Chapitre

« Art. 1". — Nous accordons et concédons à la compagnie le privilège exclusif de l’exploitation de toutes les mines de Madagascar, soit de celles qui sont déjà connues, soit de celles qui pourraient plus tard être découvertes.

« Art. 2. — Nous accordons et concédons également à ladite compagnie, soit pour elle-même, soit pour ceux qu’elle admettra en participation de celte faculté, le privilège de choisir sur les côtes et dans l'intérieur du pays des terrains inoccupés pour être mis en culture. En conséquence, la compagnie deviendra propriétaire des terrains qu’elle aura choisis, dès qu'elle aura fait connaître sa prise de possession.

t Art. 3. — La compagnie ne payera aucuns droits sur les minéraux exploités ni sur les produits qu’elle pourra faire.

« Art. 4. — Les produits de l’exploitation des mines de Madagascar et de ses cultures jouiront du privilège de libre exportation, sans droits de sortie. Ses propriétés ne seront pas susceptibles d’être grevées d’impôts. Ce qui entrera pour le service de la compagnie ne payera aucun droit.

« Art. 5. — Nous nous engageons à favoriser cette compagnie de tout notre pouvoir, et spécialement à l’aider à se procurer des travailleurs.

« Nous abandonnons à la compagnie toutes les usines de Soalsimanamprovana, afin de la mettre à même d’employer immédiatement des ouvriers.

* Nous donnons également le château de Soanirana, pour y établir le siège de son administration.

« De son côté, la compagnie s’engage envers nous, par une réciprocité loyale, à nous aider selon son pouvoir, dans nos projets d’amélioration et de civilisation de notre pays, se rappelant qu’elle est fondée dans le but de procurer le bien et la prospérité de notre Gouvernement.

« Voulons que la présente Charte, faite de bonne foi, en présence de Dieu, pour aider à la civilisation de notre pays, soit une garantie pour notre ami J. Lambert, en même temps qu’elle sera pour lui un témoignage de notre reconnaissance, afin de l’aider à former cette compagnie que nous désirons voir se constituer le plus tôt possible, afin qu'elle

LES COLONIES DE LA FRANCE

soit un gage de notre parole royale qu'il ne nous est plus permis de retirer. t

« Antananarivo, 8 alakarabo 1862 (8 novembre 1861).

* Signé Radàma II.

« Par le Roi,

« Le Ministre des affaires étrangères,

« Signé Rahanihaka.

« Le Commandant en chef,

« Signé Rainilaiahivony.

« Le Ministre de la Justice,

« Signé Rainiketaka.

« Je certifie la présente traduction conforme à la Charte malgache donnée par S. M. Radama II à M. Lambert, le neuf novembre mil huit cent soixante et un.

« Antananarivo, le treize septembre mil huit cent soixante-deux.

Le Consul de France,

« Signé Laborde.

« M. Lambert s’engage à donner à S. M. Radama II et à ses successeurs le dix pour cent sur les bénéfices nets que la compagnie fera.

* Antananarivo, 19 asombola 1863 (12 septembre 1862).

« Paraphé R. R.

« Paraphé R. H. K.

t Signé Rainilaiabivony.

< Signé Rainiketaka.

« Je certifie véritable l'article additionnel à la date du 12 septembre

Le Consul de France,

Signé J. Laborde.

* Vu signer, contre-signer et sceller :

« Le Chef de la Mission française à Madagascar,

Signé J. Duprk.

a Vu pour la légalisation de la signature de S. M. Radama 11 et celles de Rainilaiarivony, de Rahauiraka et de Rainiketaka, ses ministres.

« Antananarivo, 13 septembre 1862.

Le Consul de France,

Signe J. Laborde.

APPENDICE. 491

« Seen for atteslation of the signatures of H. M. Radama II and of his ministère Rainilaiarivony, Rabaniraka and Rainikelaka.

* H. B. M. Consulate,

« Antananarivo, 13 septcmber 1862.

« Packenham,

H. B. M. Consul for Madagascar. »

Extrait des pouvoirs donnés par Radama II à M. J. Lambert.

« Je ne saurais trop vous engager à faire tout ce qui dépendra de vous, pour que la compagnie que vous formerez commencé le plus tôt possible ses opérations. »

Texte de la dernière déclaration faite par Radama II à M. Lambert, au moment de son départ.

« Moi, Radama II, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Roi de Madagascar et protecteur des lois, déclare par ces présentes n’avoir jamais concédé à aucune autre compagnie que celle qui doit être formée par M. J. Lambert, en qui j’ai confiance, l’exploitation générale de Pile de Madagascar.

< Antananarivo, le 30 septembre 1862.

« Signé Radama II. s

Le bénéfice de la précédente concession a été transmis par M. Lambert à la compagnie de Madagascar, suivant conventions réglées par acte de Roquebert, notaire à Paris, le 8 mai 1863.

(Extrait de la brochure intitulée Compagnie de Madagascar .)

Traité de commerce entre la France et Madagascar. NAPOLÉON,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français , A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Désirant accroître et multiplier les rapports de bonne intelligence entre la France et Madagascar, nous avons estimé que le moyen le plus

LES COLONIES DE LA FltANCE.

efficace de faciliter cet heureux développement serait de conclure avec S. M. le roi de Madagascar un traité d’amitié et de commerce.

A ces causes, nous confiant entièrement en la capacité, prudence, zèle et dévouement à notre service de M. Dupré, capitaine de vaisseau de notre marine impériale, commandant en chef de la division navale des côtes orientales d'Afrique, officier de notre ordre de la Légion d’honneur, etc., nous le nommons et constituons notre plénipotentiaire, à l’elfet de signer avec le ou les plénipotentiaires de S. M. le roi de Madagascar, également munis de pleins pouvoirs en bonne forme, tels actes qui seraient de nature à amener le résultat avantageux que nous proposons.

