défend encore héroïquement. Par les mômes causes fortifiées de celle des climats, l’Algérie se refusera longtemps, et peut-être toujours, à l’annexion pure et simple avec la France; du christianisme à l’islamisme, de l’Europe à l’Afrique, le contraste est si profond, que la première condition de toute annexion légitime, l’affinité des éléments sociaux, manquera toujours, à moins que la supériorité
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numérique de la race européenne n’absorbe un jour la race indigène. Lorsqu’une métropole reconnaît que la colonie qu’elle a fondée ou conquise est dons les conditions normales d’une future annexion, elle doit s’appliquer, dès l'origine, à préparer celte transformation par une similitude , rapidement progressive, des lois et des institutions, et par une reconnaissance de droits qui compensent les devoirs imposés : de ces droits la représentation politique est le plus caractéristique. La colonie, à son tour, doit accepter ce sort au lieu de se bercer de vains rêves d’indépendance et d’autonomie. Il n’est pas donné à tout molécule de constituer un corps vivant de sa propre vie; la plupart sont appelées à se fondre dans une vie collective et supérieure ; honneur et progrès, bien plutôt qu’anéanlisseraent.
La séparation a ses raisons d'être non moins nettement accusées par la nature. Elle entrera dans les prévisions des métropoles, quand les colonies seront, par leur éloignement, leur étendue territoriale et le chiffre do leur population, dans les conditions qui permettent la formation d’un État indépendant. Un jour ou l’autre, en dépit de la sagesse humaine, le destin s’accomplit, et le fruit mftr se détache de l’arbre. Pour prévenir ce résultat et maintenir une dépendance contre nature, les métropoles redoublent d’efforts, qui d’ordinaire sont des fautes, avançant le schisme qu’elles avaient voulu conjurer. L’histoire explique par les fautes de l’Angleterre et de l’Espagne la révolte heureuse de leurs colonies d’Amérique, qui, accomplie régulièrement et à son heure, comme au sein d’une famille l’établissement séparé d'un enfant, eût laissé subsister dans toute leur étendue les relations de parenté et d’intérêt. Bien qu’aucune métropole ne se soit encore élevée à cette hauteur de philosophie politique, il est juste de reconnaître, à l’honneur de l’Angleterre, qu'un courant nouveau d’opinions se dessine dans cette direction chez ses publicistes et ses hommes d’État, à qui la séparation éventuelle de l’Australie, du Canada, de quelques
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autres colonies apparaît comme une des éventualités régulières de l’avenir, et ils savent y entrevoir un motif d’orgueil et un accroissement de fortune pour leur patrie, plutôt qu’un signal d’humiliation et de faiblesse. Quand les conditions géographiques et sociales d’une colonie présagent cette ultérieure rupture du lien métropolitain, c’est le signe, en môme temps, que, durant toute la période de l’union, la colonie doit recevoir des institutions qui préparent son existence propre, marquent son émancipation et organisent son autonomie. La prospérité qui en naitra prolongera la communauté d’existence par l’affection, l’intérêt et l’habitude, et, si un jour elle cesse, ce sera d’un amiable accord. On n’aura rien fait pour hâter ce moment, on aura tout fait pour le retarder. Un parlement colonial, ayant dans ses attributions, outre le vote libre du budget, la discussion et le vole des lois locales, en partage avec un gouverneur, représentant de l’autorité métropolitaine, est la forme la plus connue de l’autonomie, comprenant une large émancipation administrative et un commencement d'émancipation politique, prélude d’un avenir plus complet. L’Angleterre l’a octroyé un tel parlement, en une ou deux assemblées, à plusieurs de ses colonies.
