LES TRAITÉS DE LELIMITATION

Un certain nombre de traités de délimitation ont réglé de 1870 a 1890 les possessions respectives des puissances en Afrique occidentale.

Le 24 décembre 1885, une convention fut signée à Berlin entre la France (Baron de Courcel) et l'Allemagne (comte de Bismarck- Schœnhausen). En voici les principaux articles :

Art. 2. — Le gouvernement de la République Française, en reconnaissant le protectorat allemand sur le territoire de Togo, renonce aux

Les Colonies, vol. I. 34

droits qu'il pourrait faire valoir sur le territoire de Porto-Seguro, par suite de ses relations avec le roi Mensa.

Le Gouvernement de la République Française renonce également à

ses droits sur le Petit Popo et reconnaît le protectorat allemand sur ce territoire.

Les commerçants français à Porto-Seguro et au Petit Popo conserveronf pour leurs personnes et pour leurs biens, de même que pour les opérations de leur commerce, jusqu'à la conclusion de l'arrangement douanier prévu ci-dessous, le bénéfice du traitement dont ils jouissent actuellement, et tous les avantages ou immunités qui seraient accordés aux nationaux allemands leur seront également acquis. Ils conserveront notamment la faculté de transporter et d'échanger librement leurs marchandises entre leurs comptoirs ou magasins de Porto-Seguro et du Petit Popo et le territoire français limitrophe, sans être astreints au paiement d'aucun droit. La même faculté sera assurée, à titre de réciprocité, aux négociants allemands.

La limite entre les territoires allemands et les territoires français de la Côte des Esclaves sera fixée sur les lieux par une commission mixte. La ligne séparative partira d'un point sur la côte à déterminer entre les territoires du Petit Popo et d'Agoué. Dans le tracé de cette ligne vers le Nord, il sera tenu compte des délimitations des possessions indigènes.

Art. 3. — Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne renonce à tous droits ou prétentions qu'il pourrait faire valoir sur des territoires situés entre le Rio-Nunez et la Mellacorée, notamment sur le Koba et le Kabitaï, et reconnaît la souveraineté de la France sur ces territoires.

Conformément à une disposition de cette convention une commission mixte étudia le tracé de la nouvelle frontière et arrêta le 1er février 1887 à Petit Popo le procès-verbal de délimitation suivant :

Le lieutenant-gouverneur du Sénégal et dépendances, M. Jean Bayol, et le commissaire impérial du Togo, M. Ernst Falkenthal, désignés par leurs gouvernements respectifs comme commissaires de délimitation, dûment autorisés à cet effet, après s'être réunis sur les lieux, ont fixé d'un commun accord, comme ligne séparative entre les territoires français et les territoires allemands de la Côte des Esclaves, le méridien qui, partant de la côte, passe parla pointe ouest de la petite île, nommée île Bayol, située dans la lagune, entre Agoué et Petit Popo, un peu à l'ouest du village d'Hillacondji, prolongé jusqu'à la rencontre du neuvième degré de latitude nord.

Avec le Portugal un arrangement intervint le 12 mai 1886, dont voici les dispositions relatives à l'Afrique occidentale:

ANNEXES 53i

Art. 1er, — En Guinée, la frontière qui séparera les possessions portugaises des possessions françaises suivra, conformément au tracé indiqué sur la carte n° 1 annexée à la présente convention :

Au nord, une ligne qui, partant du cap Roxo, se tiendra, autant que possible, d'après les indications du terrain, à égale distance des rivières Casamance (Casamansa) et San-Domingo de Cacheu (Sào Domingos de Cacheu) jusqu'à l'intersection du méridien 17°30' de longitude ouest de Paris avec le parallèle 1 2°-40' de latitude nord. Entre ce point et le 16° de longitude ouest de Paris, la frontière se confondra avec le parallèle 12°40' de latitude nord.

A l'est, la frontière suivra le méridien de 16° ouest, depuis le parallèle 12o40' de latitude nord jusqu'au parallèle 11°40' de latitude nord.

Au sud, la frontière suivra une ligne qui partira de l'embouchure de la rivière Cajet, située entre l'île Catack (qui sera au Portugal) et l'île Trislào (qui sera à la France), et se tenant autant que possible, suivant les indications du terrain, à égale distance du Rio Compoui (Tabati) et du Rio Cassini, puis de la branche septentrionale du Rio Componi (Tabati) et de la branche méridionale du Rio Cassini (Marigot de Kakondo) d'abord, et du Rio Grande ensuite, viendra aboutir au point d'intersection du méridien 16° de longitude ouest et du parallèle H^iO' de latitude nord.