Promettant d’accomplir et exécuter tout ce que notre dit plénipotentiaire aura stipulé et signé en notre nom, sans jamais y contrevenir ni permettre qu’il y soit contrevenu directement ni indirectement pour quelque cause et de quelque manière que ce soit : sous la réserve de nos lettres de ratification que nous ferons délivrer en Lionne et due forme pour être échangées dans le délai qui sera convenu.

En foi de quoi nous avons fait apposer à ces présentes notre sceau impérial.

Fait à Paris, le 26 mai de l’an de grâce 1862.

Signé NAPOLÉON.

Par l’F.mpereur :

, Thouvenel.

S. M. l’Empereur des Français et S. M. le roi de Madagascar, voulant établir sur des bases solides les rapports de bonne harmonie qui existent si heureusement entre eux et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité d’amitié et de commerce.

S. M. l'Empereur des Français a nommé, à cet effet :

Le capitaine de vaisseau Jules Dupré, commandant en chef de la division navale des côtés orientales d'Afrique;

Et S. M. le roi de Madagascar :

Kainilaiarivony, commandant en chef ; Rahaniraka, ministre des affaires étrangères ; Rainiketaka, ministre de la justice;

Lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1*’. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre S. M. l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d’une part, et S. M. le roi de Madagascar, ses héritiers et successeurs, d’autre part, et

APPENDICE

entre les sujets des deux Étals, sans exception de personnes ni de lieux.

Art. 2. Les sujets des deux pays pourront librement entrer, résider, circuler, commercer dans l’autre pays, en se conformant à ses lois; ils jouiront respectivement de tous les privilèges, immunités, avantages accordés dans ce pays aux sujets do la nation la plus favorisée.

Art. 3. Les sujets français jouiront de la faculté de pratiquer ouvertement leur religion ; les missionnaires pourront librement prêcher, enseigner, construire des églises, séminaires, écoles, hôpitaux et autres édifices pieux où ils le jugeront convenable, en se conformant aux lois du pays. Ils jouiront, de droit, de tous privilèges, immunités, grâces ou faveurs accordés à des missionnaires de nation ou de secte différente.

Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il professera, en se conformant aux lois du pays.

Art. 4. Les Français auront la faculté d’acheter, de vendre, de prendre à bail, de mettre en culture et en exploitation des terres, maisons et magasins dans les Etats de S. M. le roi. — Ils pourront choisir librement et prendre à leur service, à quelque titre que ce soit, tout Malgache non esclave et libre de tout engagement antérieur, ou traiter avec les propriétaires pour s’assurer les services de leurs esclaves : le propriétaire, dans ce cas, sera responsable de l'exécution du traité. Les baux, contrats de vente et d’achat, d’engagement de travailleurs seront passés par actes authentiques, par-devant les magistrats du pays et le consul de France, et leur stricte exécution garantie par le gouvernement.

Nul ne pourra pénétrer dans les établissements, maisons ou propriétaires possédés on occupés par des Français ou personnes au service des Français, ni même les visiter sans le consentement de l’occupant, à moins que ce ne soit avec l’intervention du consul.

Art. S. Les Malgaches au service des Français jouiront de la même protection que les Français eux-mêmes; mais, si lesdits Malgaches étaient convaincus de quelque crime ou infraction punissable par la loi de leur pays, ils seraient livrés par l’intervention du consul à l’autorité locale.

Art. 6. Les Français ne pourront être retenus contre leur volonté dans les États du roi, à moins qu'ils ne soient convaincus de crime.

Art. 7. Les Français voyageant dans l’intérêt de la science, géographes, naturalistes et autres, recevront des autorités locales toute la protection et l’aide susceptibles de favoriser l’accomplissement de leur mission.

Art. 8. Les hautes parties contractantes se reconnaissent le droit réciproque d’avoir un agent politique résidant auprès de chacune d’elles, et

494 LES COLONIES DE LA FRANCE

celui de nommer des consuls ou agents consulaires partout où les besoins du service l’exigeront. Cet agent politique, ces consuls et agents consulaires jouiront des mêmes droits et prérogatives qui pourront être accordés aux agents de même rang de la puissance la plus favorisée; ils pourront arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation.

Art. 9. Les autorités dépendant du roi n’interviendront pas dans les contestations entre Français et autres sujets chrétiens.

Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache jugeant ensemble.

Dans les différends de ce genre, la déposition d'un individu convaincu de faux témoignage dans une précédente occasion sera récusée, à moins qu’il ne soit prouvé qu’il dit la vérité.

Art. 10. L'autorité locale n’aura aucune action à exercer sur les navires de commerce français qui ne relèvent que de l’autorité française et de leurs capitaines. Toutefois, en l’absence de bâtiments de guerre français, les autorités malgaches devront, si elles sont requises par un consul ou un agent consulaire français, lui prêter main-forte pour faire respecter son autorité par ses nationaux, pour rétablir et maintenir la concorde et la discipline parmi les équipages des navires de commerce français.

Si des matelots ou autres individus désertent leur bâtiment, l’autorité locale fera tous ses efforts pour découvrir et remettre sur-le-champ le déserteur entre les mains du requérant.