Entre ces deux extrêmes, il y a place pour toute une série de combinaisons intermédiaires, corrélatives à des situations qui peuvent être très-diverses. La plupart des colonies sont trop éloignées et trop différentes des métropoles pour leur être incorporées, sans être assez grandes pour aspirer à former un jour un État indépendant. L'annexion et l'autonomie étant également inopportunes, il y a donc lieu de suivre des tempéraments moyens qui penchent d’un côté ou de l’autre, suivant le degré d’affinité ou d’opposition. Les publicistes qui, à l'instar de l'abbé de Pradl, ont assigné, comme conclusion nécessaire de toute carrière coloniale, l’indépendance politique ont méconnu cette grande loi de la nature qui établit dans l’univers la subordination des satellites aux planètes: tout en vivant d’une
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vie distincte, le satellite subit l’attraction de la planète et en suit les mouvements. Beaucoup de colonies ne peuvent être que des satellites; leur petitesse, leur isolement les condamnent à ce rôle modeste, qui est celui de toutes les possessions actuelles de la France. Qui pourrait compter sur l’indépendance politique de nos colonies de Bourbon, de Pondichéry, de Saigon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane ou du Sénégal? Elles ne seraient livrées à elles-mêmes par la métropole que pour accroître la force stratégique ou la fortune de quelque autre; la constitution qui leur convient ne peut être que mixte comme leur position. Elle réclame un conseil colonial, intervenant, par le vote et la discussion, dans le règlement des affaires purement locales, le budget en tête, et le droit de représentation politique reconnu à toutes les colonies qui possèdent un noyau quelque peu considérable de citoyens français. L’intérêt spécial et administratif est sauvegardé par le conseil élu; l’intérêt politique, qui est inhérent à toute colonie, par la députation parlementaire, déjà adoptée en Portugal, line double expérience en a été faite pour la France, pendant les dix années de la première république et les deux années de la seconde, et aux deux époques elle a été satisfaisante. Mais, par une excessive réaction, en même temps que les députés coloniaux furent admis, de 1848 à 1851, dans nos assemblées, les conseils coloniaux qui existaient précédemment, depuis 1834, furent supprimés, et les colonies, en acquérant des garanties générales de bonne politique, perdirent les garanties locales de bonne administration. Ce fut une faute due à notre éducation politique française qui, depuis la suppression des provinces, ne comprend plus qu’audessous de l’État puisse subsister aucune assemblée investie d’un pouvoir législatif circonscrit. La notion d’une hiérarchie de deux ou plusieurs assemblées a disparu de nos esprits depuis trois quarts de siècle et ne peut plus y rentrer, tandis qu’elle est pratiquée dans sa plénitude par toute l'Europe et toute l’Amérique. Sans aller loin, la Belgique, qui est à nos portes, est do-
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lée de conseils provinciaux légiférant dans le cercle des intérêts provinciaux comme la chambre des représentants pour tout le territoire. Les colonies françaises sont des provinces détachées de la mère patrie, auxquelles un conseil provincial et la représentation politique, organes parfaitement distincts, sont également nécessaires. Privées de défenseurs dans l'enceinte où se débattent annuellement leurs principaux intérêts, elles sont trop souvent blessées dans leurs droits, lésées dans leurs intérêts, et ce n’est pas sans de graves inconvénients pour les caractères que s’éteint chez elles la vie politique.
Quelle que soit la constitution la mieux adaptée aux colonies placées dans ces diverses positions, elle rentre dans la formule suivante que nous avons de longue date proposée comme expression du régime colonial moderne :
Union politique,
Émancipation administrative,
Assimilation progressive,
Solidarité d’intérêts.
Au nom de la solidarité d’intérêts, les colonies sont fondées à envoyer auprès des gouvernements métropolitains des mandataires spéciaux, organes de leurs besoins, et les métropoles elles-mêmes, qui subissent le contre-coup de toute faute commise dans leurs colonies, sont invitées à accorder cette faculté. De tels négociateurs, improprement nommés députés à certaine époque, car ils n'ont aucun mandat politique, plaident la cause de lours compatriotes, écartent les malentendus, ménagent l’entente. Ce rôle est rempli en France, pour les colonies de la Réunion et des Antilles, par trois délégués que nomment leurs conseils généraux, et qui font partie du comité consultatif des colonies établi auprès du ministère de la marine : modeste institution qui rend des services et qui en rendrait davantage, si son intervention était obligatoire pour toute question de sa
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compétence, si, en outre, les colonies absentes, qui n’y figurent que nominalement, dans la personne des membres que désigne d’office le ministre, y étaient représentées par des envoyés de leur cboii. L’Angleterre n'a pas même ce rouage dans son mécanisme constitutionnel, et toute colonie qui a des affaires à suivre dans la métropole y envoie, à ses frais, des mandataires investis d’attributions spéciales et temporaires. Celle lacune a plus d’une fois compromis les bons rapports entre le gouvernement anglais et ses possessions, en laissant s’aggraver des conflits qu’eût aplanis, à leur naissance, l’échange d'explications. Les délégués ne peuvent être rendus inutiles que par des députés investis d'un double mandat.