Appartiendront au Portugal toutes les îles comprises entre le méridien du cap Roxo, la côte et la limite sud formée par une ligne qui suivra le thalweg de la rivière Cajet et se dirigera ensuite au sud-ouest à travers la passe des Pilotes pour gagner le parallèle 10°40' latitude nord avec lequel elle se confondra jusqu'au méridien du cap Roxo.

Art. 2. — S. M. le Roi de Portugal et des Algarves reconnaît le protectorat de la France sur les territoires du Fouta-Dialon, tel qu'il a été établi parles traités passés en 1881 entre le gouvernement de la République française et les Almamys du Fouta-Dialon.

Le gouvernement delà République française, de son côté, s'engage à ne pas chercher à exercer son influence dans les limites attribuées à la Guinée portugaise par l'art. 1er de la présente convention. Il s'engage en outre à ne pas modifier le traitement accordé, de tout temps, aux sujets portugais parles Almamys du Fouta-Dialon.

Avec l'Angleterre une première convention fut conclue à Paris relativement au nord de Sierra-Leone, le 28 juin 1882 (1). Elle disposait ainsi :

Art. l°i'. — La ligne de démarcation entre les territoires occupés ou revendiqués respectivement par la Grande-Bretagne et la France, au

(1) Signée par lord Lyons pour l'Angleterre et M. de Freyciiiet pour la France.

nord de Sierra-Leone,sur la côte occidentale d'Afrique, sera tracée entre les bassins des rivières Scarcies et Mellacorée.

La position exacte de la dite lii^ne de démarcation sera déterminée par une enquête faite sur les lieux par des commissaires à nommer à cet effet dans les conditions prévues dans l'art. 7 de la présente convention.

* Cependant, la dite ligne de démarcation sera tracée de façon à assurer à la Grande-Bretagne le contrôle complet des rivières Scarcies et à la France le contrôle complet de la rivière Mellacorée.

Art. 2. — L'île de Yelbovah, et toutes les îles revendiquées ou possédées par la Grande-Bretagne sur la côte occidentale d'Afrique et situées au sud de la dite ligne de démarcation, jusqu'à la limite méridionale de la colonie britannique de Sierra-Leone, seront reconnues par la France comme appartenant à la Grande-Bretagne, et l'île de Matacong et toutes les îles revendiquées ou possédées par la France sur la côte occidentale d'Afrique, au nord de la dite ligne de démarcation jusqu'au Rio Nunez, seront reconnues par la Grande-Bretagne comme appartenant à la France, à l'exception des îles de Los, lesquelles continueront d'appartenir à la Grande-Bretagne.

Cette convention ne fut point ratifiée, quoique acceptée par les deux gouvernements, et le 10 août 1889, à Paris, MM. Egerton et A. Hemming pour l'Angleterre, Nisard et Jean Bayol pour la France, signaient une nouvelle convention dont voici les principaux articles et paragraphes :

Art. 1er. — En Sénégambie, la ligne frontière entre les possessions anglaises et françaises sera établie dans les conditions suivantes:

1. Au nord de la Gambie (rive droite) le tracé partira de Jinnak Creek pour suivre le parallèle qui, passant en ce point de la côte (environ 13°36' nord), coupe la Gambie dans le grand coude qu'elle fait vers le nord, en face d'une petite île située à l'entrée de Sarmi Creek, dans le pays de Niamena.

A partir de ce point, la ligne-frontière suivra la rive droite jusqu'à Yarbatenda, à une distance de 10 kilom. du fleuve.

2. Au sud (rive gauche) le tracé partira de l'embouchure delà rivière San Pedro, suivra la rive gauche jusqu'au 13°d0' de latitude nord. La frontière sera établie ensuite par le parallèle qui, partant de ce point, va jusqu'à Sandeng (fin de Vintang Creek, carte anglaise).

Le tracé remontera alors dans la direction de la Gambie, en suivant le méridien qui passe par Sandeng jusqu'à une dislance de 10 kilom. du fleuve.

La frontière suivra ensuite la rive gauche du fleuve, à une même distance de 10 kilom. jusqu'à et y compris Yarbatenda.

Art. 2. — Au nord de Sierra-Leone, conformément aux indications du traité de 1882 (non ratifié), la lii;ne de démarcation, après avoir séparé le bassin de la Mellacorée de celui de la Grande Scarcie, passera entre le Bennah et le Tambakka, laissant le Talla à l'Angleterre, le Tamisso à la France, s'approchera du ÎO degré de latitude nord, en comprenant le pays des Houbbous clans la zone française et le Soulimaniab avec Falabah dans la zone anglaise.