Art. 11. Si un Français fait faillite à Madagascar, le consul de France prendra possession de tous les biens du failli et les remettra à ses créanciers pour être partagés entre eux. Cela fait, le failli aura droit à une décharge complète de ses créanciers. 11 ne saurait être ultérieurement tenu de combler son déficit, et l’on ne pourra considérer les biens qu’il acquerra par la suite comme susceptibles d'être détournés à cet effet. Mais le consul de France ne négligera aucun moyen d'opérer, dans l’intérêt des créanciers, la saisie de tout ce qui appartiendra au failli dans d’autres pays, et de constater qu’il a fait l'abandon sans réserve de tout ce qu’il possédait au moment où il a été déclaré insolvable.

Art. 12. Si un Malgache refuse ou élude le payement d'une dette envers un Français, les autorités locales donneront toute aide et facilité au créancier pour recouvrer ce qui lui est dû; et de même le consul de France donnera toute assistance aux Malgaches pour recouvrer les dettes qu’ils auront à réclamer des Français.

Art. 13. Les biens d’un Français décédé à Madagascar, ou d’un Malgache décédé sur le territoire français, seront remis aux héritiers ou

APPENDICE. 495

exécuteurs testamentaires, ou, à leur défaut, au consul ou agents consulaires de la nation à laquelle appartenait le décédé.

Art. 14. Les navires français jouiront de plein droit, dans les ports de Madagascar, de tous les privilèges et immunités accordés à ceux de la nation la plus favorisée.

Art. 15. Aucun article de commerce ne sera prohibé, soit à l’importation, soit à l'exportation, dans les ports de Madagascar.

Art. 16. Les marchandises importées ou exportées par navires malgaches dans les ports ou des ports de France y jouiront de tous privilèges et immunités accordés à la nation la plus favorisée.

Art. 17. Si un navire français entre en détresse dans un port de Madagascar, l'autorité locale lui donnera toute l’aide et les facilités possibles pour se réparer, se ravitailler et continuer son voyage. Si un navire français fait naufrage sur les côtes de Madagascar, les naufragés seront accueillis avec bienveillance et secourus. Les autorités locales donneront tous leurs soins ail sauvetage, et les objets sauvés seront intégralement remis au propriétaire ou au consul français. Les navires malgaches auront droit à la môme protection de la part des autorités françaises.

Art. 18. Si quelque navire de commerce français était attaqué ou pillé dans des parages dépendant du royaume de Madagascar, l’autorité du lieu le plus voisin, dès qu’elle aura connaissance du fait, en poursuivra activement les auteurs et ne négligera rien pour qu'ils soient arrêtes et punis. Les marchandises enlevées, en quelque lieu et dans quelque état qu’elles se trouvent, seront remises aux propriétaires ou au consul, qui se chargera de leur restitution. Il en sera de même pour les actes de pillage et de vol qui pourront être commis à terre, sur les propriétés des Français résidant à Madagascar.

Les autorités locales, après avoir prouvé qu’elles ont fait tous leurs efforts pour saisir les coupables et recouvrer les objets volés, ne sauraient être pécuniairement responsables.

La même protection sera accordée aux propriétés malgaches pillées ou volées sur les côtes ou dans l’intérieur de l'Empire français.

Art. 19. Le présent traité ayant été rédigé en français et en malgache, et les deux versions ayant exactement le même sens, le texte français en sera officiel et fera foi, sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache.

Art. 20. Tous les avantages résultant du présent traité d'amitié et de commerce seront étendus de plein droit et sans traité particulier à toutes les nations qui en réclameront In bénéfice.

Art. 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échan-

LES COLONIES DE LA FRANCE

gées à Madagascar, dans l’intervalle d'un an, à dater du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et le traité sera en vigueur dès que cet échange aura eu lieu.

Signé Radama II.

Rainilaiarivont,

Commandant en chef.

Rahaniraka,

Ministre des affaire t étranger et.

Rainiketaka,

Ministre de la justice.

Article additionnel.

Les droits de douane sur toutes les marchandises sont supprimés, tant à l’entrée qu’à la sortie, par la volonté expresse de S. M. le roi Radama II; ils ne seront pas rétablis pendant la durée de son règne.

Le présent article additionnel, parafé par les signataires du traité, a la même valeur que les articles insérés dans le corps du traité luimême.

Signé R. R., — Rainilaiarivont, —

R. H. H., — Rainiketaka.

Traité entre la Grande-Bretagne et Madagascar.

S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, et S. M. Radama IL Roi de Madagascar, étant désireux de conclure un traité de paix et d’amitié, et de régulariser d’un côté et d’autre l’échange commercial entre leurs sujets respectifs et Étals, les articles suivants ont été mutuellement convenus et signés entre MM. Thomas Conolly Pakenham, consul de S. M. Britannique dûment autorisé à cet effet par S. M., et Rainilaiarivony, commandant en chef, Rainiketaka, ministre de la justice, et Ramaniraka, Razanakombana et Clément Laborde, secrétaires d'État pour les affaires étrangères dûment autorisés à cet effet par le roi Radama II.

Art. 1". — Il y aura paix et amitié perpétuelle entre S. M. la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande et S. M. le Roi de Madagascar et entre leurs respectifs héritiers, successeurs, États et sujets.

APPENDICE

Art. 2. — Il y aura liberté réciproque de commerce entre les États de S. M. Britannique et l'île de Madagascar. Les sujets de S. M. Britannique peuvent commercer et résider dans tous les États du roi de Madagascar, dans lesquels tous les autres étrangers sont ou seront admis. Ils recevront pleine protection pour les personnes et propriétés et pourront jouir de tous les privilèges et faveurs par rapport au commerce, à la navigation , à la résidence et au traitement personnel qui sont ou seront aecordés à tous autres étrangers quels qu'ils soient; prévenus, ils sont soumis à la même obéissance aux lois de Madagascar comme il est requis des autres étrangers.