L’ assimilation progressive convienlàtoute colonie, quelle que soit sa destinée finale : annexion ou séparation. Elle signifie, dans l’ordre économique, union douanière, liberté commerciale, point de monopoles métropolitains. Dans l’ordre civil et politique, elle signifie égalité de droits et de libertés, sous la variété des formes secondaires. Dans une colonie, le progrès immédiat consiste à se modeler sur la métropole, comme sur le meilleur type de société, à moins que les fondateurs n’aient conçu un idéal supérieur dont ils poursuivent l'accomplissement, ce qui arrrive dans les cas d’émigration religieuse ou politique. Les colons anglais, même quand ils sont animés de l’esprit de future indépendance, importent partout, avec une fidélité qui inspire l’admiration et le respect, les usages et les lois de leur nation, comme faisaient, dans l’antiquité, les colons grecs qui savaient concilier l’autonomie de toute cité nouvelle avec l’imitation de la mère patrie. La sévérité de l'opinion blâme toute métropole qui, sous prétexte de méuagements pour les coutumes des indigènes, auxquels ses enfants se trouvent mêlés, ne fait rien pour les élever à sa propre civilisation : sous la diversité des races et des climats, il y a un fonds d'éducation morale et de progrès économique qui doit régénérer toute société, même sauvage et barbare, pour la rapprocher
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des sociétés civilisées : à négliger ce devoir d’inilialion les maîtres sont suspect? de fonder leur pouvoir sur l’ignorance et sur la pauvreté de leurs sujets, œuvre d'exploitation oppressive, non de loyal gouvernement.
Nous avons dit les conséquences légitimes de V émancipation administra lice sur la constitution intérieure de chaque colonie : elles se résument dans ce mot, si populaire dans le monde britannique, self-government, moins exact pourtant que ne serait self-administration. Même les colonies anglaises les plus libres ne font que s’administrer; malgré l’appareil d’un parlement elles ne se gouvernent pas; le gouvernement politique, celui qui préside aux relations extérieures, leur vient d’en haut et de loin : effet inévitable de l'unton politique, tant qu’elle subsiste.
L’organe de cette union et de ce gouvernement est, suivant les pays, un ministère spécial des colonies ou une simple direction au sein d’un autre ministère. Les métropoles qui ont le mieux entendu l’art de coloniser, l’Angleterre et la Hollande, ont confié à un ministère spécial leurs affaires coloniales : meilleur moyen de leur assurer l’essor et la suite des desseins, la vigilance assidue du patriotisme. L’Espagne est entrée, l’an dernier, dans cette voie, et, si le Portugal ne l’a pas imitée, la couronne, du moins, est entourée d’un conseil d'outre-mer qui garantit la perpétuité dés traditions et des études. Le gouvernement français, après avoir institué, en 1858, un ministère spécial de l’Algérie et des colonies, y a renoncé au bout de deux années et demie; retour en arrière des plus regrettables, et dont les fâcheux effets pèsent tous les jours sur notre situation algérienne et coloniale. Comme l’expérience avait pleinement réussi, le prince Napoléon et M. le comte de Chnsseloup- Laubat, qui ont été successivement chargés de ce ministère, ayant accompli beaucoup de bien en peu de temps, on ne peut expliquer que par des considérations de personnes le soudain abandon d’une réforme indispensable au succès de notre expan-
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sion coloniale. Tôt ou tard, sous le coup d’impérieuses nécessités, on y reviendra ; mais d’aujourd’hui à cette époque l’instabilité aura produit beaucoup de mal : nos irrésolutions sur l’Algérie, sur Madagascar et la Cochinchine dérivent en partie de la subordination actuelle de toute question coloniale aux vues de la guerre et de la marine. Au lieu d'ôlre une chose principale vivant par elle-même, les colonies ne sont plus qu’un accessoire rélégué au second plan.
Celte même dépendance, dans un rang inférieur, s’observe encore au Conseil d’Élat, où l’Algérie et les colonies, au lieu de former une section spéciale, qui concentrerait les affaires et les éludes de l’ordre colonial, sont liées à la section de la guerre eide la marine, où leur rôle est effacé, quelquefois méconnu. Les hommes spéciaux y manquent ou n'y sont pas en nombre suffisant; et leur autorité y prévaut difficilement contre les préjugés ou les rigueurs de la politique continentale. De cet injuste effacement dérive l’habitude prise d’appeler à la tête des colonies, comme gouverneurs, des officiers de l’armée de terre ou de mer, qui n’y apportent pas, sauf d’heureuses et rares exceptions, les aptitudes et les connaissances nécessaires, ni l’esprit de stabilité plus nécessaire encore. En Angleterre, une classe de fonctionnaires est spécialement vouée à cette carrière, et c’est un exemple à suivre partout.