Le tracé s'arrêtera à l'intersection du 13e degré de longitude ouest de Paris (1CM0' deGreenwich) (carte française) et du 10e degré de latitude.

Art. 3. — § 1. Sur la Côte d'Or, la frontière anglaise partira du bord de la mer, à Newtown, à 1,000 mètres à l'ouest de la maison occupée en 1884. par MM. les Commissaires anglais. Elle se dirigera ensuite, en droite ligne, vers la lagune Tendo. La ligne suivra ensuite la rive gauche de cette lagune et de celle d'Ahy, puis la rive gauche de la rivière Tanoé, ou Tendo, jusqu'à Nougoua.

A partir de Nougoua le tracé de la frontière sera établi en tenant compte des traités respectifs conclus par les deux gouvernements avec les indigènes. Ce tracé sera prolongé jusqu'au 9°degréde latitude nord.

Le gouvernement français prendra l'engagement de laisser l'action politique de l'Angleterre s'exercer librement à l'est delà ligne frontière, particulièrement en ce qui concerne le royaume des Achantis; le gouvernement anglais prendra l'engagement de laisser l'action politique de la France s'exercer librement à l'ouest de la ligne frontière.

La frontière française partira également du bord de la mer. à Newton, à 1,000 mètres à l'ouest de la maison occupée en 1884 par MM. les Commissaires anglais. Après avoir rejoint, en ligne droite, la lagune Tendo, elle suivra la rive droite de cette lagune et de celle d'Ahy ainsi que de la rivière Tanoé, ou Tendo. pour aboutir à Nougoua, point où les deux frontières se confondront.

Art. 4. — | 1. Sur la Côte des Esclaves la ligne de démarcation entre les sphères d'influence des deux puissances se confondra avec le méridien qui coupe le territoire de Porto-Novo à la Crique d'Ajarra, en laissant le Pokrab, ou Pokéa, à la colonie anglaise de Lagos. Elle suivra le méridien précité pour s'arrêter, au nord, au 9P degré de latitude nord. Au sud, elle ira aboutir à la plae,e après avoir traversé le territoire d'Appah, dont la capitale restera à l'Angleterre.

La navigation de l'Ajarra et celle de la rivière d'Addo, seront libres et ouvertes aux habitants et aux embarcations des deux protectorats.

| -4. Il est convenu en outre que : 1) l'action politique du gouvernement anglais s'exercera librement à l'est de la ligne frontière, et que 2) l'action du gouvernement français s'exercera librement à l'ouest de la ligne frontière.

§ 5. Comme conséquence de l'entente qui vient d'être ainsi définie, et pour éviter les conflits auxquels les rapports journaliers des populations du pays de Porto-Novo avec les habitants de Pokrab pourraient

donner lieu si un poste de douane devait être établi par l'une ou l'autre des parties contractantes à la crique Ajarra, les délégués français et anglais s'accordent à recommander à leurs gouvernements respectifs la neutralisation, au point de vue douanier, de la partie du territoire de Pokrah comprise entre la crique d'Ajarra et l'Addo, en attendant qu'un a cci i ni douanier définitif puisse intervenir entre les établissements français de Porto-Novo et la colonie de Lagos.

Mais le plus important document diplomatique de cette période est la déclaration franco-anglaise signée à Londres le 5 août 1880 par lord Sabisbury et M. Waddington, ambassadeur de France a Londres, dans laquelle, en plus de la reconnaissance par la France du protectorat britannique sur les îles de Zanzibar et de Temba et delà reconnaissance par l'Angleterre du protectorat de la France sur l'île de Madagascar avec ses conséquences, se trouvait le paragraphe suivant :

2. Le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît la zone d'influence de la France au sud de ses possessions méditerranéennes, jusqu'à une ligne de Say sur le Niger, à Barroua sur le lac Tchad, tracée de façon à comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablement (f'airly) au royaume de Sokoto, la ligne restant à déterminer par les commissaires qui seront nommés.

Le gouvernement de Sa Majesté Britannique s'engage à nommer immédiatement deux commissaires, qui se réuniront à Paris avec deux commissaires nommés par le gouvernement de la République française, dans le but de fixer les détails de la ligne ci-dessus indiquée. Mais il esl expressément entendu que quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas aune entente complète sur tous les*détails de la ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux gouvernements sur le tracé général ci-dessus indiqué.

Les commissaires auront également pour mission de déterminer les zones d'influence respectives des deux pays dans la région qui s'étend à l'ouest et au sud du Moyen et du Haut Niger.