De même, les sujets de S. M. le Roi de Madagascar, en respectant les lois de la Grande-Bretagne, pourront jouir, dans les États de S. M. Britannique, de la même protection, droits, privilèges et faveurs qui sont ou seront accordés à cet égard à tous autres étrangers quels qu’ils soient.

Art. 3. — Aucuns droits de tonnage ou autres droits de n'importe quelle nature pourront être imposés dans Madagascar sur les bâtiments anglais, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront imposés sur les bâtiments de quelque autre nation étrangère.

Art. 4. — Aucun droit ne sera imposé à Madagascar sur l’importation des marchandises, produits ou fabrications anglaises autre ou plus élevé que celui qui est ou sera imposé sur l’importation de semblables marchandises ou produits d’une autre contrée étrangère.

Art. 5. — Aucun droit ne sera imposé à Madagascar sur les marchanchandises importées sur un bâtiment anglais provenant de n’importe quel endroit, autre ou plus élevé que celui qui est ou peut être imposé sur de semblables marchandises importées sur les bâtiments de quelque autre pays étranger.

Art. 6. — Aucune prohibition par rapport à l'importation ou à l’exportation sera appliquée à Madagascar aux bâtiments anglais ou à n’importe quelle nature de marchandises importées ou devant être exportées sur lesdils bâtiments, laquelle ne pourra pas s’étendre aux bâtiments de toute autre nation et aux marchandises importées ou devant être exportées sur ces bâtiments; tous les articles produits de Madagascar pourront être exportés de Madagascar par des sujets et bâtiments anglais à des conditions aussi favorables que celles des sujets et bâtiments d’un autre pays étranger.

Art. 7. — Le roi de Madagascar accordera à tous les bâtiments anglais, à leurs officiers et à leurs équipages la même protection qu’aux bâtiments, officiers et équipages d’un autre pays étranger.

Si quelques bâtiments anglais venaient à naufrager sur les côtes dé

LES COLONIES DE LA FRANCE

Madagascar, les autorités de l'endroit où ce naufrage pourrait survenir leur porteront à bord tout le secours en leur pouvoir et devront, autan qu’ils en seront capables, les mettre à l’abri du pillage. Le montant des droits de sauvetage pourra être déterminé dans le cas où il surviendrait une dispute par des arbitres choisis par les deux partis.

Art. 8. — Les sujets anglais sur les Etats du Roi de Madagascar pourront exercer et enseigner librement la religion chrétienne et ériger et maintenir des lieux convenables pour le culte. Ils devront, dans leur profession, exercice et enseignement de leur religion, recevoir la protection du Roi et et de ses officiers et ne pourront être persécutés ou troublés à ce sujet.

A rt. 9.— Les sujets du Roi de Madagascar seront, dans leurs relations commerciales ou autres avec la Grande-Bretagne, traités sur le même pied que les sujets de la nation la plus favorisée.

Art. 10. — Chaque partie contractante peut désigner des consuls pour la protection du traité pour résider dans les Etats l’un de l’autre. Le Roi de Madagascar s'engage, de plus, à recevoir un agent anglais dans sa capitale, et la Reine de la Grande-Bretagne de la même manière s’engage à recevoir à Maurice où à Londres un agent du Roi de Madagascar.

Art. 11. — Le Roi de Madagascar s'engage à publier une loi prohibant à ses sujets, sous peines sévères, d'acheter ou de vendre tout étranger ou personne appartenant à un autre pays comme esclave, ou de donner asile à des bâtiments négriers.

Des personnes venant s’établir à Madagascar peuvent amener leurs esclaves avec eux comme leurs propres serviteurs; mais il ne sera accordé à aucun bâtiment connu pour avoir à bord des esclaves à vendre, d’entrer dans aucun des ports de Madagascar.

Le Roi de Madagascar s'engage aussi à ne pas mettre â mort les captifs pris en temps de guerre. Si jamais il survenait une guerre entre la Grande-Bretagne et Madagascar (à Dieu ne plaise I), tous prisonniers qui seraient pris par un parti ou l’autre seraient traités avec bienveillance et seront renvoyés libres d’un côté et d'autre, par échange durant la guerre et sans échange lorsque la paix est faite; lesdits prisonniers ne pouvant en aucune façon être faits esclaves ou mis à mort.

Art. 12. — Le présent traité ayant été écrit en anglais et malgache et et les deux versions ayant absolument le même sens, le texte malgache aura la même autorité et sera pour tous les points de ce traité également valide que celui écrit en anglais.

Art. 13. — Les parties contractantes sont d’accord en considérant ce traité comme provi>uire, jusqu’à ce qu'il soit ratifié et confirmé par

APPENDICE

S. M. Britannique, laquelle ratification sera communiquée sans perdre de temps à S. M. le Roi Radama II. Cette formalité n’est cependant pas pour empêcher les stipulations de ce traité d’être mises en pleine et complète exécution à partir de la présente date.

Signé et scellé en duplicatas originaux à Tananarive, le S décembre 1862.

Signé Radama II,

Thomas Comolly Pakenham (consul de S. M. Britannique). Rainilalarivony (commandant en chef).

Rainiketaka (ministre de la justice).

Ramamraka, Razanakombana, Clément Laborde, secrétaires d'Etat au ministère des affaires étrangères.

Pour copie conforme :

Le Consul de France,

Signé J. Laborde.

Code hova (1).

Article premier. — Il y a peine de mort, vente des femmes et des enfants et confiscation des biens, pour :

1* La désertion à l’ennemi;

2* Pour celui qui cherchera à procurer les femmes des princes et des ducs;

3* Pour celui qui cache une arme quelconque sous ses vêtements;

4* Pour celui qui fomente une révolution ;

5* Pour celui qui entraîne des hommes en dehors du territoire hova.