Par une dernière et suprême erreur le régime légal et économique des colonies est placé, par la constitution et le sénatusconsulte organique, dans le domaine des décrets. Si la sagesse des résolutions n’y perd pas beaucoup, si l’à-propos y gagne quelquefois, la notoriété des colonies en souffre, et c’est un malheur dans un pays où elles ne sont pas, comme en Angleterre, une préoccupation permanente du public. Ce n’est qu’incidemment et rarement qu’il en est question dans le Corps législatif, et que, par contre-coup, leur nom et les intérêts qui s’y rattachent passent dans la presse et les conversations. Les colonies n'entrent pas familièrement dans les discours quotidiens;
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elles n’excitent qu’une sympathie modérée, comme la connaissance qu’on en reçoit; elles restent dans le lointain, entourées de nuages et de ténèbres; les erreurs de doctrine et les fausses appréciations à leur sujet envahissent sans résistance les esprits. La vie publique leur fait aussi peu de place que l’éducation classique. On finit par douter que des possessions dont on entend si peu pailer soient bonnes à quelque chose. Des discussions fréquentes au Corps législatif préviendraient cette apathie de l’opinion, et garantiraient une sollicitude plus libérale de la part de l'administration, ayant à compter avec les législateurs. En adoptant, avec l’ardeur des sympathies populaires, la politique coloniale, la nation communiquerait au gouvernement une force dont il a besoin, pour ne pas sacrifier, dans les moments difficiles, une cause éloignée et douteuse à des embarras immédiats et manifestes. Depuis deux siècles tous les traités se sont réglés en Europe aux dépens de nos colonies, dont les ministres ont fait l’appoint de leurs combinaisons continentales. L’une après l’autre, Terre-Neuve, l’Acadie, l’Inde, la Louisiane, l’Ile-de-France, découverlesetconquétesdelanation, ont été détachées de la couronne royale et impériale par la main des souverains, à qui ces possessions paraissaient une entrave plutôt qu’une force, un honneur et une espérance. On doit craindre de voir renaître un jour les mêmes faiblesses du sein de situations pareilles, ou comme fruits d'illusions personnelles des princes, si les gouvernements ne sentent qu’ils ont il compter avec l’opinion. L’opinion seule, expression du génie national, a préservé l’Algérie de l’abandon ; elle peut être appelée à la sauver encore une fois, et avec l’Algérie d’autres colonies ; et c’est pour mieux en assurer la puissance que nous appelons de nos vœux son initiation plus fréquente et plus complète aux affaires coloniales.
Dans cette voie nous sommes assurés de servir l’humanité. In civilisation, la patrie. Les colonies sont la progéniture des nations, a-l-on dit de tout temps, et la fondation de familles, par
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une nombreuse postérité , fut toujours l’ambition des hommes bénis de Dieu. Au dix-septième siècle, Vauban a écrit :
« Y a-t-il quelque chose dans le monde de plus utile, de plus glorieux et de plus digne d'un grand roi que de donner commencement à de grandes monarchies, et de les enfauter pour ainsi dire, et mettre en demeure de s’accroilre et de s’agrandir, en fort peu de temps, de leur propre vie, jusqu’au point d’égaler, voire de surpasser un jour les vieux royaumes? Qui peut entreprendre quelque chose de plus grand, de plus noble et de plus utile? N’est-ce pas par ce moyen, plus que par tous autres, qu’on peut, avec toute la justice possible, s’agrandir et s’nccroitre? Peut-on faire des acquisitions plus légitimes, et imaginer un moyen plus glorieux et plus sûr en même temps, pour perpétuer la mémoire du plus grand roi du monde, jnsqu’à la consommation des siècles ?...
« Il est donc certain qu’il n’y a point d’entreprise plus glorieuse, plus juste et de moindre dépense, et qui soit plus digne d’un grand roi, et qui, par la suite, puisse être plus utile à ses descendants, que l’accroissement de ces colonies (1). »
A la fin comme au début de ce livre, nous aimons à placer nos vues coloniales sous le patronage d’un des plus grands esprits et des plus nobles caractères qui aient honoré notre patrie.
(t) Tome IV des Oisivetés de Vauban, édition Corréard. Le mémoire était rédigé particulièrement en vue du Canada, dont l'illustre maréchal appréciait la valeur et les conditions de succès avec uue admirable pénétration.
APPENDICE
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