PROJET DE LOI

Présenté par M. le ministre de la marine et des colonies la Chambre des députés dans la séance du 22 avril.

Art. 1e,

Un crédit de six cent mille francs est ouvert au ministre de la marine et des colonies pour subvenir :

{e À l'introduction de cultivateurs européens dans les colonies ;

90 À la formation d'établissements agricoles par voie de travail libre et salarié.

Art. 2.

1 sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources des exercices 1845 et 1846, savoir :

Fsercice 1845... dre ee) 200,000 fr.

Exercice 18462 lanait 7 els nb anti h00,000 fr. Les fonds non consommés pendant l'exercice 1845 pourront être reportés, par ordonnance royale, sur l'exercice suivant.

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