6* Pour celui qui vole les cachets et contrefait les signatures;

7* Pour quiconque fornique avec des vaches;

8* Pour qui découvre, fouille ou dénonce une mine d’or ou d’argent;

9* Les ducs ne peuvent perdre leurs femmes et leurs enfants que pour les crimes ei-dessu$.

Art. 2. — Celui qui répand de faux bruits en dehors d’Andohala (3)

(1/ Nous devons cct important, document à l'obligeance de M. Désiré Charria}, qui l’s recueilli sur les lieux, comme membre de la uiissiou d’exploraliou de I8fi3.

(3) Place publique ou forum de Tananarive.

LES COLONIES DE LA FRANCE

ou du champ de Mars sera lié par ceux qui l’entendront et conduit aux juges.

Art. 3. — Celui qui fera emploi de faux poids, fausses mesures, et qui profite de sa force pour obliger un individu à lui acheter ou à lui vendre, est déclaré coupable.

Art. 4. — Je n’ai d'ennemis que la famine ou les inondations; quand les digues ou rizières seront brisées, si les avoisinants ne suffisent pas pour les arranger, tout le peuple devra donner la main pour en finir tout de suite. Si la digue de Vohilara (rizière avant Tananarivej est avariée, tout le peuple se réunira pour la réparer immédiatement.

Art. 5. — Quand il y aura une corvée, et que parmi ceux qui doivent cette corvée il y en ait de trop peu ou de malades, celui qui est chargé de cette corvée, s’il paye des hommes po.ur les remplacer et qu’ensuite il fasse payer plus cher qu’il n’a réellement donné, celui-là est coupable.

Art. 6. — Celui qui, dans un procès, corrompt ou cherche à corrompre les juges, perd son procès et est condamné à 50 piastres d’amende, et, s’il ne peut pas payer cette amende, il est vendu.

Art. 7. — Celui qui achète aux blancs ou aux peuples soumis aux Hovas, et qui emporte les marchandises sans les payer, sera saisi et vendu , ainsi que tous ses biens , pour payer la valeur des marchandises qu’il a emportées.

Art. 8. — Celui qui achète un objet et qui donne un à-compte, si ensuite il n’a pas assez d’argent pour payer la somme totale, est obligé de rendre l’objet et perd son à-compte.

Art. 9. — Quand vous aurez donné à vus propres enfants, ou à ceux que vous aurez adoptés, une partie de vos biens, et que plus tard vous ayez à vous en plaindre, vous pourrez les déshériter et même les méconnaître.

Art. 10. — Si un orphelin ne se conduisait pas bien envers ses grands parents, ces derniers peuvent le méconnaître, quand bien même il serait soldat.

Art. 11. — Quand vous prendrez un enfant pauvre et que vous l’élèverez comme votre enfant, si, après votre mort, il réclamait une partie de vos biens, il ne pourrait rien avoir, à moins qu’il ne prouve par témoins que vous l’avez adopté comme fils.

Art. 12. — Si vous employez de faux témoignages pour un procès, vous perdez ce procès et vous êtes condamné à perdre la moitié de la valeur de ce que vous réclamez.

Art. 13.— Si quelqu’un veut faire un procès pour un terrain que vous

APPENDICE. SOI

aurez acheté, mais dont le vendeur est mort depuis la vente, il perdra son procès et sera condamné à 50 piastres d'amende.

Art. 14. — Si quelqu’un emmène un esclave sans la permission de son maître, il est condamné à rendre l’esclave et à en payer le montant à titre d’amende.

Art. 15.— Les esclaves de la province d’Emvrne ne peuvent être vendus en dehors de cette province. Si quelqu’un s’écarte de celte loi , il est déclaré coupable.

Art. 16. — Si quelqu’un fait paître des bœufs dans des pâturages qui appartiennent à un autre et qu’il ne retire pas ses bœufs à la première sommation, il sera condamné à 1 piastre d’amende par bœuf.

Art. 17. — Si vous avez des peines ou des chagrins, soit hommes, femmes ou enfants, faites-en part aux officiers et aux juges de votre village, afin que vos peines ou vos chagrins me parviennent.

Art. 18.— Quand un homme ivre se battra avec le premier venu, lui dira des injures ou détériorera des objets qui ne lui appartiennent pas, liez-le, et, lorsqu’il aura recouvré la raison, déliez-le et faites-lui payer les dégâts qu’il a commis.

Art. 19. Ceux qui auront acheté de la poudre et des fusils ont ordre d’apporter cette poudre et ces fusils au gouvernement, et ils ne seront pas considérés comme coupables, parce que la poudre et les fusils ne peuvent appartenir qu’aux soldats.

Art. 20. — Si, quand vous jouez ou pariez, vous vous servez d'argent qui n’est pas à vous, vous serez condamné à rendre cet argent, plus à 20 piastres d’amende.

Art. 21. — Soyez amis tous ensemble, entendez-vous bien, parce que je vous aime tous également et ne veux retirer l’amitié de personne.

Art. 22. — Un chef ou un commandant qui dit à ceux qui sont sous ses ordres de lui prêter la main pour un travail qui lui est personnel, et qui garde rancune à celui qui n’aura pas voulu lui prêter son concours et qui lui fait supporter sa rancune dans le service, sera considéré comme coupable.

Art. 23. — Vous êtes chef et vous avez du monde sous vos ordres. Si un chef plus gradé que vous vous prie de lui donner la main pour un travail à lui et que vous employiez à cet effet mon peuple pour avoir ses bonnes grâces, je vous considère comme coupable.