Pour apprécier l'exactitude et la valeur des renseignements qui avaient été communiqués à notre diplomatie pour lui faire accepter cet arrangement, il faut relire l'extrait suivant du discours que M. Ribot, ministre des affaires étrangères, prononça à la Chambre des députés, le 4 novembre 1890, pour appuyer et faire voter l'accord franco-anglais :

ANNEXES r')35

Nous avons des plans, en France, nous avons la vue nette, saine, de ce qui est nécessaire. Mais nous n'avons peut-être pas eu toujours, el particulièrement dans ces questions coloniales, cet esprit de suite el cette solidité dont je parlais tout à l'heure.

Nous avons parfois manqué de vigilance, et, pendant que nous nous endormions, l'action lente et incessante de nos voisins ne cessait pas de faire des progrès. Dans cette question même du Soudan, faut-il rappeler qu'il y a quelques années nous luttions avec les Anglais pour la possession des bouches du Niger? Nous y avions établi des comptoirs florissants, et la question restait indécise de savoir à qui appartiendrait le cours de cet admirable fleuve, c'est-à-dire l'influence décisive dans ces régions dont M. de Lamarzelle vient de vanter avec raison les richesses.

Mais, de 1880 à 1884, tous nos comptoirs ont été cédés à la Royal Niger Company, moyennant une indemnité considérable, et nous avons semblé à ce moment prendre notre parti de laisser l'Angleterre faire du Niger un fleuve exclusivement anglais, si bien qu'à la conférence de Berlin en 1885, Sir E. Malet a soutenu que le Niger était un fleuve anglais, et que nous avons dû lui rappeler que, si l'Angleterre tenait, à la vérité, l'embouchure, nous tenions, nous, le haut fleuve et que nous luttions avec elle d'influence dans ces régions. On a donc reconnu, à la conférence de Berlin, que le Niger serait désormais un fleuve français et anglais.

Mais nos progrès étaient plus lents que ceux des Anglais. Nous sommes descendus jusqu'à Tombouctou, tandis que les Anglais remontaient jusqu'à ce point de Sai dont on parlait tout à l'heure.

Ils s'y sont fortement installés, y ont établi leur influence et ils ont eu la prétention de pousser leurs reconnaissances jusqu'à laboucledu Niger, c'est-à-dire jusqu'à 800 kilomètres de Sai, à Bouroum, d'où ils pouvaient menacer Tombouctou, nous couper de l'Algérie et nous créer, à l'arrière de nos possessions africaines, de grandes difficultés.

Nous avons obtenu, dans cette convention que vous critiquez si vivement, que les Anglaisne dépasseraient pas Sai. Nousavons gagné ainsi 800 kilomètres de navigation sur le Niger, et la possession de Sai nous assure des avantages pour la délimitation de notre influence dans h, boucle du Niger, dans ce pays si riche que Binger a traversé récemment, où nous avons planté notre drapeau et où notre situation est beaucoup meilleure que si nous avions dû nous arrêtera Bouroum, comme les cartes l'indiquaient déjà, même en France. Puis nousavons obtenu le libre passage de Sai au lac Tchad, qui, d'après les voyageurs étrangers, car les Français n'y ont pas encore planté leurs jalons, peut devenir le centre d'un grand commerce; nous avons obtenu que les Anglais nous laisseraient l'accès du lac Tchad au nord et à l'ouest.

Vous me dites : Pourquoi n'avez-vous pas revendiqué ces villes florissantes du Sokoto? Nous n'avons pu le faire, parce que les Anglais

avaient déjà passé des traités avec le Sokoto : ils n'auraient pas consenti à reculer. Ces) un avantage pour nous qu'ils aient renoncé à étendre plus loin leur action au nord et qu'ils nous aient laissé un libre accèsau lac Tchad, où ils ne pouvaient manquer de nousdevancer et d'où ils auraient pu nous exclure.

Nous avons, en outre, assuré à la France la possession de toutes ces routes de caravanes, de toute cette immense zone qui est placée à l'arriére de nos possessions algériennes.

Si ce n'est pas là un avantage commercial comparable à la possession du Sokoto, vous avez bien voulu reconnaître que c'était du moins un avantage politique qui n'est pas à dédaigner.

On sut plus tard que bien loin d'avoir atteint Say et de menacer de là Tombouctou les Anglais du Bas-Niger n'étaient pas encore arrivés à Boussa et qu'ils n'avaient encore passé aucune convention avec le Sokoto qui limitait au sud les « terres légères » sur lesquelles lord Salisbury déclarait voir sans déplaisir « gratter le coq gaulois jusqu'à s'user les ergots ».