LA COLONISATION

Nous ne pouvons indiquer dans cet historique de l'expansion coloniale que les grandes lignes des questions algériennes examinées au point de vue du progrès de la colonisation française.

La colonisation fut d'abord régie parla loi du 21 juin 1871 qui attribuait aux Alsaciens-Lorrains à titre gratuit une concession de 100,000 hectares et par le décret du 16 octobre 1871 qui, en fixant les mesures d'exécution de cette loi décidait, par son titre II, que le gouverneur général pouvait consentir des locations domaniales moyennant la somme de un franc par an et «à condition de résidence sur la terre louée » (art. 7) : au bout de neuf ans de résidence continue le bail était converti en titre définitif de propriété; la superficie de la concession était proportionnée à la composition de la famille et, à l'expiration de la deuxième année, le locataire pouvait céder son droit au bail à tout colon européen.

Le décret du 15 juillet 1874 améliora encore au point de vue des facilités de crédit la condition des concessionnaires ; la durée de résidence était réduite à cinq ans et la cession du bail était permise après trois ans de résidence.

Pendant la période de 1870 à 1870, le nombre des centres créés sous ce régime fut de 158, le nombre d'hectares vendus ou concédés de 250,000 et la population ainsi amenée en Algérie s'éleva à près de 150,000 personnes (1).

Le décret du 30 septembre 1878 modifia de nouveau le régime des concessions : il est encore en vigueur aujourd'hui. Nous en résumons les dispositions en publiant le texte des formalités à remplir par les postulants tel que le service des renseignements généraux de l'Algérie le leur fait remettre :

Nul ne peut obtenir une concession territoriale en Algérie, s'il n'est Français, d'oris'ine européenne ou Européen naturalisé.

(1) Léon Béquet. Déposition devant la commission sénatoriale d'étude des questions algériennes, p. 35.

Les demandeurs doivent s'engager à résider pendant cinq ans, avec leur famille, sur les terres qui leur seront concédées. Au boul de trois ans cependant, ceux qui ont apporté sur leurs terres des améliorations permanentes d'une certaine importance, dont la valeur est calculée à raison de 100 francs par hectare concédé, dont un tiers au moins en bâtiments d'habitation ou d'exploitation agricole, peuvent obtenir leurs titres de propriété.

Tout demandeur en concession est tenu de déclarer, à peine de déchéance, qu'il n'est ou n'a été ni concessionnaire, ni cessionnaire, ni adjudicataire de terres domaniales de colonisation.

Elles doivent être accompagnées d'une soumission, établie suivant un modèle réglementaire, de l'extrait du casier judiciaire et de la justification, au moyen des avertissements du sei'vice des Contributions directes et d'un certificat de V autorité locale, des ressources dont dispose réellement le postulant.

Lorsque ces ressources consistent, en totalité ou en majeure partie, en immeubles, le demandeur sera tenu de fournir un certificat du conservateur des hypothèques indiquant la situation de ces biens au pi ont . de vue des charges qui peuvent les grever.

Les concessions sont attribuées de préférence aux cultivateurs, chefs de famille et possédant un avoir d'au moins 5,000 francs.

La pratique des travaux des champs est nécessaire pour parvenir à tirer un bon parti des terres concédées.

Le capital est indispensable pour pouvoir construire une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation, acheter un cheptel, des semences et vivre en attendant les premières récolles.

Les familles qui réunissent les meilleures conditions sont admises comme attributaires

Il faut noter que ce chiffre de 5.000 fr. a été fixé par l'administration algérienne par interprétation de l'article 2 qui veut demander aux postulants de justifier « de ressources suffisantes ».

Le décret de 1878 faisait de la concession la règle et de la vente l'exception. Mais le mode de la concession gratuite a été totalement supprimé en ce qui concerne les lots de ferme, invariablement aliénés depuis 1882 par voie d'adjudications publiques (1).

( Ihaque année le gouvernement général fait dresser un programme de colonisation donnant la liste des territoires à peupler. Le programme de 1900-1901 comprenait 737 concessions agricoles, 96 lots de ferme et 181 lots industriels à former dans les centres de population. Le département d'Alger y figurait pour 202 lots de la

(1) Labiche, ouv. cité, p. 39.

première catégorie, 52 de la seconde et 134 de la troisième. Le département d'Oran y comptait 335 concessions agricoles. Le département de Gonstantine avait, pour sa part, 200 concessions agricoles, 44 lots de ferme, et 47 lots industriels. La moyenne des colons appelés au peuplement des concessions agricoles était de quatre personnes par concession ; sur les lots de ferme (100 hectares) une personne par vingt hectares ; sur les lots industriels, trois personnes par lot. Ce serait donc, au total, une installation d'environ 4,000 habitants.

Ce décret a soulevé de nombreuses critiques. On lui a reproché notamment comme aux précédents de nuire au crédit des colons en ne leur assurant pas dès leur installation un titre de propriété définitif. Deux propositions de loi, l'une tendant à fonder le crédit des colons en leur donnant dès le début un titre de propriété avec hypothèque privilégiée (1882), l'autre réglementant l'aliénation des terres domaniales par vente à prix fixe ou aux enchères et exceptionnellement par concession gratuite (1886), furent soumises au Parlement et n'aboutirent point. Il en fut de même d'un projet de décret préparé en 1892 par le gouvernement général de l'Algérie et la colonisation algérienne est efteore aujourd'hui sous le régime du décret de 1878.

Quant aux résultats obtenus depuis 1870, on les trouvera résumés dans le tableau suivant (1) :

De 187! à 1896 De 1897 h 1S99 Total

Superficie du territoire colonisé 642,331 hect. 31,498 673,829

Nombre de lots formés 16,233 570 16,803

concédés 13,480 570 14,050

— vendus 2,726 » 2,726

Nombre de personnes installées 44,329 2,546 40,875