Art. 24. — Vous êtes grand, chef, etc. On place chez vous de l’argent, parce qu’on a confiance en vous ; si plus tard ce chef ne veut pas rendre et qu’il est prouvé qu’il a été vraiment dépositaire de la somme qu'on lui réclame, il sera condamné à rendre la somme et à payer une amende de 100 piastres.

LES COLONIES t>E LA FRANCE.

soi

Art. 25. — Celui qui fabrique des sagaies est coupable.

Art. 26. — Celui qui aura des médecines qui ne lui viendront pas de ses ancêtres, ordre de les jeter.

Art. 27. — Celui qui ne respecte pas certains dons et usages qui proviennent d'Andrianampoenemerina payera 100 piastres d’amende.

Art. 28. — Celui qui ne suivra pas nos lois sera marqué au front et ne pourra pas porter les cheveux longs ni aucune toile propre, ni le chapeau sur la tête.

On peut y ajouter l'article suivant :

Tout homme non marié est déclaré mineur.

Les vingt-six premiers articles proviennent des ordonnances donuées par Andrianampoeneraerina (seigneur désiré d'F.myme), père de Radama l** et fondateur de la puissance hova.

Résumé du rapport sur le bassin houil/er du nord-ouest de Madagascar, par M. Edmond Guillkxin (Ij.

Malgré le véritable intérêt qu’elles présentent, les notions géologiques sur Madagascar sont restées vagues ou presque inconnues jusqu'à nos jours.

Aucune détermination précise n’établit encore l’existence tant de fois énoncée des richesses minérales de ce pays.

La compagnie de Madagascar, créée sous un haut patronage, en dirigeant vers celle terre de puissants moyens d’exploration, se proposait de faire apprécier principalement la richesse minérale de la partie nord de la grande île malgache.

Malheureusement les événements dont ce pays a été le théâtre au printemps dernier n’ont pas permis que ce programme fût rempli; lo pays est resté fermé aux explorateurs, et leur investigation n’a pu porter que sur quelques points des eûtes.

(li M. Guilleniiu, ingénieur civil des mines, faisait partie, comme chef de la section du nord-ouest, de U missiou d'exploration envoyée à Madagascar, en ItMiX, par la compagnie cessionnaire de la charte de M. Lambert.

APPENDICE

Non* fûmes assez heureux, en parcourant la côte nord-ouest, de constater un fait se rattachant à l’une des questions qui ont le privilège de présenter, de nos jours, un grand intérêt, et qui fournit à une grande puissance rivale, à la fois son levier commercial et une partie de son influence politique, — la houille.

La constatation d’un vaste bassin bouiller, situé sur la côte nord-ouest de la grande ile, en face de notre colonie de Nossi-bé, et pour ainsi dire au cœur de la mer des Indes, nous parait un fait digne d’attention.

Lorsque après avoir doublé le cap d'Ambre, pointe nord de la grande ile, on arrive en face du cap Saint-Sébastien, situé par 12°, 26' de latitude sud, on trouve l'extrémité nord de ce bassin.

Les couches qui le composent s'éiendent au sud le long des côtes et couvrent toute la surface de la grande terre jusqu’aux contre-forts de la chaîne centrale.

L’allure générale de la stratification présente, sur le rivage, des directions très-différentes, produites par des roches de soulèvement, mais avec une inclinaison presque constante de 10 à 15° sous les eaux des baies.

Le prolongement sous-marin est mis en évidence, à une distance de 30 à 40 kilomètres des côtes, par les îles de Nossi-Mitsiou, Nossi-Fali, Nossi-bé, Sacatia et Tani-Keli, qui offrent, à leur surface, des étendues considérables de terrain houiller.

L’apparition de ces îles est due à un soulèvement basaltique trèsétendu, qui a laissé des pointements de basalte, alignés sur près de 200 kilomètres, avec l'orientation N. 42°, 30' F..

La côte de la grande terre est découpée par des baies profondes, toutes orientées du nord au sud, et ouvertes au nord.

C’est ainsi que se présentent les baies d’Ambatou, de Bacouli, de Passandava et de Bavatoubé, sur lesquelles a porté l’exploration.

Le terrain houiller que nous y avons constaté est de formation marine, et, comme tous les terrains de cette nature, il offre à la fois des dépôts d’une grande étendue et d’une parfaite homogénéité.

On a pu reconnaître, à Bavatoubé et à Passandava, une épaisseur considérable du terrain et s'assurer de la nature et de la consistance des roches.

Les grès dominent : les schistes sont souvent charbonneux. Ces roches, généralement tendres, prennent, au contact des roches de soulèvement, une dureté exceptionnelle.

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Enfin cinq affleurements de houille montrent le combustible minéra à l’état pur et brillant, avec des épaisseurs assez faibles, il est vrai» mais qui autorisent l’espoir de rencontrer, dans d’autres localités plus éloignées des côtes et dans des niveaux différents du terrain, de la houille en couches exploitables.

Les minerais de fer sont très-communs :

1° Le minerai des houillères ou fer carbonate, sous ses deux états ordinaires, de minerai en rognons et de minerai en couches;

2* Les minerais hydroxydés sont aussi très-répandus, ils proviennent de concrétions et de la décomposition des minerais pyriteux, qui accompagnent souvent les minerais carbonatés;

3* L'hématite en filons. C’est, comme on le sait, un des minerais de fer les plus purs et les plus riches. C’est le seul que l’on puisse ici employer avantageusement; les deux précédents sont toujours plus ou moins sulfureux.

Il paraîtrait que ce dernier minerai a donné lieu autrefois à la fabrication du fer sur ces côtes, à en juger par des scories riches provenant d’un traitement métallurgique très-ancien, que l’on rencontre sur le rivage d'Andimakabo, au fond de la baie de Passandava, au sud des îles Mamoukou ; on voit encore sur ces îles les ruines d’établissements étrangers, portugais ou arabes.

La position de la partie du terrain houiller, matériellement constatée, est comprise entre le cap Saint-Sébastien, situé par 12°, 26' et le cap Bernahomai par 13°, 37' de latitude. La projection rectiligne des côtes est de 180 kilomètres entre ces deux points ; leur développement est beaucoup plus considérable en suivant toutes les sinuosités des baies.

Dans l’intérieur des terres, le terrain bouillor paraît occuper, à peu de chose près, toute la profondeur de la grande terre, jusqu’à la chaîne granitique ancienne, qui forme comme l’axe de Madagascar.

Il couvre ainsi toute la surface du territoire des Antankares, peuplade indépendante qui s’est placée sous le protectorat français.

Il se peut qu’il existe, entre la chaîne centrale ou ses contre-forts et le terrain houiller, des terrains de transition, ce qui limiterait à une moyenne de 40 kilomètres la largeur du bassin dans sa partie reconnue.

Au sud-ouest de la baie de Passandava, la chaîne dioritique, qui constitue les sommets de la presqu’île de Mouroun-Sanga, et dont une ramification va former le cap Bernahomai, n’est pas une limite ; les couches houillères oui été soulevées et on les retrouve de l’autre côté, au moins jusqu’au fond du Port-Radama.

D’après des échantillons rapportés de Mouroun-Sanga, la hauteur sur

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laquelle est situé ce poste hova est composée de schistes feuilletés durcis par le voisinage des roches éruptives.

Les habitants de Nossi-bé, qui ont en l'occasion de les voir sur place, les comparent aux schistes de la baie de Passandava, qui se rencontrent au voisinage de la base du relèvement cristallin de Loucoubé, Ankefi, etc., et leur donnent comme à ceux-ci le nom d’ardoise, dénomination assez impropre, quand on l'applique à des roches difficilement clivables.

Du cap Saint-Sébastien au port Radama, l’arc de grand cercle, ou la distance, est de 200 kilomètres environ.

On voit la surface énorme qu’occupe sur la terre ferme le terrain houiller, avec la largeur moyenne de 40 kilomètres.

La partie recouverte par les eaux de la mer, depuis les côtes jusqu’à la ligne de soulèvement basaltique, qui met au jour, sur les îles, des lambeaux de terrain houiller, est tout aussi considérable.

Mais cette dernière partie ne peut pas être considérée comme utile.

Les exploitations sous-marines, dont il y a des exemples en Angleterre, ne peuvent pas être poussées bien loin des côtes et donnent toujours lieu à des installations dispendieuses.

Sur la terre ferme, de nombreux massifs de roches éruptives diminuent la surface utile, non-seulement par l'espace qu'elles y occupent, mais surtout par l’action qu’elles ont eue sur les roches du terrain houiller et particulièrement sur la houille.

Par ces considérations, la surface réellement utile, quoique fortement réduite, peut encore être évaluée à trois mille kilomètres carrés; surface supérieure à celle de tous les bassins houillère de la France, qui n’est, en effet, que de deux mille huit cents kilomètres carrés.

On manque de données géographiques certaines sur l’intérieur de Madagascar.

Les cartes du dépôt de la marine, dressées avec grand soin, n'indiquent que la ligne des côtes, et au voisinage quelques accidents de terrain qui servent de points de reconnaissance aux marins.

En continuant vers le sud, à partir du port Radama, placé par U* de latitude, les caries présentent jusqu'au cap Saint-André, situé par 16°, 10', une série de grandes baies, toutes ouvertes au nord , dirigées nord-sud et profondément engagées dans les terres.

Cette disposition constante des côtes sur une étendue de quatre degrés,

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du cap d' Ambre ru cap Saint-André, a (ail donner à cette partie de Madagascar le nom malgache d’Andonvoueh ou pays des baies.

Ces baies forment, en effet, une série de ports naturels des plus sûrs, qui permettent aux indigènes de faire de longues navigations en pirogues et de se livrer à la pèche, aux échanges et au commerce avec des moyens de navigation presque nuis.

Cette configuration constante a une signification particulière au point de vue qui nous occupe.

Elle indique une grande homogénéité géologique des terrains déposés sur cette côte.

Évidemment, ces dépôts ont dû être contemporains. Les dépôts houillers constatés au nord n'ont pas rencontré d'obstacles à s'étendre vers le sud.

On ne signale pas de grandes chaines de montagnes venant jusqu’au rivage; on parle, au contraire, des vastes plaines du Bouény.

L’orientation des baies est un rapprochement de plus avec celles dont il a été question plus haut. On y rencontre, dans les lignes de faite qui les encaissent, les directions des granits, des porphyres et des basaltes qui ont soulevé le terrain houiller au nord, en produisant les sinuosités du rivage.

Enfin, après celte suite de côtes si analogues, on signale, dans certains points, à Baly et dans la province voisine de Milanza, qui se termine par le cap Saint-André, des schistes, des grès et des affleurements charbonneux qui viennent ajouter une preuve de plus au prolongement probable du bassin jusqu'à ce cap.

La chaîne de montagnes de Mouraka, marquée sur la carte de Robiquet avec l'orientation N. 16°, 44' O, correspondrait, suivant la théorie de M. Elie de Beaumont, avec la direction (rapportée a Madagascar) du système des Ballont, qui encaisse en Europe les formations houillères, et que l’on retrouve avec la même direction dans la chaîne qui, partant du cap Saint-Sébastien, limite au nord le bassin houiller.

La limite tud du bassin serait la chaine de Mouraka, si son existence était bien réelle.

Quoi qu’il en soit de la probabilité de ce prolongement, le résultat essentiel fourni par la dernière exploration est la détermination de l’extrémité nord du bassin avec une étendue considérable au sud et tout entière en pays ami, en dehors de l’action des Hovas.

Il semble impossible que, sur une étendue aussi considérable et avec une puissance de formation, telles que les a fait connaître cette ex-

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ploration, on ne puisse trouver, par une étude complète de oes terrains, des couches de houille exploitables.

On doit s’attendre à les trouver peu épaisses et nombreuses comme dans les terrains de formation marine.

Je citerai, comme exemple, les terrains houillers de la Belgique et du nord de la France, qui sont bien connus pour avoir même origine.

Mais on ne rencontrera pas, à Madagascar, ces brusques mouvements, ces crochets de couches qui rendent si difficile l'exploitation du bassin belge.

A Madagascar, les pendages sont réguliers, les changements qu’ils subissent sont rarement brusques.

Les failles sont peu communes, et leurs rejets faibles.

En général, les couches de houille sont exploitables depuis l'épaisseur de 30 centimètres, quand elles ont au mur ou au loti des roches tendres, et qu’au delà les roches sont suffisamment résistantes.

L’exploitation des couches minces, jusqu’à !“,50, est la plus économique. Avec peu de bois (et il est partout abondamment répandu à la surface de la contrée), on peut enlever sur toute son étendue la couche et profiter de la masse entière du charbon, ce qui n'a pas lieu pour les couches puissantes, à moins de remblais toujours dispendieux.

Ces circonstances permettent d’espérer, pour Madagascar, des exploitations économiques.

Le terrain paraît peu perméable, à en juger par le manque de sources, que présente toute la cèle explorée II se peut qu’à l'intérieur des terres et en contre-bas des rivières, les failles donnent accès aux eaux. Il faut s’attendre à avoir des épuisements à faire. Les exploitations qui en sont dispensées sont bien rares, et le bassin de la Belgique, en particulier, en réclame de considérables.

Comme facilité d’accès dans le pays, on a les fleuves et les rivières. Les flancs de leurs vallées fournissent les indications géologiques nécessaires à la reconnaissance et à l’étude du terrain. Leurs cours deviendront, par la suite, des voies économiques de transport.

En effet, beaucoup de ces cours d’eau sont navigables. On peut remonter en embarcation le Samberano jusqu’au pied de la chaîne centrale, à une distance de 60 kilomètres de son embouchure, située au fond de la baie de Passandava.

Les Antankares parcourent cette distance en trois jours. On rencontre

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plusieurs villages le long de ce fleuve. Le capitaine Jehenne l’a remonté avec sa corvette jusqu’au premier village.

Deux autres rivières se jettent dans la baie de Passandava : la rivière Vavalasse, au sud des îles Bararata, et une rivière sans nom, au sud des îles Mamoukou ; son embouchure est à Andimakabo.

La baie de Bacouli reçoit trois rivières qu'on peut remonter à une distance moindre.

La baie d’Ambatou reçoit les eaux d’un fleuve aussi considérable que le Samberano et qui, comme lui, prend sa source au pied de la chainc centrale. Son embouchure est située près du mont Malao-Lari, et son cours est orienté comme le chaînon éruptif dont cette montagne fait partie.

C’est dans le haut du cours de ce fleuve, qu’on trouve de gros blocs de quartz hyalin (cristal de roche) tellement volumineux, dit-on, qu’on est obligé de les fractionner pour les emporter. Les échantillons rapportés par les naturels sont; en effet, des fragments plus ou moins considérables détachés à coups de masse.

Dans le haut cours de ces fleuves, et principalement au contact des terrains primitifs de la chaîne centrale, on pourra trouver des filons métallifères.

Ces parages n’ont jamais été visités par les étrangers. Les lois répressives des Hovas contre la recherche des mines, qui est punie de mort, et plus encore la simplicité et l’insouciance des Malgaches, font que rien n’a été signalé sur cette intéressante question.

Les renseignements fournis par quelques personnes de Nossi-bé tenaient à des méprises, bien excusables du reste, par le but qu’elles se proposaient, celui d’attirer l’attention sur le voisinage de cette colonie.

Les populations antankares des côtes du nord-ouest sont très-dociles et parfaitement disposées h nous recevoir; les relations constantes qu’elles ont avec Nossi-bé leur ont appris à connaître la sûreté de nos relations. Leur roi Tsimiare, depuis la prise de possession de cette île, s’est volontairement constitué le vassal de la France, par la cession de son territoire à titre de suzeraineté.

Pour tous les travaux extérieurs, coupes de bois, transports par eau, on pourrait compter sur l’élément local.

Quant aux travaux de mine, il ne faut pas songer à l’employer, ni pour tout travail qui demande trop de régularité et de persévérance.

L’indépendance et la mobilité de caractère de ces peuples les rendent

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impropres à une application quelconque; ils sont cependant d'une robuste constitution et capables d'un grand effort à un moment donné; mais ils se laissent aller facilement aux impressions du moment, et montrent une grande paresse comme presque tous les peuples des régions tropicales envers lesquels la nature s'est montrée trop prodigue.

Il sera donc nécessaire d’introduire une classe spéciale d’ouvriers mineurs et d’en former une pour l’extension future des travaux.

Les populations cafres et mozambiques pourront répondre à ce but.

Elles semblent destinées, par leur constitution et leurs qualités distinctives de docilité et de persévérance, à former la classe des travailleurs à Madagascar.

25 février 1864.